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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 14:34

    Le rapport de la Cour des comptes suivi à la lettre par le gouvernement Ayrault ? On peut le croire. Chaque jour en apporte confirmation : les retraités sont les victimes toutes trouvées de la politique d'austérité.. Lire le communiqué en page Actualités

 

La Confédération et l’Union Confédérale des Retraités CGT, sont opposées au choix du gouvernement de créer une contribution supplémentaire de 0,15% sur les revenus imposables des retraités.

   

Selon le gouvernement, cette contribution servirait à financer la  contribution solidarité autonomie (CSA) mise en place par le Gouvernement Raffarin après la canicule de 2003, puis, à partir de 2014, pour financer le futur projet de Loi sur la dépendance.

Ce qui revient à dire clairement que cette Loi sera financée par l’impôt et non par les cotisations sociales.

Elle ne se fera donc pas dans le cadre de la Sécurité sociale, sauf si, dans l'avenir, la Sécurité sociale est financée par l’impôt.

De plus, des milliers de retraités seront, pour la première fois, imposables en 2013, du fait du gel du barème sur l’impôt, après le gel voulu par le précédent gouvernement (Fillon) pour l’année 2012.

Le pouvoir d’achat des retraités subit et subira une véritable baisse.

Si cette contribution devait être demain de 0,15%, de combien serait-t-elle dans les prochaines années ? N’oublions pas que les taux d’imposition sont révisables annuellement. De plus, une contribution de 0,15% pour les retraités et de 0,3% pour les salariés, est nettement insuffisant pour financer une véritable aide à l’autonomie et faire face à un tel  enjeu de société.

Les retraités ont dès lors une raison supplémentaire de manifester leur mécontentement le 11 octobre prochain en manifestant en masse à PARIS, comme le feront les retraités de la Manche.

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28 septembre 2012 5 28 /09 /septembre /2012 18:47

Les retraité-e-s ne sont pas des vaches à lait !

 

  Dans le cadre de la loi de Finances pour 2009 le parlement, sur proposition du gouvernement Sarkozy-Fillon, a supprimé en matière d’Impôt sur le Revenu la demi-part supplémentaire attribuée aux veuves, veufs, divorcé(e)s, séparé(e)s et célibataires vivant seuls et ayant des enfants majeurs. Pour celles et ceux qui en bénéficiaient, cette demi-part est conservée pour les impositions au titre des revenus des années 2009 à 2012 (imposition de 2010 à 2013) avec une limitation du gain d’impôt au titre de cette demi-part de 855 € en 2010, 680 € en 2011, 400 € en 2012, 120 € en 2013.
Pour bénéficier de cette demi-part depuis le 1er janvier 2009, il faut avoir élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans jusqu’à sa majorité.
Plus de 4 millions de redevables seraient concernés par cette suppression d’une demi-part.

A cela vient s’ajouter le gel du barème de l’Impôt sur le Revenu décidé fin 2011 dans le cadre de la Loi de Finances pour 2012. nouveMalheureusement la nouvelle majorité parlementaire qui avait, étant dans l’opposition, condamné cette suppression de la demi-part et le gel du barème de l’Impôt sur le Revenu n’a pas annulé ces mesures. Au mieux, le président de la République a annoncé qu’une décote serait instaurée en 2013 sur les revenus de 2012 pour les plus modestes.

 Mais dans le même temps, la Cour des comptes, recyclant un projet de la droite, propose au gouvernement de supprimer l’abattement pour frais de 10 % pour les retraités. Cette mesure avait été obtenue par les actions des retraités il y a des dizaines d’années. Si elle était remise en cause cela conduirait à une augmentation importante pour tous les retraités imposables et de nombreux retraité-e-s non imposables actuellement à l’impôt sur le revenu le deviendraient avec des conséquences en chaîne en matière de fiscalité locale et pour les cotisations et prestations sociales. Nous ne pouvons accepter qu’une majorité qui a été élue pour conduire une autre politique que celle du gouvernement Sarkozy-Fillon ne remette pas en cause des mesures telles que la suppression de la demi-part, le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus des années 2011 et 2012. Nous comprendrions encore moins que soit supprimé l’abattement de 10 %. Dès maintenant il faut se mobiliser pour exiger une autre politique fiscale et empêcher que de nouveaux mauvais coups ne voient le jour.

