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Conseil économique social et environnemental   (Cese),

 

Sujet délicat, mais ô combien essentiel pour notre organisation, la discrimination syndicale vient de faire l’objet d’un rapport du conseil économique social et environnemental (Cese), dont les rapporteurs ne sont autres que Lionel Marie de la CGT et Jean-François Pilliard du Medef. Ce rapport a été rédigé de concert avec le défenseur des droits.

Partant du principe que le dialogue social est un facteur d’amélioration des relations sociales, de performance économique et de progrès social, les rapporteurs se sont posés la question de la valorisation de l’engagement syndical.

Mais un tel projet, rappelle-t-il, se heurte à des pratiques discriminatoires enracinées dans les représentations négatives des syndicats.

Ressorts de la discrimination syndicale

Pour valoriser l’engagement syndical, il faut donc lutter contre les discriminations syndicales, en répondant dans un premier temps à cette question : quels sont les ressorts de la discrimination syndicale ? Le geste d’adhésion à un syndicat est trop souvent stigmatisé, car « prendre une carte syndicale est encore perçu comme un élément de déloyauté à l’égard de l’entreprise ». Et c’est dans les grandes entreprises que la discrimination semble la plus présente ; aussi parce que les données sur la discrimination syndicale dans les TPE-PME sont absentes. Cette discrimination peut être volontaire ou… involontaire : dans ce dernier cas, la discrimination est « souvent liée à l’absence du salarié mandaté de son poste de travail pour l’exercice du mandat. Pour les grands élus dont la décharge horaire est très importante voire totale, le risque de discrimination en termes de carrière et de rémunération a souvent trait à l’inadaptation des modalités d’évaluation ».
La discrimination syndicale peut se manifester de diverses manières : blocage de carrière, non-respect des règles de la procédure d’évaluation, inégalités de traitement entre les organisations syndicales, inégalités de traitement entre les candidats à l’embauche… Dans des cas plus graves, la discrimination syndicale se confond avec le harcèlement moral : sanctions abusives, charge de travail anormal, mise à l’écart…

Statistiques

Il est aussi possible d’appréhender de manière statistique la discrimination syndicale : ainsi en 2011, les salariés syndiqués avaient un salaire moyen inférieur de 3 % à 4 % à celui de leurs collègues non syndiqués. Cette pénalité financière dépasse les 10 % pour les délégués syndicaux. Aussi, pour 25 % des élus syndicaux et pour 35 % des délégués syndicaux, « le mandat a été un frein pour la carrière ». Et seulement 11 % des délégués syndicaux estiment que « le mandat a été une protection pour leur emploi ».

Recommandations

Pour lutter contre cet état de fait, le Cese émet une série de 23 recommandations qui visent à :
- donner une plus grande visibilité et renforcer la légitimité des représentants syndicaux ;
- intégrer la nécessité de la représentation salariée et du dialogue social dans l’entreprise ;
- faciliter l’exercice des mandats et assurer la continuité de la carrière professionnelle des représentants du personnel ;
- renforcer l’efficacité de la réponse pénale en matière de discrimination ;
- améliorer le suivi statistique des discriminations ;
- traiter les risques de discrimination dans les entreprises et les branches professionnelles.

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Published by retraitecgtmanche

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  • L'union syndicale des retraités CGT de la Manche a pour but de rassembler les salariés retraités, préretraités, pensionnés, veuves et veufs, en vue de contribuer à assurer la défense et l'amélioration de leurs droits et de leurs intérêts
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