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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 14:12

Fonction publique

La CGT Fonction publique a aussitôt réagi à la publication de l’audit de la Cour des comptes sur les finances publiques, « dont le côté tristement prévisible le dispute à l’engagement partial et subjectif ! » La Cour des comptes, résume la CGT fonction publique, préconise le « gel de la valeur du point d’indice, la suppression du supplément familial de traitement, deux départs à la retraite sur trois non remplacés, la baisse du nombre de promotions et freins aux déroulements de carrière, l’augmentation différenciée de la valeur du point entre les versants... » En revanche, la Cour des comptes ne s’interroge pas sur le coût exorbitant du CICE – 20 milliards d’euros par an – « qui depuis sa mise en place en 2013 a permis au chômage de s’accroitre d’un demi million de privés d’emploi supplémentaires ! »


Ces préconisations étaient tout de suite suivies, dans les médias, dès hier soir, de l’annonce par Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, du gel de la valeur du point d’indice jusqu’en 2018 ! « Le ministre est plus prompt à aller sur les plateaux de télévision qu’à informer les syndicats représentatifs ! »
Sur le fond, déplore la CGT Fonction publique, une austérité accrue est bel et bien à l’ordre du jour.

C’est pourquoi la CGT Fonction publique appelle à s’emparer de la Journée d’action interprofessionnelle du 12 septembre prochain pour élever le nécessaire rapport de forces, obtenir des avancées sociales et s’opposer aux reculs en tout genre !

 

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 20:23

Libéralisme et austérité sont les deux mamelles de la Cour des Comptes !

Pour la CGT, ce n’est malheureusement pas une surprise : les financements publics socialement et économiquement utiles sont insupportables pour la Cour des Comptes ! Ses préconisations d’hier le confirment amplement.

Constatant un « dérapage » des dépenses publiques, la Cour se fend d’un certain nombre de préconisations dont le côté tristement prévisible le dispute à l’engagement partial et subjectif !

Résumons :

- gel de la valeur du point d’indice ;
- suppression du supplément familial de traitement ;
- deux départs à la retraite sur trois non remplacés dans la fonction publique de l’État (hors secteurs décrétés prioritaires) et un sur trois dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale ;
- baisse du nombre de promotions et freins au déroulement de carrière ;
- augmentation différenciée de la valeur du point entre les versants de la fonction publique (quand il y aura des augmentations, ce qui visiblement n’est pas pour demain).

N’en rajoutons plus, la coupe est pleine !

Au moins pourra-t-on sans regret dissoudre l’IFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) puisque la Cour des Comptes le concurrence et le dépasse dans son libéralisme délirant…
Pour démontrer de manière définitive que la Cour des Comptes n’a plus aucune crédibilité dans ses recommandations, notons qu’à aucun moment elle ne s’interroge sur le coût exorbitant du CICE – 20 milliards d’euros par an - qui depuis sa mise en place, début 2013, a permis au chômage… de s’accroître d’un demi-million de privés d’emploi supplémentaires !

Ceci posé, l’effet d’aubaine pour le gouvernement est manifeste. Dès hier soir, Gérald Darmanin annonçait dans les médias le gel de la valeur du point d’indice, jusqu’au moins 2018.

On remarquera au passage combien l’attachement clamé au dialogue social et au respect des organisations syndicales est de pure façade : le ministre est plus prompt à aller sur les plateaux de télévision qu’à informer les syndicats représentatifs…

Sur le fond, une austérité accrue est donc bel et bien à l’ordre du jour.

Il ne faut pas compter sur la CGT pour accepter, de près ou de loin, de nouvelles amputations massives du pouvoir d’achat des agents de la fonction publique, la mise en péril de missions publiques essentielles pour la population, une détérioration accrue des conditions de travail, le démantèlement de la grille indiciaire unique.



C’est pourquoi, d’ores et déjà, la CGT appelle à s’emparer de la journée d’actions interprofessionnelle du 12 septembre prochain pour élever le nécessaire rapport de forces, obtenir des avancées sociales et s’opposer aux reculs en tout genre.

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29 juin 2017 4 29 /06 /juin /2017 22:48

Austérité à tous les étages !

