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6 novembre 2016 7 06 /11 /novembre /2016 20:40

 

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

 

Rassemblement de policiers et de quelques usagers devant l'Hôtel de Police de Cherbourg, en octobre 2016

2001, le plan Vigipirate était déjà en place. Lionel Jospin était premier ministre. Cette année là, plusieurs policiers avaient été tués ou grièvement blessés par des délinquants de banlieue. La police avait manifesté en octobre et en novembre, sans cagoule, sans écharpe sur le visage, encadrée par ses syndicats.

Des policiers encagoulés ont défilé à Paris en 2016

A Cherbourg, 200 policiers de la Manche avaient défilé dans les rues, en civil et sur leur temps de repos. Des usagers s'étaient joints à eux. Les revendications portaient sur le prononcé de peines plus sévères, le renforcement des effectifs, l’attribution de matériels, la reconnaissance de la hiérarchie et la  considération de la population.

A l’issue de négociations difficiles, 370 millions d’euros avaient été mis sur la table par Daniel VAILLANT, le ministre de l’Intérieur. La CGT-police n'avait pas signé l'accord validé par les syndicats catégoriels. La fronde s'était arrêtée.

Devant le commissariat central de police de Cherbourg

2016. Quinze ans plus tard.

Rassemblement de policiers à Coutances en octobre 2016

Les mêmes revendications s’affichent. Dans l’intervalle, la police de proximité a été supprimée au profit d’une police d’ordre public. La police d'investigation réduite par la "POLPROX" n'a pas retrouvé sa place. Les personnels contractuels de droit public (ADS) sont désormais 12 000. Une réforme des corps et carrières est intervenue en 2007. Elle avait pour but de diminuer le nombre des officiers -il y en aurait encore 800 en trop- et d'augmenter le nombre des gardiens de la paix et des gradés. L'effectif aurait dû passer de 100 000 en  2007 à 108 000 en 2012.

Rassemblement devant le commissariat de Granville

L'austérité a frappé et l'objectif n'a pas été tenu. Depuis, la lutte contre le terrorisme a obligé le gouvernement à créer 1 400 postes pour la police nationale ; d'autres devraient l'être, à l'image des 900 postes créés en raisons de l'afflux des migrants. Mais les postes créés ont surtout bénéficié à des services spécialisés. La Sécurité publique, le service de police que l'usager voit chaque jour, composé principalement de gardiens de la paix est renforcé beaucoup plus lentement. Personne ne doit oublier qu'il faut environ deux ans entre le recrutement et l'arrivée dans un commissariat.

Le banditisme de banlieue (et d’ailleurs) frappe toujours. L'attaque  avec des cocktails Molotov d'une patrouille à VIRY-CHÂTILLON au début du mois d'octobre a cristallisé la  colère des policiers. C'est l'incident qui a mis le feu aux poudres. 

 Les manifestants demandent une réforme de la légitime défense et un matériel d'armement et de protection plus performant.

La réforme de la légitime défense : une vieille lune de la droite et de son extrême, à laquelle le gouvernement socialiste s'est rallié:

« N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense ( Art. 122-5 du Code pénal) 

« si des violences ou voies de fait sont exercées contre des policiers (article 431-3 du Code pénal) ou s'ils ne peuvent défendre le terrain qu'ils occupent »

 pour empêcher la répétition « d'un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtres ». (Loi du 3 juin 2016 contre le terrorisme)

les gendarmes peuvent employer « la force armée » si des conducteurs n'obtempèrent pas à un ordre d'arrêt et « lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules ». ( Code de la défense, article 2238-3)

Les policiers ne sont donc pas autorisés à le faire. Une différence qui s'explique par le faite que la police opère plutôt en zone urbaine, où l'usage de l'arme est plus risqué qu'en campagne où s'exerce surtout l'activité des gendarmes.

Dans les faits, la légitime défense ne pose problème que ... lorsqu'il n'y a pas légitime défense. Aucun policier n'a jamais  été poursuivi pour avoir agi en état de légitime défense. Elle est appréciée au fond par les magistrats des tribunaux judiciaires. Ils prennent en compte les contraintes  des policiers et gendarmes. Pour que la légitime défense soit reconnue, les juges apprécient chaque cas d'espèce et veillent au respect de certains critères, par exemple : l'usage de l'arme était-elle nécessaire et proportionnée ?

Policier républicain ?

