Retraités C G T Manche

 "Vers l’abandon d’un modèle social protecteur"

 Le 1er janvier 2016 la prime d’activité a remplacé le RSA activité (aide sociale créée en 2009 attribuée par la CAF sous conditions) et la PPE (crédit d’impôt attribué sous conditions d’activité et de ressources sous contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques).

Pour le RSA Activité, le bilan était mitigé. Aménagement du RMI Revenu Minimum d’Insertion, il n’a bénéficié au bout du compte qu’à 700 000 personnes pour un montant moyen de 176 euros. Cette prestation était notoirement sous utilisée avec à peine un tiers des bénéficiaires qui en faisaient la demande. Pour la PPE, environ 6 millions de bénéficiaires, soit la quasi-totalité des bénéficiaires théoriques, mais un montant moyen mensuel de 36 euros. Dans le même temps, la situation économique ne s’est en rien améliorée et les 6,5 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi fin 2015 ne démontrent pas le contraire.

L’aide sociale, compétence des départements est de moins en moins financée faute de moyens, les dotations aux administrations locales étant en forte diminution. Aujourd’hui ce sont 12 départements qui se retrouvent en partie dans l’incapacité de financer le RSA. De plus les allègements de cotisations déployés depuis 1992 placent la France en bonne position dans la baisse du « coût du travail » au niveau des bas salaires.

Le CICE (pacte dit de « responsabilité ») a accentué cette dérive sans pour autant créer le fameux million d’emplois qu’on nous avait promis. La Cour des comptes le confirme,

" la fraude sociale patronale – le non-paiement des cotisations sociales – a doublé en 8 ans pour atteindre 20 à 25 milliards d’euros par an. Soit deux fois le déficit annuel de la Sécurité sociale."

Quant à la fraude fiscale elle est estimée à 60 à 80 milliards d’euros de recettes perdues par an pour l’État, du fait essentiellement des ménages fortunés et des entreprises. Dans le même temps, l’État économise 10 milliards d’euros par an de prestations sociales non versées.

Qui sont les voleurs ? Les salariés ou les patrons !

La prime d’activité est une aide visant à encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes. Il s’agit d’une aide calculée en fonction de la composition et des ressources du foyer. Elle implique donc un calcul- parfois complexe -et de prendre en compte des éléments de ressources donc une gestion personnalisée de chaque dossier et par voie de conséquence l’accueil et le renseignement des bénéficiaires potentiels. C’est dans ce contexte fortement dégradé que les CAF se sont engagées à répondre à des demandes sociales qui ne cessent d’augmenter. Les charges de travail importantes couplées à des diminutions de moyens inscrites dans des plans pluriannuels ne permettent plus de faire face de façon satisfaisante. Sous couvert d’améliorer le service public il a été imposé de mettre en place dans les CAF un accueil sur rendez-vous : autant dire plus d’accueil du tout....

Pourtant dans « l’urgence sociale », une solution a été trouvée : utiliser la Direction Générale des Finances Publiques et ses accueils multiples pour pallier les difficultés voire la disparition de ceux de la CAF. C’est ainsi qu’après les annonces du 18 janvier sur impots.gouv.fr, les agents de la DGFIP se sont vus octroyer sans annonce sans dialogue sans concertation une nouvelle mission de service public d’accueil, aidés en cela non pas par des nouveaux collègues mais bien par des bornes informatiques avec accès direct au site de la CAF. La façon dont la prime d’activité a été déployée à grand renfort de communication et de slogans nous conduit là aussi à nous interroger. Sans doute y avait-il lieu de simplifier les dispositifs RSA et Prime pour l’emploi qui ont montré leurs limites. Mais la montée en charge de la prime d’activité aurait dû être mieux appréhendée, tant en termes de formation pour les personnels dédiés que de moyens alloués.

L’utilisation de la DGFIP et de ses agents est là aussi un signe de tension extrême dans laquelle se trouvent les autorités administratives. Priorité donnée à l’affichage et tant pis pour le service public ! Pendant ce temps, dans un contexte global de réduction des moyens et d’augmentation de la demande sociale il a fallu parer au plus pressé et remiser un nombre important de demandes relevant d’autres prestations à des lendemains incertains.