 

Cette feuille de route entre dans le cadre du programme politique décidé par le président, ce qui ne rassure pas la CGT.
La ministre précise au début de sa feuille de route « mon action aura donc comme objectif de consolider la cohésion autour du bien commun qu’est notre système de santé ». C’est là une belle intention que partagerait la CGT si le reste du contenu ne venait pas en contradiction.
Alors que l’on nous parle de politique nationale, dans la continuité des politiques des gouvernements précédents, le renvoi sur quasiment tous les sujets, aux territoires, régions, ARS et autres groupements hospitaliers territoriaux va être accentué. Autrement dit, les mesures d’économies drastiques décidées par le gouvernement seront renvoyées dans leur mise en œuvre aux territoires ce qui ne pourra se traduire que par de nouvelles disparités, d’un territoire à l’autre en fonction de leur réalité économique et sociale, accentuant encore plus, pour certains, la désertification. Seuls victimes, les patients pour qui les difficultés d’accès aux soins, de prise en charge et d’accueil seront de fait aggravées.


15 milliards d’euros d’économie en 5 ans, c’est ce qui est annoncé. Là aussi, c’est en contradiction avec le contenu de la feuille de route dans laquelle il est indiqué un accroissement des inégalités, une baisse de l’accès aux soins, de la prise en charge et du suivi des patients et des carences avérées de l’action sociale. Une situation qui n’est que la résultante des politiques de réduction des coûts précédente.
La sécurité sociale « devra poursuivre sa modernisation […] en tirant tous les bénéfices de la transition numérique. » « Ces économies permettront de garantir une logique de proximité ». On sait où on en est aujourd’hui : les multiples réorganisations de la sécurité sociale ne se sont faites qu’à travers la réduction des effectifs et des services depuis plus de 10 ans, provoquant la fermeture de centaines de caisses en territoire et mettant en difficulté les usagers et les patients. Demain, avec ce qui est proposé, la proximité sera « numérique », autant dire virtuelle.


Sur la prévention en santé, il est indiqué entre deux virgules « la santé au travail » et rien de plus. C’est tant mieux car la santé au travail doit dépendre du ministère du travail. Là aussi on sait où l’on en est : la casse de la médecine du travail a produit ses effets.
Alors qu’il est prouvé qu’être en bonne santé dépend à 80% de nos conditions de vie, nos conditions de vie, elles, dépendent à 100% de nos conditions de travail. Pour la CGT, il est donc inacceptable que le gouvernement ne fasse pas une priorité de ce sujet et ne place pas la médecine du travail comme élément central dans les politiques de prévention, notamment en instaurant un service public de la médecine du travail intégré à la sécurité sociale.


D’autres sujets sont abordés dans la feuille de route : la famille, l’innovation, la retraite, etc. Là aussi, les ambitions affichées sont contradictoires. Comment répondre aux besoins, avoir une justice sociale quand on annonce une réduction des dépenses de 15 milliards ?


La CGT se mobilise pour une reconquête de la sécurité sociale, pour un droit à la protection sociale pour tous et dans toutes ses dimensions, pour une mise en sécurité sociale de chacun face aux aléas de la vie, pour un système solidaire et par répartition où chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. C’est cela « un système équitable et profitable à tous », comme le dit la ministre dans sa feuille de route mais il est vrai que l’on ne met pas tous la même chose derrière les mots.

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28 juin 2017 3 28 /06 /juin /2017 22:26

 

La France condamnée pour non-respect de la vie privée

 

Depuis 2008, la Police est autorisée à prélever abusivement l’ADN de nombreux de nos militants, dès lors qu’ils sont placés en garde à vue et alors même que leur culpabilité n’est pas établie. Cette conservation de l’ADN dure 40 ans et les possibilités d’effacement du fichier, si la personne n’est pas condamnée, sont dissuasives du fait de la complexité de la procédure.

Le 22 juin, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a mis des limites à cette législation, en condamnant la France, pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, relatif au respect de la vie privée.

Le requérant, un agriculteur, avait participé à une manifestation en 2008, organisée par un syndicat agricole. Il a été condamné à deux reprises, une première fois pour avoir menacé, avec un parapluie, les gendarmes présents lors du rassemblement et, ensuite, pour avoir refusé un prélèvement de son ADN en vue de son inscription au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).

Sa requête auprès de la CEDH portait sur la condamnation pour refus de prélèvement ADN.