Mais si le principe est relativement simple, son application est plus compliquée. Dans le feu de l'action, il est souvent difficile de penser à appliquer les critères exigés. Le manque de connaissance juridiques, la mauvaise maitrise de l'arme, le manque de sang-froid et la peur peuvent expliquer bien des "bavures". Réformer la légitime défense est compliqué. Des propositions seront faites à la fin du mois de novembre. Les notions de danger imminent et de sommations pourraient  être retenues. Le législateur devra prendre garde à ne pas introduire  dans la législation un "permis de tirer". Quoi qu'il en soit, l'Etat de droit commandera toujours une enquête judiciaire lorsque les armes seront utilisées.

 

Rassemblement de policiers devant l'Assemblée nationale

Du matériel jugé insuffisant, inadapté et parfois obsolète depuis des décennies

Pour certains policiers, l'armement mis à disposition par l'administration ne sera jamais suffisant. Cependant, pour  exercer ses missions de protection et se protéger elle-même, la police a besoin de moyens . La revendication est récurrente. Elle au centre de toutes les colères policières depuis plusieurs décennies.

Jean-Marc Falcone, le directeur de la police nationale

Jean-Marc Falcone, le directeur de la police nationale a promis 250 millions d'euros destinés à moderniser le matériel. Il a déclaré que la police serait prochainement dotée d'un armement plus sophistiqué. Les pistolets mitrailleurs, les flash-balls notamment seront remplacés ainsi que  les gilets pare-balles périmés. Les fonctionnaires de police sont actuellement équipé individuellement  d'une arme puissante, le pistolet GLOCK.

Toutefois, la reception des nouveaux matériels dans les commissariats ne mettra pas fin aux problèmes de la police.

Des syndicats écartés du mouvement ?

 La société de plus en plus morcelée en raison des difficultés politiques, économiques et sociales, accapare de plus en plus la police bousculée par la lutte antiterroriste. Beaucoup de policiers de base disent leur désarroi. Certains manifestent le visage couvert et en service. Ils se séparent des syndicats catégoriels qui les représentent.  Les syndicats de police sont  nombreux, les syndiqués aussi, entre 65 et 90% en fonction du corps. Ils ne sont pas unis et ignorent globalement les problèmes socio-économiques du pays. Ils travaillent essentiellement sur le catégoriel. Certains sont axés sur le catégoriel de ... catégoriels. D'autres sont plus préoccupés des intérêts du syndicat que de ceux des syndiqués. Ils ont perdu 20 points de participation aux élections professionnelles de 2014. L'adhésion à un syndicat de police n'est généralement pas une adhésion idéologique. Classer un syndicat policier  à droite ou à gauche vaut  surtout pour sa direction. C'est d'ailleurs la proximité avec des responsables politiques que les manifestants des dernières semaines reprochent aux syndicats. Le paradoxe est que certains ont frayé avec les politiques du Front national présents aux manifestations. L'extrême droite n'est pas à l'origine du mouvement mais elle  fait bien des efforts ( la droite aussi) pour tenter de le récupérer. 

Un policier qui travaillerait à Carrefour !

L'un des porte-paroles autoproclamés des policiers non encadrés ne travaille pas dans la police, mais pour Carrefour ! Il a aussi été candidat du Front national à Paris aux élections municipales. Selon un récent sondage, environ 50% des policiers auraient l'intention de voter pour le FN en 2017. La constitution des rassemblements est due aux  appels sur les réseaux sociaux. Quelques soient les critiques formulées à l'égard des syndicats de police, ils restent incontournables pour négocier avec le directeur général de la police nationale. Les porte-paroles des manifestants "non-encadrés" n'ont pas ce pouvoir.

Policiers républicains ?

Des rapports difficiles avec la Justice

Les policiers oublient souvent, quelque soit leur grade, que la relation Police-Justice n'appartient pas à la division du travail mais à la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif dont dépend la police ne donne pas d'ordre à la justice dans une société démocratique : Même si l'indépendance de la Justice à l'égard du pouvoir politique est une allégorie,  les magistrats étant nommés par la président de la République qui préside aussi le Conseil supérieur de la magistrature, chargé, entre autres, de l'avancement et de la discipline.

