TPE et PME : Alibi d'une batterie de mesures fragilisant les salariés sans infléchir le chômage

Prime à la première embauche, indemnités prudhommales plafonnées, gel de l’effet des franchissements des seuils fiscaux, assouplissement des accords de maintien de l’emploi (etc.)…le « Small Business Act » annoncé par le Premier ministre pour développer l’emploi dans les TPE/PME aura pour effet de fragiliser davantage les salariés sans infléchir la courbe du chômage et, surtout, sans venir véritablement en aide aux petites entreprises.

Le gouvernement s’entête en effet dans une logique à contresens des besoins du pays, y compris des besoins des TPE/PME qui souffrent de la diminution de leurs carnets de commandes et des difficultés qui leur sont faites pour accéder au crédit.

La majorité des mesures annoncées,, n’ont qu’un sens : celui de la réduction par tous les moyens du prix de la valeur du travail pour les meilleurs profits de certains, qui ne sont pas forcément les petites entreprises. Prenant prétexte de soutenir les TPE/PME, le gouvernement les utilise comme alibi pour aller encore plus loin dans nombre de domaines, seules 5 des 18 mesures annoncées les concernant directement.

Manuel Valls affiche, par exemple, une volonté de ne pas toucher au contrat de travail mais, dans les faits, il n’en est rien : CDD renouvelable, allongement de la période d’essai de l’apprentissage, réduction des indemnités chômage des salariés qui refuseraient soit une perte de salaire, soit un allongement de la durée de travail, dans le cadre d’un accord de maintien de l’emploi désormais porté à 5 ans. Le plafonnement des indemnités prudhommales accordées aux salariés licenciés « sans cause réelle et sérieuse » variant sur la taille des entreprises, rompt l’égalité de droits et de garanties entre les salariés, en opposition au droit du travail. Cette mesure scandaleuse participe du détricotage de l’institution prudhommale engagée par ce gouvernement depuis son arrivée à travers plusieurs projets de loi. Cette mesure, loin de sécuriser les petites entreprises, favorisera de fait les plus grandes qui pratiquent davantage les licenciements et sont les plus à même de budgétiser par anticipation le « coût » d’un salarié.

Pour éviter les contentieux aux prudhommes le gouvernement aurait mieux fait de privilégier le renforcement des prérogatives des futurs élus des Commissions paritaires interprofessionnelles en les dotant de véritables pouvoir leur permettant d’entrer dans toutes les TPE. Plutôt que d’accorder 200 millions d’euros supplémentaires de cadeaux aux entreprises sans aucune efficacité garantie, le gouvernement ferait d’ailleurs mieux d’écouter la voix des salariés et celle de la CGT qui ne manquent pas de propositions pour de véritables créations d’emplois dans les TPE/PME, telles que :

· leur faciliter l’accès au crédit, en abaissant les taux d’intérêts ;

· établir une fiscalité plus juste entre grandes et petites entreprises, par une évaluation des dispositifs existants et le conditionnement de l’accès aux aides publiques au respect de critères tels que le respect du minima de branches, l’égalité de traitement hommes/femmes, etc ;

· moduler l’impôt sur les sociétés - souvent plus lourd pour les TPE/PME que pour les grandes entreprises - en fonction du comportement des sociétés en matière d’emploi, d’investissement productif, de formations et de recherches ;

· équilibrer les relations entre les types d’entreprises et passer de la sous-traitance à la  " cotraitance ", pour améliorer les conditions salariales et sociales dans les TPE/PME ;

· revaloriser les salaires et garantir la reconnaissance des qualifications et le déroulement de carrière.

Réaffirmant que ce dont ont besoin les petites et moyennes entreprises c’est de remplir leurs carnets de commandes, la CGT invite tous les salariés, retraités et privés d’emploi à se saisir et à signer massivement de la carte-pétition pour une augmentation des salaires au 1er juillet 2015.