La Cour décide que « La condamnation pénale du requérant (...) s’analyse en une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique. » Et, elle conteste dans ce même arrêt que la loi ne fasse « aucune différenciation [dans le prélèvement de l’ADN] en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise ». Elle ajoute que la conservation des profils ADN « n’offre pas, en raison tant de sa durée (quarante ans après une condamnation) que de l’absence de possibilité d’effacement, une protection suffisante à l’intéressé. »

La CGT avait vivement protesté, lors de la création du fichier FNAEG, et a rappelé à plusieurs reprises son opposition aux extensions apportées. En effet, mis en place dans un premier temps pour le fichage des délinquants sexuels, il recense aujourd’hui 3.5 millions d’individus dont certains n’ont pas été condamnés mais simplement placés en garde à vue pour des faits mineurs. Les syndicalistes sont notamment visés par ce fichage accroissant la tendance à la criminalisation de l’action syndicale.

Pour la CGT, cette condamnation doit conduire la France à réviser fortement sa législation en matière de fichage.

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28 juin 2017 3 28 /06 /juin /2017 22:15

DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE CONFÉDÉRALE DE LA CGT

 

Le gouvernement a engagé des rencontres avec les organisations syndicales et patronales sur la réforme du droit du travail. Chaque organisation est reçue individuellement, en tout et pour tout six fois une heure, pour 120 ans d’histoire sociale ! La CGT a décidé de participer à ces réunions avec un double objectif :
-  avoir une législation du travail renforçant les droits de l’ensemble du monde du travail (salariés et non-salariés) ;
-  dénoncer l’idée selon laquelle les droits collectifs seraient responsables du chômage.
Sur la base d’un document de 15 pages, la CGT a mis sur la table des propositions allant dans ce sens. Personne ne peut donc évoquer la désertion et le refus de discuter de la CGT dans ce processus.


Où en est-on à ce jour ?


D’un côté, les syndicats sont reçus sans que le ministère ne dévoile précisément ses intentions. De l’autre, il faut lire la presse pour découvrir les principales mesures du futur projet de loi.
On y apprend, par exemple, qu’un CDI de « projet », dans la droite ligne du CPE (Contrat Première Embauche) rejeté par la rue en 2006, serait créé pour allonger dans le temps la précarité et pour supprimer toutes contraintes financières pour les employeurs. Ce n’est ni plus ni moins qu’une vieille revendication du Medef.
On y apprend également qu’il serait laissé la possibilité de licencier des salariés qui refuseraient d’adapter leur contrat de travail à un accord d’entreprise, même minoritaire. Dès lors, un salarié refusant une baisse de son salaire prévu dans un accord serait licencié sans possibilité de recours.


Et la liste est longue…


Alors que 70% de l’opinion publique et une majorité de syndicats ont rejeté la loi dite El Khomri, ce gouvernement veut écrire une loi pire que la précédente !
La CGT refuse de servir d’alibi ou de faire-valoir dans le cadre d’un dialogue social pipé d’avance.
Nous refusons d’ores et déjà d’entendre dire fin septembre que les ordonnances, présentées par le gouvernement, auraient été co-élaborées avec les syndicats. C’est pourquoi notre organisation a lancé une campagne d’information, de débat mais aussi de mobilisation dans les services, les entreprises et les territoires, dans le public comme dans le privé. Ces initiatives se prolongeront tout l’été car il n’est pas question d’accepter ce marché de dupes.


La CGT considère que la mobilisation doit s’amplifier, s’ancrer sur tous les lieux de travail, dans un cadre unitaire le plus large possible. La rentrée de septembre doit être la traduction des résistances, du mécontentement et d’une volonté de changement en matière économique et sociale.
C’est pourquoi elle propose de faire du 12 septembre, une journée d’action et de grève dans toutes les entreprises et services.

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26 juin 2017 1 26 /06 /juin /2017 20:32

Violente hausse du chômage : la précarité explose !

 

Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (personnes sans emploi tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi) passe de 3 471 800 à 3 494 100 inscrits à Pôle Emploi (soit +0.6% sur 1 mois, + 0.9% sur 3 mois) alors que le nombre des demandeurs en catégories B et C (personnes ayant exercé une activité réduite) augmente de 3 500 personnes pour atteindre les 2 066 700 (soit + 0.2 % sur 1 mois, + 0.8 % sur 3 mois et surtout + 8 % sur 1 an). Non seulement le chômage ne baisse pas mais les catégories de travailleurs précaires ne cessent d’augmenter.