Manifestation à Saint-Lô, le 2 novembre 2016

Les policiers reprochent souvent à la Justice son laxisme et son manque de sévérité. Pourtant les peines prononcées son nombreuses et de plus en plus sévères. En 2014, 1 049 094 décisions pénales ont été rendue et le taux de réponses à la délinquance des mineurs a été de 93,5%. Les prisons comptaient 57 841 places pour 77 291 détenus au 01/01/2015. Elles  sont donc surpeuplées et souvent délabrées. Ni l'incarcération systématique, les peines planchers ou la construction de nouvelles prisons ne régleraient les problèmes de la police. Mais la Justice gagnerait à expliquer ses décisions aux policiers et à faire connaître ses chiffres. Bien des malentendus seraient évités et la désinformation souvent propagée par les réseaux policiers de droite et d'extrême droite plus facilement combattue.

De la politique du chiffre à la culture du résultat

Désarroi de policiers du quotidien

A la politique du chiffre de l'ancien gouvernement a succédé la politique du résultat. C'est la même chose ! La police est gérée comme une entreprise privée. La prévention de la délinquance et les enquêtes de fond sur le crime organisé sont passés à la trappe. L'information et l'accueil du public ne sont nullement prioritaires. Cette politique du chiffre a pour conséquence l'exclusion de la police du reste des citoyens. Les objectifs donnés aux policiers ne peuvent être tenus que si le travail est centré sur ce qui va vite. A titre d'exemples : il plus facile et plus valorisant pour les statistiques de verbaliser 50 automobilistes à un rond-point que d'interpeller un cambrioleur. Il est plus simple et moins couteux en terme d'investissement policier de verbaliser 20 fumeurs de cannabis que de démanteler un réseau de trafiquants. Le but n'est pas de faire baisser la délinquance mais de ne pas déplaire à la hiérarchie qui doit elle-même satisfaire sa hiérarchie. Le travail est néanmoins délicat car pour tout autant la délinquance ne doit pas augmenter mais baisser !

Manifestation sur les Champs Elysées

La police du quotidien, celle que l'on voit  (de moins en moins d'ailleurs) est dirigée par les commissaires de police, assistés par les officiers et mise en oeuvre par les gardiens de la paix et les gradés. Les commissaires ( 1709 fonctionnaires au 31/12/2014) sont les seuls à avoir gardé un grade civil dans l'océan des grades militaires du corps des officiers. Ils sont très préoccupés par leur carrière et leur rémunération. Elle comprend une part indemnitaire (Indemnité de responsabilité et de performance) qui varie de 28 000€ à 41 000€ par an selon le grade et la difficulté du poste. (source : SGP-FO 2016)  Ils sont éloignés des gardiens et gradés qui ont plus à faire aux officiers devenus des "patrons" à bien des égards. Les missions sont assumées par le corps de maitrise et d'application et nombre de gardiens et gradés sont devenus officiers de police judiciaire. Il ne s'agit pas d'un grade mais d'une qualification judiciaire les autorisant à faire des actes de police judiciaire sous l'autorité des Parquets et de leur hiérarchie. Les trous sont bouchés par les 12 000 adjoints de sécurité, contractuels de la fonction publique. Les tensions hiérarchiques sont nombreuses d’autant que ceux qui commandent sont aussi soumis à des contraintes hiérarchiques importantes. L'incompréhension  entre les corps est fréquente.

Les missions sont assurées partout avec un effectif minimum. Les policiers paient aujourd'hui le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux voulu par le précédent gouvernement et qui perdure aujourd'hui. Les heures supplémentaires se multiplient. Il y en aurait 18 millions à ce jour. Le découragement gagne du terrain et souvent même le désarroi. Les suicides restent nombreux.

Faire évoluer la police

 La perte de sens et la difficulté de la mission policière tiennent largement à son organisation et à son fonctionnement sclérosé.  Ses  doctrines d’emploi sont de moins en moins adaptées, notamment dans le domaine de  l’ordre public. La police est au service d'une société à multiples facettes. Les différentes populations et la police ne se comprennent pas toujours. Les sondages de la "France qui aime sa police" doivent être interprétés avec prudence. La confiance existe certainement mais La méfiance et la défiance ne sont pas absentes.

L'institution a besoin de réformes. Un processus différent de recrutement de personnels statutaires,  complété par une formation initiale et continue renouvelée et adaptée aux besoins sans cesse en mutation du corps social, pourraient résoudre bien des problèmes. Les missions ont aussi besoin de retrouver le chemin de la proximité avec les populations.

 

 

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Published by retraitecgtmanche

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