 

 N’oublions pas que, par exemple Terra Nova (cercle de réflexion du Parti socialiste) et la CFDT, préconisent de soumettre les retraités au même taux de cotisation pour la CSG que les actifs. Ainsi les retraités imposables verraient leur taux passer de 6,6 % à 7,5 % et les non imposables de 0 à 3,8 %. De plus il y a toujours dans l’air l’idée de soumettre les retraités à la contribution solidarité autonomie (la journée de travail gratuit des salariés mise en place pour remplacer la suppression du lundi de Pentecôte) à hauteur de 0,3 % et de rendre obligatoire dès 50 ans la souscription auprès de l'assuranciel privé, d'une assurance contre la « perte d’autonomie », alors que nous revendiquons que ce risque soit pris en charge par la Sécurité Sociale.

 

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28 septembre 2012 5 28 /09 /septembre /2012 16:04

      

A l’occasion de l’installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale, la CGT réaffirme que le financement de la Sécurité sociale doit rester fondé sur la création de richesses dans le cadre de l’entreprise.

                                                              

 

La CGT revendique depuis de nombreuses années une réforme ambitieuse du financement de la Sécurité sociale qui soit au service du développement de l’emploi. Elle attend du Haut Conseil du financement de la protection sociale que le diagnostic qu’il doit établir permette d’engager enfin cette action indispensable.

Notre système de protection sociale est un fondement majeur de notre pacte social.

Le point de départ de la réflexion du Haut Conseil doit être, pour la CGT, les exigences de solidarité auxquels notre système de protection sociale a vocation à répondre, exigences de solidarité qui doivent tenir compte des transformations de la société et des défis nouveaux auxquels elle est confrontée               

                            

    Les questions de protection sociale sont en effet le reflet d’un choix de société. Elles ne doivent pas être examinées uniquement sous le prisme de la situation économique du moment, mais d’abord dans une vision plus large d’investissement dans l’avenir.

La CGT ne méconnaît pas les enjeux de compétitivité de l’économie, mais ceux-ci ne peuvent être approchés à partir d’une approche étriquée en termes de coût du travail. Ils posent la question d’une autre approche du développement économique que celle dominée par les exigences de rentabilité du capital et supposent des mesures telles qu’un renouveau de la politique industrielle et une transformation du rôle du système financier passant notamment par la création d’un pôle financier public.

                           

La question du financement de la protection sociale ne peut donc être traitée à partir de l’objectif de baisser « le coût du travail ». C’est pourquoi la CGT récuse les orientations visant à transférer une partie des cotisations sociales dites « patronales » sur d’autres assiettes, que ce soit la TVA, la CSG ou encore les taxes environnementales comme cela a été envisagé lors de la conférence environnementale. Les cotisations « patronales » sont un élément du salaire, et leur transfert sur d’autres assiettes ne serait rien d’autre qu’une baisse des salaires.

La CGT souhaite que le financement de la Sécurité sociale reste ancré sur la création de richesses dans le cadre de l’entreprise. Mais celui-ci doit être profondément transformé pour être favorable au développement de l’emploi.

La CGT mettra un ensemble de propositions sur la table :

- une modification du mode de calcul des cotisations employeurs prenant en compte la part des salaires dans la valeur ajoutée ;
- un dispositif de type « bonus-malus » tenant compte du recours à la précarité et plus largement des comportements des entreprises à l’égard de l’emploi ;
- la soumission à cotisations sociales de l’ensemble des éléments de rémunération des salariés, et notamment de l’épargne salariale, et une remise en cause des exonérations de cotisations. La CGT proposera que le Haut Conseil procède à une évaluation de ces divers dispositifs.
- La création d’une contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises (intérêts et dividendes).