Les services publics, CAF comme la DGFIP sont au cœur de toutes ces contradictions. On leur demande d’administrer sans trop poser de questions. On leur impose de suivre des directives sans trop se soucier de la façon dont les principaux intéressés, salariés, allocataires, contribuables, usagers auront à les subir.

Les mouvements de grève qui touchent les services de la CAF à l’heure actuelle en Haute Garonne dans la Drôme, dans les Bouches du Rhône, dans le Rhône, etc. sont une preuve de la non résignation des agents attachés à rendre un service public de qualité. Les agents des Finances Publiques et des CAF lourdement touchés par les suppressions d’emplois depuis 10 ans et chaque année de manière aussi profonde 2130 en 2016 sont au bord de l’implosion. Les discours nous placent au cœur de la cohésion sociale, les actes nous en éloignent.

La CGT tant à la DGFIP que dans les CAF n’a cessé d’alerter les pouvoirs publics sans que cela ne semble les émouvoir plus que de raison. Ont-ils seulement encore la volonté d’agir ? Le temps approche où ils vont devoir soumettre leur mandat au verdict démocratique. Les organisations syndicales CGT DGFIP et des CAF demandent qu’un état de la situation des services impactés par la mise en place de la prime d’activité soit diligenté et qu’il soit mis en rapport avec la situation sociale de notre pays. Les moyens humains et les capacités d’intervention des CAF et des services de la DGFIP doivent être réévalués à l’aune des besoins des populations.

Les revendications pour la DGFIP comme pour les CAF sont les mêmes :

- Arrêt des suppressions d’emplois

- Arrêt des plans de restructuration, mutualisation, fermetures de sites, réouverture tous les jours de la semaine de l’ensemble des accueils et abandon de la réception sur rendez-vous.

- Revalorisation des salaires et des traitements des personnels.

- Amélioration des conditions de travail des personnels et des conditions d’accueil des usagers des services publics.

Neuf organisations de retraités appellent l’ensemble des retraités à faire du 10 mars une journée d’action forte pour exiger la revalorisation de leur pouvoir d'achat. : UCR-CGT, UCR-FO, UNAR-CFTC, UNIR-CFE-CGC, SFR-FSU, UNIR-Solidaires, FGR-FP, LSR, Ensemble & solidaires-UNRPA.

UN POUVOIR D’ACHAT EN BAISSE CONSTANTE

Le constat est sans appel : depuis le 1er avril 2013 aucune revalorisation des pensions n'a eu lieu, à l’exception de celle, dérisoire et méprisante, de 0,1 % en octobre dernier, tandis que les retraites complémentaires sont bloquées pendant trois ans.

Le montant des pensions stagne mais la fiscalité, elle, augmente ! A la suppression de la demi-part fiscale pour les veuves et les veufs s’ajoute la fiscalisation dans la loi de Finances 2016 de la majoration de 10 % des pensionnés ayant eu au moins trois enfants. « Le cumul de ces deux mesures a entraîné une surimposition démesurée : des retraités ont vu leur imposition doublée, voire triplée. » soulignent les neuf organisations dans une lettre adressée à Michel Sapin, ministre des Finances.

Le résultat c’est une régression sensible du pouvoir d’achat des retraités, qui rend difficile, parfois impossible, de se soigner, de se loger et même de se nourrir. Au point que 10 % des retraités vivent désormais sous le seuil de pauvreté.

DES PENSIONS DE REVERSION MENACEES

Après l’acceptation par trois syndicats de la fusion des régimes de l’ARRCO et de l’AGIRC, il y a fort à craindre que le droit à l’ouverture des droits soit aligné sur le moins favorable, l’AGIRC, à 60 ans, alors qu’il est ouvert à 55 ans pour l’ARRCO. Le MEDEF étudie par ailleurs l’idée d’une baisse des réversions de 60 à 54%.

Et ce que veut le Medef, le gouvernement y consent...

CE QUE VEULENT LES RETRAITES

◾La fin du gel des pensions du régime général et des régimes complémentaires et un taux de réversion fixé à 75 %

◾L'indexation des pensions sur l’évolution des salaires et un minimum équivalant au SMIC pour tout retraité ayant eu une carrière complète

◾Le rétablissement de la demi-part supplémentaire pour toute personne ayant élevé au moins un enfant et l’exonération fiscale des majorations de pensions pour charges de famille.

