Elections dans les Très Petites Entreprises (TPE)

"Tous les votes qui s’expriment jusqu’au dépouillement doivent être pris en compte"

Interview de Philippe Antoine, responsable à la CGT des élections

La CGT souhaite que les votes qui pourraient parvenir le 13 janvier soient pris en compte. Pour quelle raison ?

Le fait que le gouvernement ait décalé d’un temps l’élection, que ce soit arrivé pendant Noël, a créé un certain nombre de difficultés pour que les salariés votent. Donc le taux de participation à l’évidence ne sera pas supérieur à ce qu’il était en 2012. Nous avons quand même obtenu certaines satisfactions. Le président du bureau de vote voulait arrêter la prise en compte des bulletins à partir du 14, le cachet de la poste faisant foi, nous avons fait en sorte que tous les votes soient pris en compte jusqu’au 16, le cachet de la poste faisant foi. Les enveloppes qui ne seront pas oblitérées seront également prises en compte. Compte tenu de l’organisation déficiente, de la non-réception du matériel de vote par certains salariés, nous proposons comme en 2012 à ce que tous les votes qui s‘expriment jusqu’au moment du dépouillement soient pris en compte. Comme pour toute élection normale en entreprise. C’est important car en 2012 nous avions fait la même demande et toutes les organisations étaient d’accord. Aujourd’hui toutes les organisations y sont favorables sauf la CFDT. Ainsi, en 2012, 40 000 électeurs ont été pris en compte en plus.

Et pourquoi cela ne serait pas possible comme en 2012 ?

Il n’y a pas d’argument développé, sinon le respect du texte. Le président du bureau de vote s’y est opposé. Philippe Martinez a dû écrire à la ministre pour qu’elle intervienne mais elle s’y est opposée. Il faut savoir qu’en droit, son avis ne compte pas. Il n’y a pas d’argument valable. Qui plus est, les enveloppes T qu’ont reçues les électeurs sont valables jusqu’au 3 février. Donc l’hypothèse que l’on puisse voter jusqu’au dépouillement avait été envisagée. Le président du bureau de vote nous a aussi indiqué que la CFDT s’y est opposée.

Quels sont les recours possibles ?

Pour l’instant on ne va pas engager de recours, nous allons faire valoir une position politique sur la question. En même temps il y a des votes qui ne sont pas tout à fait nets. Je cite un exemple. Une salariée d’une TPE ne reçoit pas son matériel de vote. Elle prend contact avec les Direccte, la plateforme téléphonique pour les votes par Internet, et personne n’arrive à débloquer cette situation. Son numéro d’électeur avait été éliminé de la liste car elle travaillait simultanément dans deux TPE. Ils lui ont donc renvoyé son matériel pour qu’elle puisse voter. D’autres ont fait des demandes de matériel le 4 janvier car ils n’avaient rien reçu mais au 12 janvier, ce n’est toujours pas arrivé. C’est quand même la base de la démocratie de prendre en compte tous les votes. Dans une élection politique on demande jusqu’au dernier moment si des salariés souhaitent voter. C’est ce que nous demandons pour l’élection TPE.