 

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28 septembre 2012 5 28 /09 /septembre /2012 11:46

1. Quels sont les pays concernés ?
Le TSCG porte sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (zone euro). Sa signature a été ouverte aux autres États membres de l’Union européenne. Il a été signé le 1er mars 2012 par 25 chefs d’État et de gouvernement européens, à l’exception du Royaume-Uni et de la République Tchèque. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013, si au moins 12 des 17 États membres de la zone euro le ratifient.

 

2. Quel est l’objectif de ce nouveau traité ?
Il part d’un constat erroné, consistant à expliquer la crise économique actuelle par un supposé laxisme budgétaire des États. Sous prétexte de mettre en place un cadre permettant de « mieux résoudre les crises et d’améliorer la discipline budgétaire », ce nouveau traité introduit de nouveaux dispositifs très contraignants, censés renforcer la discipline et la surveillance des budgets des États membres. Il faut se rappeler que depuis la mise en place de l’euro, la politique monétaire au sein de la zone euro est commune et que son pilotage a été confié à une instance indépendante du pouvoir politique, la Banque centrale européenne (BCE). Mais la politique budgétaire est restée de la compétence de chaque État membre. Le traité de Maastricht de 1992 a cependant institué deux critères que les finances publiques de chaque État membre doivent respecter : la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB et le déficit public ne doit pas excéder 3 % du PIB. Ces critères ont été ensuite précisés et durcis par le pacte de stabilité et de croissance de 1997, lequel a été révisé en 2005. Le TSCG marque une nouvelle étape dans ce durcissement des politiques budgétaires.

 

3. En quoi consistent les nouvelles règles introduites par le TSCG ?
Plusieurs verrous sont institués. Il y a tout d’abord la fameuse « règle d’or » selon laquelle le budget des États membres doit être en équilibre ou en excédent. En second lieu, les États dont l’endettement dépasse les 60 % du PIB doivent réduire leur dette excédant ce seuil de 20 % par an. Enfin,« un mécanisme de correction est déclenché automatiquement » lorsque les seuils de 0,5 % et 60 % sont dépassés. Dans son article 3-2, le traité indique que ces trois règles prennent effet dans le droit national des pays signataires « au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles » ou par des règles de portée équivalente. En France, le Conseil constitutionnel a jugé que l’introduction de ces règles pouvait se faire sans changer la Constitution, en adoptant une loi organique. Votée par le Parlement, une loi organique précise et complète les dispositions de la Constitution. Dans la hiérarchie des normes, la loi organique se situe entre la Constitution et les lois dites ordinaires. Par ailleurs, les États membres peuvent saisir la Cour de justice européenne s’ils estiment qu’un autre État a mal transposé les dispositions du traité : non seulement ce jugement sera contraignant mais il pourra aussi comporter une sanction financière (article 8).

 

4. Au-delà de leur aspect technique, quel sera l’impact de ces règles ?
Elles mettent en place un cadre de politique budgétaire ultra-strict qui interdit toute politique de soutien à la demande. L’exigence d’équilibre budgétaire fixée par la règle d’or revient en effet à interdire tout soutien de l'économie par la dépense publique publique. Les exigences du traité aboutiront à la mise en oeuvre d’une politique d’austérité coordonnée à l’échelle européenne, à la récession et à une nouvelle dégradation de la situation de l’emploi. L’économiste Guillaume Duval estime par exemple que « dans le contexte actuel, il y a donc lieu de supposer qu’une restriction budgétaire de l’ordre de 1,5 point entre 2012 et 2013 amènerait, au bas mot, une perte de PIB de 1,2 point et une hausse du chômage de 1 point (300 000 personnes) » en France (Guillaume Duval, « Pourquoi la France n’a pas besoin de se serrer davantage la ceinture en 2013 », Alternatives économiques, article Web, 30 août 2012).