Le 9 mars, le gouvernement présentera son projet de loi de réforme du Code du Travail. Le texte est une véritable machine de guerre contre les droits des salariés qu'un siècle de luttes ont permis de consigner dans la loi.

Le 10 mars, les retraité-e-s se rassembleront pour exprimer leur volonté de pouvoir vivre dignement de leur retraite. Leur rassemblement sera une réponse offensive aux tentatives de corseter le mouvement social.

Alors que les retraités préparent la journée d’action revendicative du 10 mars à l’appel de 9 organisations représentatives, le gouvernement présentera le 9 mars le texte de loi visant à précariser l’emploi.

Pourquoi François Hollande fait-il de Myriam El Khomri, toute nouvelle ministre du Travail, une torpille au service du MEDEF ?

Si cette loi était votée au printemps, comme le veulent François Hollande et Manuel Valls, rien ne prouve qu’elle conduise à une réduction durable du chômage. Mais tout laisse penser que cette précarisation supplémentaire de l’emploi selon des désirs du patronat fera rentrer moins d’argent dans les caisses de la Sécurité sociale et des retraites.

Pourquoi une telle loi?

Pour le comprendre, il faut se souvenir que le président de la République avait promis, après quatre mois de fonction en septembre 2012, de ne pas solliciter un second mandat à l’Elysée s’il ne parvenait pas à inverser la courbe du chômage durant son quinquennat. En bon français, celui du parler vrai, inverser la courbe du chômage signifie arriver en fin de mandat avec moins de chômeurs inscrits à Pôle Emploi qu’au début de ce mandat. Hollande s’engageait ainsi à tenir la promesse que Sarkozy n’avait pas su tenir avant lui, puisqu’il avait terminé son mandat avec 700.000 chômeurs de plus , soit 10% de la population active sans emploi, lui qui promettait, en 2007 d’arriver en 2012 avec seulement 5% de chômeurs.

Mais comment inverser la courbe du chômage ?

Pour tenter de gagner son pari, Hollande avait confié le ministère de l’Emploi à Michel Sapin, énarque comme lui de la promotion Voltaire. Mais Michel Sapin passa deux ans à regarder défiler les chiffres du chômage qui augmentaient de mois en mois, démentant sans arrêt ses pronostics et ses commentaires hasardeux sur l’inversion de la courbe pour le mois d’après. Au bout de deux ans, Hollande sortit de là son ami qui sentait déjà le sapin et lui confia les Finances. Vint alors François Rebsamen qui ne fit pas mieux entre avril 2014 et septembre 2015. Il avait beau répéter, lui aussi, que les chiffres des mois prochains seraient meilleurs que ceux qui venaient de tomber pour les mois d’avant, rien n’y faisait. Le chômage augmentait toujours à la manière dont survivait le canard à cuisiner raconté à la radio par Robert Lamoureux quand nous étions encore jeunes. La mort de son successeur à la maire de Dijon permit à Rebsamen de faire sa valise pour aller de nouveau se réfugier dans ce beffroi Bourguignon qu’il aurait mieux fait de ne pas quitter. Trois ans plus tard le chômage court toujours Nous en étions à 41 mois de présidence de François Hollande et le chômage augmentait toujours. De plus de 600.000 personnes pour la seule catégorie A, depuis son arrivée à l’Elysée. Cette catégorie est celle des demandeurs d’emploi qui n’ont pas eu une seule heure de travail dans le mois. Hollande et Valls savent désormais que l’engagement pris en septembre 2012 par le président au 20H de TF1 ne pourra pas être tenu. Sauf à tricher avec les chiffres. Pour approuver la triche, on peut compter sur Gattaz et le MEDEF puisque il y a toujours de nouvelles aides à la clef pour le patronat. Mais il fallait trouver une potiche pour organiser la triche.On n’avait pas besoin d’une pointure politique au ministère de l’emploi. Ni d’une personne ayant une expérience syndicale, voire même patronale en entreprise. Il fallait trouver une personne susceptible d’obéir aux ordres venus de l’Elysée, de Matignon, de Bercy.