Les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie D sont en baisse de 12.6 % depuis le mois de janvier en raison de la fin progressive de l’effet du plan « 500 000 formations ». Les doutes concernant l’utilité de ce plan se confirment de plus en plus, sachant que seuls 56 % des demandeurs d’emploi qui ont suivi une formation accèdent à un emploi et que, parmi ceux-ci, 29 % uniquement trouvent un emploi de plus de 6 mois.
La qualité de ces formations est largement contestée par les privés d’emploi CGT qui déposent un recours auprès de Pôle Emploi ce mardi 27 en appelant au rassemblement devant la Direction Générale de Pôle Emploi, avant de rejoindre un rassemblement aux Invalides.

L’emploi intérimaire augmente de 16,1% sur 1 an. Il s’agit là aussi d’une forme de précarité qui se développe sans limites dans les secteurs de l’Industrie en particulier où se concentrent 42,5% des emplois.

L’échec des politiques d’austérité sous la Droite puis pendant le quinquennat de Hollande, l’insupportable montée des contrats courts devraient faire réfléchir Macron et son gouvernement : les mêmes recettes sévères donneront les mêmes résultats !

La CGT réclame une véritable politique de relance et le renforcement du code du travail, plutôt que sa destruction, pour lutter contre l’accroissement de la précarité.

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24 juin 2017 6 24 /06 /juin /2017 18:49

Libertés syndicales

Une fois de plus, informe la CGT Commerce et services, la société Amazon s’attaque à la CGT en licenciant une de nos camarades, représentante syndicale élue au CHSCT du site Amazon Sevrey (71), sous couvert d’accusations fausses et mensongères.

Ce licenciement, continue la Fédération, a été orchestrée avec la complicité d’un cadre. "Une fois de plus, Amazon nous montre son aversion pour les syndicats, et particulièrement la CGT", ajoute la fédération Commerce. Cette discrimination et cette répression syndicales sont inadmissibles !"

Un rassemblement en soutien à Sandrine aura lieu le 28 juin, premier jour des soldes, à partir de 10 heures, devant le site Amazon de Sevrey (Zac du parc d’activité du Val de Bourgogne - distripôle Chalon - 71100 Sevrey).

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22 juin 2017 4 22 /06 /juin /2017 11:18

Le gouvernement n’assume pas sa réforme

 

La CGT a été reçue pour une deuxième et ultime heure de discussion sur le projet de refonte totale de 120 ans de droit du travail. Cela concerne, en effet, la primauté de l’accord d’entreprise sur les conventions collectives et le contrat de travail.
Le gouvernement se refuse toujours à mettre un texte sur la table ! Dans le même temps, le projet de loi d’habilitation paraît cet après-midi dans la presse.
Le Directeur de cabinet se contente d’exposer les propositions portées par les organisations patronales et syndicales, sans jamais préciser l’étendue des régressions sociales contenues dans les projets d’ordonnances.


Avec le projet de loi travail XXL, c’est la fin du CDI pour toutes et tous. Les branches professionnelles pourraient ainsi décider du nombre de renouvellement des contrats précaires ou bien de l’instauration de contrats de mission, de projet ou de chantier, pour l’ensemble des salariés d’un secteur d’activité.
Avec le projet de loi travail XXL, l’accord d’entreprise pourrait s’imposer au contrat de travail. C’est le travailler plus pour gagner moins !
Tout salarié n’acceptant pas la modification de son contrat de travail (rémunération et temps de travail) se verrait purement et simplement licencié, sans possibilité de recours.


La CGT se refuse à marchander les droits et les protections des salariés. Elle entend faire avancer ses propositions de progrès social : augmentation des salaires, réduction du temps de travail, généralisation des CDI (…) pour travailler mieux, moins, toutes et tous.
La CGT appelle l’ensemble des travailleurs à amplifier les initiatives et les mobilisations interprofessionnelles pour faire barrage au projet Macron et imposer l’acquisition de droits nouveaux.