 

5. Que se passera-t-il si les États ne respectent pas les règles du TSCG ?
Les États qui ne respecteront pas ces différentes règles feront l’objet d’une « procédure de déficit excessif » placée sous le contrôle de la Commission européenne. Ils devront mettre en place des « réformes structurelles » pour le faire disparaître. Par expérience (Grèce, Portugal, Italie…), nous savons que ce type de réforme a des conséquences sociales négatives et est souvent synonyme de régression. Seront ainsi visés, pour des raisons d’équilibre budgétaire, les systèmes de fixation et d’indexation des salaires, les processus de négociation collective, les soins de santé, les prestations sociales et les régimes de retraites, qui plus est sans aucune négociation sociale européenne et nationale. Ainsi, avec ce traité, le nouveau gouvernement français n’aurait pas pu faire adopter en juin dernier la mesure sur le départ à la retraite à 60 ans des salariés ayant effectué des carrières longues. Vu la situation financière de la France, la Commission européenne auraient jugé cette mesure« contraire au traité, compte tenu du niveau de déficit public ».

 

6. Le TSCG instaure des sanctions automatiques
Le nouveau traité élargit le pouvoir de la Commission dans la mise place des procédures pour déficit excessif. Actuellement, pour qu’une procédure de déficit excessif entre en vigueur à l’encontre d’un État, la Commission doit réunir, auparavant, une majorité qualifiée d’États membres favorables à sa proposition. Avec le nouveau traité, les procédures de déficit excessif seront automatiques, sauf « si une majorité qualifiée d’États membres s’y oppose ». C’est une majorité qualifiée inversée, plus difficile à réunir, d’autant que l’État membre visé ne pourra pas participer au vote le concernant !

 

7. Le « pacte pour la croissance »réoriente-il le TSCG ?
Ce pacte, décidé lors du sommet des chefs d’État des 28 et 29 juin 2012, permet de donner un peu d’oxygène, pour un temps, aux pays les plus en difficulté, mais il ne réoriente pas le TSCG lui-même. Son montant est de 120 milliards d’euros, soit 1 % du PIB européen. Il se compose d’une augmentation du capital de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de sa capacité de prêt pour 60 milliards, d’une utilisation améliorée des fonds européens et d’une mise en oeuvre des programmes déjà existants

 qui restent.

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27 septembre 2012 4 27 /09 /septembre /2012 18:41

Suppression de la ½ part supplémentaire pour les veuves, divorcé(e)s, séparé(e)s et célibataires vivant seuls, de l'abattement de 10 % pour frais, alignement du taux de la CSG sur celui des actifs, etc., le gouvernement vise directement le porte-monnaie des retraités. Lire en page actu. la déclaration de l'Ucr-Cgt. Une raison de plus de participer à la manifestation unitaire du 11 octobre prochain.

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23 septembre 2012 7 23 /09 /septembre /2012 17:03

Pour la CGT, une part plus importante des richesses créées par le travail doit être consacrée au financement de la Sécurité sociale.

   

Une autre répartition des richesses est possible !

   

 

Pour la CGT, une part plus importante des richesses créées par le travail doit être consacrée au financement de la sécurité sociale.

Les ressources affectées au financement de la protection sociale sont insuffisantes, sans commune mesure avec les besoins des assurés sociaux. Cette insuffisance s’explique avant tout par le niveau trop bas des salaires, celui du chômage et le développement massif des exonérations de cotisations sociales. Elle conduit à l’explosion des déficits et sert à justifier les reculs : baisse du taux de remboursement des dépenses de soins, pression sur l’hôpital public, recul du niveau des retraites, des prestations familiales…

On peut faire autrement

La qualité de l’emploi et des salaires, s’accompagnant  d’un nouveau statut du travail salarié, est la première exigence de la CGT.
Le plein emploi va de pair avec le développement industriel et celui des services publics. Le développement de l’emploi stable et l’augmentation des salaires sont le premier levier d’augmentation des cotisations qui financent la protection sociale.

Le mode de calcul des cotisations sociales doit favoriser le développement de la masse salariale et non pas, comme c’est le cas aujourd’hui, inciter à la réduction des salaires et du nombre de salariés. D’où l’idée d’une différenciation, d’une modulation du taux en fonction de la gestion de l’emploi. Ce mode de calcul doit aussi favoriser l’investissement productif et pénaliser la financiarisation.

Elles doivent être modulées en prenant en compte la totalité de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation de l’entreprise, le taux applicable variant en fonction de la part des salaires dans cette valeur ajoutée.