Le profil de l’emploi

Quelqu’un lança le nom de Myriam El Khomri. Elle était secrétaire d’Etat à quelque chose depuis quatre mois. Elle était née à Rabat de père Marocain et de mère Bretonne, ce qui devait constituer un atout dans notre société métissée. Voilà quelques années, elle avait écrit à trois élus socialistes franciliens : Claude Bartolone, Daniel Vaillant et Annick Lepetit. Elle voulait décrocher un premier travail à la fin de ses études de droit. Elle l’obtint, adhéra au Parti socialiste et devint plus tard députée de Paris. Elle avait opéré comme Rachida Dati, qui, voilà longtemps déjà, alla trouver Albin Chalandon pour investir le RPR de Chirac.

Séduire le patronat pour une poignée d’emplois

Pour Hollande, Valls et Macron, confier le ministère de l’Emploi à Myriam El Khomri c’était choisir d’envoyer au front une nouvelle tête obéissante car reconnaissante pour tenter de faire avaler aux parlementaires un texte de loi qui prolongerait la semaine de travail à 48 heures en cas de besoin, voire même 60 heures dans certaines circonstances. Ce n’est pas le meilleur moyen de mettre plus de gens au travail. Le texte qui passe en Conseil des ministres le 9 mars prévoit aussi que le refus des syndicats majoritaires d’approuver ce type d’accord d’entreprise, signé par des minoritaires représentant 30% des suffrages aux élections professionnelles, pourra être soumis à référendum auprès des salariés de ladite entreprise.

Une mesure démocratique ?

Certainement pas dans la mesure où le patron dira souvent : c’est ça ou bien un plan de licenciement, voire la fermeture de l’usine et une délocalisation de la production.

Sa mission : détruire le Code du Travail

Bien qu’elle ait commencé à faire du zèle en promettant de faire passer son texte en appliquant l’article 49-3 de Constitution pour un débat sans vote, la jeune Myriam El Khomri est plus à plaindre qu’à blâmer dans cette affaire. Elle est en service commandé. La preuve, dans l’avion qui le conduisait à Tahiti, ce dimanche, François Hollande a affirmé qu’il « faut rester sur la philosophie du texte telle que je l’ai définie». On devine que c’est dans le but évident de donner des gages au patronat afin qu’il embauche plus facilement entre l’été 2016 et la fin de l’hiver 2017, histoire de tenter d’obtenir quelques mois d’inversion de la courbe du chômage pour pouvoir se représenter pour un second mandat. Avec toutefois 600.000 chômeurs de plus qu’en 2012.

Tempête sur les libertés

Depuis un an, la lutte contre le terrorisme est le prétexte au recul des libertés républicaines en France, sur fond de criminalisation de l’action syndicale et citoyenne.

Le 2 décembre 2015, des syndicalistes d’Air France ont comparu devant le tribunal de Bobigny suite à leur action contre la liquidation programmée des emplois dans leur entreprise.

À EDF, malgré un dossier vide plaidé à charge par la direction, le procureur de la République a requis une peine de 800 € à 1 500 € de dommages et intérêts à l’encontre de cinq camarades d’ERDF.

Le 29 novembre 2015, 300 jeunes étaient interpellés et 174 mis en garde à vue aux abords de la place de la République, lors de la COP21, pendant que des militants de l’environnement étaient assignés à résidence.

On recherche toujours les casseurs…

Le 11 janvier 2016, huit anciens salariés de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord ont été condamnés à 24 mois de prison dont 9 ferme pour avoir retenu, sans aucune violence, durant 30 heures en 2014 de deux cadres dirigeants de l’entreprise promise à la fermeture.

Urgence d’une mobilisation unitaire

Dans ce contexte délétère, la Cgt a fait une déclaration, le 18 décembre 2015, avec une centaine d’associations et syndicats, dont voici un extrait :

  "L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas « les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire"

Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France. Les articles de la loi portant modification de la Constitution ont été votées par l'Assemblée National et le Sénat, divisant la majorité "socialiste" comme l'opposition de droite. Il revient au Congrès de Versailles de l'adopter. Il faut amplifier la constestation pour empêcher ce nouveau coup bas porté à la démocratie.

Préserver les libertés républicaines

Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics : 

• A jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ;
• A rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;
• A cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;
• A mettre en place des garanties effectives de contrôle ;
• A lever l’état d’urgence ;
• A renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.

Une première riposte le 4 février a eu un profond écho dans le pays. Il y en aura d'autres.