Retraités C G T Manche

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces.

Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la CGT a fourni 14 pages de propositions pour que notre pays engage de réelles réformes afin de sortir de cette spirale qui nous enfonce dans un chômage de masse.
Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de jeunes.

Le code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits, il n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle ! Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en 1986 la création de 471 000 emplois grâce à la suppression administrative de licenciement, le fils portait un pin’s (« 1 million d’emplois ») il y a deux ans ! On connaît le résultat !

Le gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir.

D’abord, il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des normes qui s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier au fil des différentes réformes depuis 40 ans.

La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur l’accord de branche va s’accentuer dans la plupart des domaines (primes, indemnités diverses, congé de maternité, etc..). La primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit considérablement (ex : durée et renouvellement des CDD, contrats de chantiers).

Cette mesure n’aura qu’un seul effet : l’amplification du dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs salariés. Cela va aggraver l’insécurité sociale de ces entreprises toujours plus placées sous l’emprise des donneurs d’ordres.

A l’heure où la souffrance au travail, les maladies professionnelles et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du travail réel va être fusionné avec les autres instances représentatives du personnel.

La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.

Ce déséquilibre va être renforcé, l’employeur pouvant prendre l’initiative d’un référendum au style déjà connu « choisissez entre la peste et le choléra ».

Une étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte est également franchie. Sont en effet instaurées les ruptures conventionnelles, collectives, contournant les règles des PSE. Ce sont encore moins de droits et de protection pour les salariés.

Enfin, pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts est fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à un employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche d’un jeune de qualification égale mais moins payé.

Cette loi sur le droit du travail, comme les précédentes, n’améliorera pas le chômage, va augmenter encore la précarité, développer la pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Angleterre.

Le 12 septembre doit être une première riposte de grèves et manifestations à cette loi du travail XXL.

La CGT va continuer à informer partout les salariés sur les conséquences très concrètes qu’ils pourraient subir dans leurs entreprises.

La CGT va engager le débat avec eux pour d’autres propositions, comme l’augmentation de salaire, une autre répartition des richesses (41 milliards de dollars versés aux actionnaires au 2ème semestre 2017 mettant la France première des pays européens), la réduction du temps de travail, des droits attachés à la personne et transférables d’une entreprise à l’autre, une sécurité sociale professionnelle permettant de ne plus passer par le chômage après la perte d’un travail.

La conférence de rentrée des organisations de la CGT, médiatisée par une conférence de presse organisée ce 29 août, aura été placée sous les auspices de la mobilisation du 12 septembre contre les ordonnances Macron sur la réforme du Code du travail, dite Loi Travail XXL. Il n’empêche, pendant ce temps, le monde tourne, et il tourne plutôt mal. Philippe Martinez, accompagné à la tribune de Catherine Perret, Manuel Blanco et Anais Ferrer, a, au préalable, rendu un hommage appuyé aux victimes du terrorisme, notamment à Barcelone et Cambrils, tout en fustigeant le discours va-t-en guerre de Donald Trump, qui a renvoyé dos à dos des militants nazis, responsable du meurtre de la militante antifasciste Heather Heyer à Charlottesville, et des militants antiracistes. Le secrétaire général de la CGT a par ailleurs rappelé que la Confédération se joignait à 150 autres organisations qui ont appelé à plusieurs marches pour la paix le 23 septembre, dans le cadre de la journée internationale pour la paix du 21 septembre.

Sur le front social, la rentrée est tout entière accaparée par la mobilisation contre les ordonnances Macron, qui seront officiellement présentées le 31 août, à l’issue d’une concertation qui n’en fut pas une. "Ces ordonnances s’inscrivent dans le droit fil de la loi El Khomri", a rappelé Philippe Martinez. La philosophie de ces deux textes de loi restent la même : détricoter le code du Travail. Même si la méthode diffère : "Pour la loi El Khomri, nous avions découvert le projet de loi dans la presse, là nous avons été conviés à des réunions, soit 7 réunions pour la CGT, sans aucun texte fourni. Et nous venons d’apprendre que nous sommes invités pour une multilatérale le 31 août."

Ces ordonnances, qui pour l’heure n’ont jamais été présentées aux organisations syndicales, devraient comporter des mesures qui seraient un véritable big-bang dans le domaine social. Il s’agit :
 de renforcer les accords de branche par rapport au contrat de travail,
 de renforcer les accords d’entreprise vis-à-vis de la branche ou de la loi sur des questions de rémunérations.
Mais "il est aussi question de revoir la prime d’ancienneté, qui peut représenter jusqu’à 25% du salaire pour certains salariés, de revoir les congés maternité, de réformer les CDD, de généraliser les contrats de projet", a détaillé Philippe Martinez. Et ce n’est pas tout. La fusion des IRP est à l’étude tout comme la suppression du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), l’ouverture de négociations dans une entreprise sans présence syndicale, la prise en compte du seul périmètre national en vue d’un plan social, le plafonnement des indemnités prudhommales...