Tous les éléments de rémunération doivent être soumis à cotisations : Les exonérations de cotisations sociales (30 milliards d’euros en 2011) doivent être supprimées. Les cotisations sociales doivent s’appliquer à l’intéressement, à la participation mais aussi aux revenus financiers.

La fiscalité est un puissant moyen pour réduire l’injustice sociale, générer des ressources pour fi nancer des investissements et répondre aux besoins sociaux et économiques.
Elle concerne tous les citoyens. Il est donc indispensable que son contenu réponde aux exigences de la population, à la justice sociale et à l’efficacité économique.

 

La CGT réaffirme que le financement de la Sécurité sociale doit rester fondé sur le travail. Des financements complémentaires de nature fiscale ne remettent pas forcément en cause ce financement fondé sur le travail.

 

   

 

La CSG est basée en majorité sur les revenus d’activité et doit rester intégralement affectée à la Sécurité sociale.

La proposition de fusion Impôt sur le revenu/CSG est inacceptable. Elle remettrait en cause l’autonomie financière de la Sécurité sociale, et retirerait toute portée à la démocratie sociale. Il nous faut donc : démocratiser la gestion de la sécurité sociale, permettre aux assurés de se la réapproprier, renouer avec les élections des administrateurs.

 

Dans ces conditions, la Sécurité sociale devrait :
   

*Assurer l’égalité d’accès aux meilleurs soins, en améliorer la qualité, mieux rembourser et supprimer toutes les franchises et autres forfaits, dépassements d’honoraires etc....
*Développer la prévention, le dépistage.
*Assurer le droit à une maternité pleinement choisie et protégée, et une politique familiale solidaire avec des allocations familiales dès le 1er enfant, des droits nouveaux pour les parents séparés et une allocation de rentrée scolaire revalorisée.
*Créer un service d’accueil diversifié des jeunes enfants dans le cadre du service public comprenant des équipements collectifs et des services individuels adaptés aux horaires de travail des parents et aux rythmes de vie des enfants.
*Permettre un véritable droit au logement.
*Prendre en charge les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
*Attribuer une Allocation Autonomie aux jeunes.
*Assurer à toutes et tous une retraite à 60 ans correspondant à 75% minimum des derniers salaires pour une carrière complète, en tout cas jamais inférieure au SMIC. Valider les années d’étude et toutes les périodes de recherche d’emploi. Permettre le départ anticipé à partir de 55 ans en cas de travail pénible.

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22 septembre 2012 6 22 /09 /septembre /2012 16:54

Le 11 octobre, approche. Un grand rendez-vous est donné à tous les retraités devant l'Assemblée nationale. Une raison supplémentaire de manifester : le rapport de la Cour des comptes qui met tous les retraités à l'index. (lire en pages actu.)

 

 

 

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22 septembre 2012 6 22 /09 /septembre /2012 16:15

L’USR-CGT réfute le rapport et les conclusions de la Cour des comptes

   

Une fois encore, en France, une institution de la République, la Cour des comptes,  tente, par le biais d’un rapport, d’opposer la jeunesse aux retraités et pensionnés.

 

L’USR-CGT MANCHE,  dénonce un rapport orienté et dénué d’objectivité sur la situation des retraités en France et particulièrement sur la situation des femmes retraitées ou veuves. Le rapport de la Cour des comptes préconise de leur faire les poches pour récupérer 5 milliards d’euros … dans un premier temps ! L’argent serait collecté par la mise en œuvre des mesures suivantes :

 

Suppression de l’abattement de 10% sur le revenu déclaré.
Suppression de la majoration pour avoir élevé 3 enfants.
Suppression « à terme » des ristournes sur la taxe foncière et taxe d’habitation.
Augmentation de la CSG pour atteindre le niveau de cotisation des salariés actifs.
Suppression des exonérations de cotisations sociales pour les retraités employeurs (ex : emploi d’une aide à domicile).
Soumettre les pensions aux cotisations d’assurance maladie.

 

Pourtant, les retraités dans leur immense majorité ne sont pas des nantis.