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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 22:21

Le code du travail n’est pas un frein à l’emploi, confirme l’Insee

 

L’argument selon lequel la réglementation du marché travail serait un frein à l’embauche est invalidé par la réalité économique. Le facteur principal demeure le carnet de commandes.
Dans une enquête récente réalisée auprès de 10 000 entreprises des secteurs de l’Industrie, du Bâtiment et des Services, l’Insee montre que les entreprises affirmant que la réglementation du marché du travail est le premier facteur de « barrière à l’emploi » n’emploient qu’une minorité des salariés du secteur.
Ainsi, dans le secteur du Bâtiment, les entreprises considérant que le premier facteur néfaste pour l’emploi est la faiblesse du « carnet de commande » emploient 54 % des salariés du secteur.
Dans cette enquête, il apparaît aussi que les entreprises citant le « niveau des salaires trop élevés » parmi les premiers freins à l’emploi ne représentent que 5 % des salariés dans l’industrie et 7 % dans les deux autres secteurs. Plus spécifiquement, les entreprises considérant l’ensemble des « coûts » (salaires, recrutement, cotisations sociales, coûts de licenciement, etc.) comme l’un des principaux freins à l’embauche n’emploient que 35 % des salariés du Bâtiment, 22 % des salariés des Services et 19 % des salariés de l’Industrie.
Enfin, les entreprises qui placent les « barrières liées à la réglementation » en bonne position (4ème dans la liste des facteurs constituant des freins à l’embauche) n’emploient qu’une minorité des salariés de ces 3 secteurs d’activité : 34 % dans le Bâtiment, 19 % dans l’Industrie et 16 % dans les Services.


Ces résultats confirment ce que la CGT et nombre d’observateurs (dont l’OCDE, organisation de coopération et développement économique, l’un des temples du néolibéralisme) ne cessent de répéter : la relance de l’emploi suppose de développer les carnets de commandes, ce qui implique de mettre fin à l’austérité et d’augmenter les salaires.
Cette enquête confirme aussi, si besoin en était, le bien-fondé de l’opposition de la grande majorité des salariés à la casse des droits du travail.
Forte du soutien des salariés, la CGT et ses organisations poursuivront les mobilisations contre la casse des droits des travaileurs-euses et pour un code du travail du 21ème siècle.

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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 22:05

 

Bidouillages financiers pour gruger les salariés

Les syndicats CGT et FO ainsi que 1 776 salariés ont engagé des poursuites contre Lapeyre. En effet, le groupe de menuiserie avait élaboré un montage financier complexe pour éviter de payer aux salariés leur prime de participation aux bénéfices. Le manque à gagner représenterait plus de 81 millions d’euros entre 2002 et 2008.

Conformément à la loi, le groupe Lapeyre, spécialisé dans la menuiserie, avait mis en place un accord de participation (redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise répartie entre tous les employés) par société comptant plus de 50 salariés.

Cependant, du fait d’un montage juridique complexe basé sur le découpage du groupe en plusieurs entités distinctes, la redistribution n’a pas été effectuée comme elle aurait dû l’être. En effet, les holdings (Lapeyre SA et K par K) achetaient les produits aux différentes usines en dessous du prix du marché, puis captaient les produits de la vente en magasins (ces derniers ne touchant qu’une commission). Les holdings engrangeaient donc 93,6 % des bénéfices pour zéro salarié, tandis que les sociétés représentant 98 % de l’effectif ne se voyait affecter que 4,3 % des bénéfices (sur lesquels sont calculés les participations). Ainsi, la holding Lapeyre SA a pu engranger 469 millions d’euros de résultat net entre 2002 et 2008, tandis que les salariés de Distrilap (qui gère les magasin) n’ont reçu que 7 euros de participation durant toute cette période.

La manœuvre a été découverte en 2009, grâce à une expertise économique du cabinet Altinea. Problème pour Lapeyre : toutes les entreprises appartiennent à 100 % aux holdings... Il ne s’agit donc que d’une seule et même entreprise !

Les syndicats CGT et FO ainsi que 1 776 salariés de Lapeyre ont donc assigné le groupe devant la justice en 2012. Suite à plusieurs renvois, l’audience s’est tenue le 18 juin 2017, et le délibéré est attendu le 26 septembre.

Au-delà du manque-à-gagner subi par les salariés (81,4 millions d’euros en six ans), la politique de l’entreprise pose également question. La CGT et FO ont ainsi alerté dans un communiqué commun que « dans le même temps ce sont des plans sociaux, avec à la clé plus de 200 licenciements, le gel des salaires et une politique d’investissement quasi nulle avec des prévisions alarmistes sur l’avenir à court terme ».

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