"Cette réforme s’accompagne d’autres mesures antisociales, comme la baisse des APL, la hausse de la CSG... La remise en cause des cotisations est une remise en cause des principes de solidarité et d’universalité de notre système de protection sociale. Au même moment, les fonctionnaires subissent de nouvelles attaques avec le gel du point d’indice, et le retour du jour de carence en cas d’arrêt maladie..."

Face à ce climat antisocial, la réplique du 12 septembre s’annonce massive. "Solidaires et l’Unef appellent à la mobilisation aux côtés de la CGT. La FSU a déposé un préavis de grève, plusieurs UD et une fédération de FO appellent également à la mobilisation le 12 septembre, la CFE-CGG est également très mobilisée dans les entreprises..." Et cette mobilisation commence par inquiéter le pouvoir : "Nous avons senti nos interlocuteurs gouvernementaux inquiets lors de la dernière bilatérale, a expliqué Catherine Perret, négociatrice de la CGT. Ainsi de nombreux points rouges ne sont toujours pas arbitrés : référendum à l’initiative du patron, négociation d’entreprise avec un salarié isolé, plan social dans un périmètre national, travail de nuit..." D’autant que la mobilisation du 12 septembre marque non la fin du mouvement, mais le début : "d’autres dates de mobilisation et de grève pourraient être annoncés dans les prochaines semaines", a averti Philippe Martinez.

Ce 23 août, la CGT a rencontré pour la dernière fois le directeur de cabinet de la ministre du Travail Muriel Penicaud, pour une présentation d’une trentaine de pages des 200 pages des Ordonnances qui vont bouleverser le Code du Travail. Avant cela la CGT avait assisté à six rencontres bilatérales, toutes plus décevantes les unes que les autres :

Première Bilatérale Loi Travail le 13 juin ;
Deuxième bilatérale Loi Travail le 21 juin
Troisième bilatérale le 29 juin
Quatrième bilatérale le 4 juillet
Cinquième bilatérale le 12 juillet
Sixième bilatérale le 17 juillet

Lors de cette dernière bilatérale, comme l’annonce les négociateurs de la CGT, aucun document n’a été remis aux organisations syndicales. Quoi qu’il en soit, les mesures annoncées ont pour fil rouge la flexibilité, la précarité, la réduction comme peau de chagrin des rémunérations, de la protection sociale, des droits sociaux. Quelques mesures qui devraient être mises en branle selon les Ordonnances : généralisation du CDI de chantier, CDD sans limite de durée, simplification des règles de licenciement...Le gouvernement s’est aussi bien gardé de dévoiler ses visées sur le barème des indemnités prud’homales, le référendum à l’initiative de l’employeur, le droit à négocier avec des salariés isolés...

Contre ce projet anti-social, la CGT réaffirme le besoin de se mobiliser et de faire du 12 septembre une grande Journée de mobilisation !

La CGT a rencontré pour la dernière réunion le directeur de cabinet de la ministre du travail, jeudi 23 août, pour un échange sur le projet d’ordonnances « Loi Travail ».

À ce stade, seule une trentaine de pages ont été présentées sur les 150 à 200 pages que devraient contenir les 5 ordonnances annoncées.

Aucun de ces documents n’a été remis aux organisations syndicales : de quoi a peur le gouvernement en ne dévoilant pas ses visées de régression sociale ?

L’analyse de la CGT se confirme.

Pour le gouvernement, il ne s’agit pas de développer l’emploi, la qualité du travail, les droits des salariés mais, bien au contraire, de répondre aux exigences financières des grandes entreprises et du Medef.

Ce projet est tout aussi régressif pour l’économie et ne permettra aucune création d’emplois.

Ainsi, les mesures envisagées ont pour fil rouge : toujours plus de flexibilité, plus de précarité, moins de rémunération, moins de droits, moins de protection notamment en matière de santé et de couverture sociale.

Il en va ainsi de la généralisation des CDI de chantier à l’ensemble des métiers et de de l’instauration du CDD sans limite de durée.

Il en est de même pour l’élargissement du travail de nuit pour les employés du commerce au détriment de leur santé et du niveau de leur rémunération.

S’y ajoute la simplification des règles de licenciement tous azimuts. Quand on sait que 92% des contentieux aux prud’hommes concernent des licenciements abusifs, le gouvernement veut délivrer au patronat un permis de licencier sans contrainte.

Pas un mot sur le barème des indemnités prud’homales pour rupture abusive de contrat de travail ou pas plus que le niveau des indemnités légales !

Pas un mot sur le référendum à l’initiative de l’employeur, le droit à négocier avec des salariés isolés et non protégés…

La CGT réaffirme la nécessité d’une véritable négociation réunissant, autour d’un texte complet et assumé par le gouvernement, autour de la même table et au même moment, l’ensemble des organisations syndicales et patronales.

Plus que jamais, le combat contre ce projet régressif est à l’ordre du jour.

La CGT propose de faire du 12 septembre une grande journée de grève interprofessionnelle pour imposer un code du travail de progrès social.