  

Aujourd’hui, 940 000 personnes sont au minimum vieillesse. Plus d’un million vivent en dessous du seuil de pauvreté. Combien, demain, s’appauvriraient plus encore, avec de telles mesures ? Les réformes des retraites de 1993, 2003 et 2010  ont affaibli de façon significative le niveau des pensions et retraites. Souvenons-nous aussi de la suppression de la ½ part pour le calcul de l’impôt sur le revenu, et du gel des tranches d’impôt qui ont eu ou auront pour effets d’augmenter de manière importante l’impôt et de rendre imposable des milliers d’autres, qui ne l’étaient pas auparavant. Pourtant, les pensions et les retraites n’ont pas subi d’augmentation conséquente depuis des années.

 

Le rapport n’en parle pas !

 

Faudrait-il que tous les retraités vivent dans la misère ou qu’ils soient pauvres, pour que leurs conditions d’existence soient décrites avec honnêteté et objectivité ?

   

Le rapport manipule l’opinion afin de briser la solidarité intergénérationnelle. Le rapport est dangereux.

 

   

 

 

 

 

     

 

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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 10:04

En France la protection sociale et son pilier fondamental la Sécurité Sociale, ont permis des progrès sociaux considérables en espérance de vie, en qualité et en sécurité de vie. Les Français perçoivent à juste titre la Sécurité Sociale comme leur premier acquis social.

 

securite sociale[1]

Face à ces situations et pour toutes ces raisons, la CGT a décidé de lancer une campagne de reconquête de la protection sociale. Reconquête pour transmettre aux générations futures une Sécurité sociale qui reste toujours une référence pour les salariés des pays qui ne la possèdent pas. conseil_national_resistance_cnr_1944-1-.gif

  La Sécurité sociale est née de la réfléxion du Conseil national de la Résistance

L'architecture du système :

- Le système de Sécurité sociale obligatoire :

Régime général de Sécurité sociale des travailleurs salariés :


assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ;
assurance vieillesse ;
allocations familiales ;
Régime minier ;

 

Régime des agents titulaires des fonctions publiques territoriale et hopitalière par la CNRACL, pour le risque invalidité et les pensions de retraite ;
 

RATP et SNCF ;
Régime des industries électrique et gazière pour l’assurance vieillesse et invalidité et complémentaire santé ;
Régime de la banque de France pour la vieillesse, les prestations en espèces ;
 

Régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
Régime particulier pour les ministres des cultes.

 

 

- La protection sociale "à la française" :



La protection sociale tend à la couverture de plusieurs événements, aléas et charges qui affectent l’existence des personnes et que l’on a coutume d’appeler risques sociaux.

 Les risques sociaux ont en commun de porter atteinte la sécurité économique des individus, soit en réduisant ou en supprimant leur capacité de faire face à leurs besoins (arrêt de travail pour maladie, accident du travail, chômage, retraite), soit en accroissant les charges qu’ils supportent (soins, maternité, charges de famille).

 La couverture des risques sociaux revient ainsi à garantir la sécurité économique des individus au moyen de prestations qui compensent, pour partie au moins, la réduction ou la perte de revenu ou l’accroissement des charges résultant de la réalisation des risques.

 La protection sociale est un ensemble de dispositifs qui s’appuient sur la redistribution des revenus, sur la base des valeurs de solidarité, de justice sociale et de respect de la dignité humaine.

- Les principes fondateurs de système de protection sociale français :

La sécurité sociale est le pilier déterminant. Elle avait à l’origine,  vocation à couvrir tous les risques. Pour être en position de reconquête, il faut revenir aux fondements de la sécurité sociale qui n’ont pas pu tous être mis en œuvre à l’origine, en raison de résistances corporatistes. Les  trois points essentiels de l’ordonnance  du 4 octobre 1945 sont les suivants :


 La Sécurité sociale est destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, de couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.

 


Elle intègre l’indemnisation des accidents du travail, les assurances sociales,  les allocations familiales et les régimes spéciaux.

Elle prévoit, d’une part l’harmonisation des législations existantes, d’autre part l’extension, à terme, du champ d’application de l’organisation de la Sécurité sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires, à de nouvelles catégories de risques et à de nouvelles prestations.

Ambroise_Croizat-copie-1-1-.jpg

Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail de 1945 à 1947 est le bâtisseur de la Sécurité sociale

- Les régimes complémentaires obligatoires de retraite :

  agirc-arrco 2[1]

Régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés :
AGIRC (Association Générale des institutions de retraite des cadres)
ARRCO (association des régimes de retraite complémentaire) pour les ouvriers et employés.
IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques)
 Le régime complémentaire des indépendants géré, par le Régime Social des Indépendants
le régime complémentaire pour les exploitants et salariés agricoles géré par la MSA
ERAFP (Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) basé sur les primes des fonctionnaires.

- Les autres régimes :

Le régime d’assurance maladie complémentaire obligatoire pour les départements d’Alsace et de Moselle : Prise en charge à 90% des soins ambulatoires et à 100% des soins hospitaliers, moyennant une cotisation salariée supplémentaire de 1,8% du salaire.

      Le régime d’assurance chômage :  Il existe depuis 1958 et est géré par l’UNEDIC.

- L’aide sociale :

icone-aide-sociale-1-.jpg 

Elle relève de l’Etat ou des Collectivités publiques. Elle est financée par l’impôt. Elle est basée sur des droits et sur des conditions de ressources. Elle a vocation à prendre en charge ceux qui ne peuvent pas bénéficier des prestations de la sécurité sociale.


-
Les prestations d’aide sociale :


L’Aide sociale à l’enfance ;
La protection maternelle et infantile (PMI) ;
L’aide aux personnes âgées : aide au maintien à domicile, aide ménagère, frais de placement, allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
L’aide aux personnes handicapées : aide ménagère, frais de placement, prestation de compensation, Allocation Adulte Handicapé (AAH.) ;
L’aide médicale : la CMU et l’aide médicale d’Etat (soins des étrangers en situation irrégulière et des personnes rapatriées pour des raisons sanitaires) ;
Les actions de santé publique : vaccinations, lutte contre la tuberculose, le cancer, les infections sexuellement transmissibles, les actions d’éducation à la santé ;
La lutte contre l’exclusion : le RSA (Revenu Social d’Autonomie) ;
les prestations de régime de solidarité (pour les personnes sans emploi) ;
Aide juridique.

 

 -La protection sociale complémentaire facultative :

  picto_protection_sociale_0-1-.png

les mutuelles santé ;
les sur-complémentaires retraite d’entreprise ou de branche ;
les instituts de prévoyance collective ;

Les sociétés d’assurance.

 

 

  protection-sociale-depenses-publiques_129766391373898300-1-.jpg

 

 

  La CGT revendique une protection sociale solidaire, généralisée et de haut niveau, tout au long de la vie. 

 

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12 septembre 2012 3 12 /09 /septembre /2012 18:46

PetitionEuropebandeaularge-1-.png

 

 

Le 1er janvier 2013, un nouveau traité, signé le 2 mars 2012 par 25 chefs d’état et de gouvernement européens, doit entrer en vigueur.

Avec la Confédération européenne des syndicats (CES), nous sommes opposés à ce traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire.

En effet, ce traité contraint les états à appliquer des politiques budgétaires ultra strictes alors que des politiques économiques coordonnées sont nécessaires permettant la relance économique et favorisant l’emploi et le développement des services publics.

Par ailleurs, ce traité préconise des mesures ayant un impact sur la fixation et l’indexation des salaires, les processus de négociation collective, les régimes de retraites, les services de santé et les prestations sociales que nous contestons car elles menacent les droits sociaux existant et entraveraient des perspectives de nouvelles conquêtes sociales.

C’est pourquoi nous nous adressons aux parlementaires français pour ne pas ratifier ce Traité et pour mettre en œuvre le contrat social proposé par l’ensemble des confédérations européennes réunies au sein de la CES.

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  • L'union syndicale des retraités CGT de la Manche a pour but de rassembler les salariés retraités, préretraités, pensionnés, veuves et veufs, en vue de contribuer à assurer la défense et l'amélioration de leurs droits et de leurs intérêts
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