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18 juin 2015 4 18 /06 /juin /2015 14:49

 L’introduction « irréversible » de la retenue à la source pour 2018 est une nouvelle imposture gouvernementale. Celle-ci ne constitue en rien les prémisses de la réforme fiscale nécessaire afin de rendre l’impôt plus juste et efficace. Plus grave encore : sous prétexte de vouloir simplifier l’impôt sur le revenu pour les citoyens, le gouvernement créé en réalité les conditions de nouvelles inégalités et expose encore plus la vie privée des travailleurs vis-à-vis de leurs employeurs. Pour autant, cette réforme n’entraînera pas de simplification pour les salariés. Quelques explications :

1 - Grâce à la retenue à la source, nous n’aurions plus besoin de faire de déclaration de revenus… FAUX. La retenue à la source ne changerait rien. Si l’administration fiscale peut avoir une connaissance automatique des salaires grâce au recoupement avec la déclaration de l’employeur, elle ne peut avoir connaissance des changements de situation de famille, des déductions fiscales dont pourrait bénéficier le contribuable (frais de garde d’enfant, travaux dans l’habitation, cotisation syndicale...). De plus, un certain nombre de revenus ne peuvent être connus de l’administration (par exemple les revenus locatifs). Les français devront donc continuer à faire une déclaration annuelle.

 

2 – Finis les décalages entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt… FAUX. En cas de baisse des revenus par exemple, le montant de l’impôt ne pourrait pas être immédiatement modifié. En effet, les variations du montant de l’impôt découlent de critères qui ne pourront être connus qu’à l’occasion de la déclaration de revenus annuelle. Les rectifications éventuelles à opérer sur la retenue à la source se feraient, comme aujourd’hui, avec un an de décalage. L’impôt se calcule, en effet, en fonction du montant des revenus perçus durant une année, il faut donc attendre le 31 décembre avant de savoir ce que l’on doit pour l’année. La retenue à la source ne raccourcirait donc pas le décalage entre perception du revenu et paiement de celui-ci.

3 – Au moins la retenue à la source simplifierait le paiement de l’impôt… FAUX. La retenue à la source n’amènerait pas de bénéfice par rapport au dispositif de la mensualisation. Au contraire, aujourd’hui le contribuable peut choisir entre un paiement en trois fois ou un paiement mensuel. Avec la retenue à la source, les citoyens perdront cette liberté de choisir le mode de recouvrement le plus adapté pour chacun.

4 - Ce nouveau mode de recouvrement ne recouvre aucun risque… FAUX. La retenue à la source fournirait à l’employeur des éléments sur la vie privée des salariés (situation de famille, niveau de revenus du conjoint...) qui, pour la CGT, doivent absolument demeurer confidentiels.L’impôt sur le revenu deviendrait un impôt indirect, n’étant plus payé directement par le contribuable à l’État. Moins visible, il faciliterait les fraudes, comme celle, massive, constatée pour la TVA, incitant également les entreprises à faire de la rétention de trésorerie et à réclamer une compensation représentative des frais de gestion du recouvrement de l’impôt sur le revenu, ce qui représentera une nouvelle dépense pour l’État.

 

5. Le non recouvrement de l’impôt sur les revenus de 2016 est une bonne nouvelle pour les contribuables… VRAI ET FAUX. Une « année blanche » d’impôts sur le revenu aura forcément un impact sur les moyens donnés aux services publics pour accomplir leurs missions au bénéfice de tous. Dans une période où le gouvernement multiplie les cadeaux au patronat, sous forme d’exonération diverses, ce serait encore moins d’argent pour l’éducation, la santé, la justice, la police… Et donc une très mauvaise nouvelle pour les salariés, les retraités, les privés d’emploi. En revanche, cette décision serait de très bon augure pour ceux qui pourraient loger artificiellement certains revenus sur l’année d’exonération plutôt que sur l’année de taxation, développant les phénomènes d’optimisation fiscale agressive.

La CGT et sa fédération des finances continueront à démontrer que ce projet ne répond pas aux besoins et à militer pour une fiscalité plus juste, efficace et solidaire pour laquelle nous faisons des propositions depuis plusieurs années

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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 18:56

La répartition des richesses en France est de plus en plus inégale : les salaires, les pensions, les minimas sociaux stagnent. La protection sociale est malmenée par une politique de bas salaires, de chômage et de cadeaux aux entreprises notamment par une exonération croissante des cotisations sociales qui diminue les ressources de notre protection sociale.

Les conséquences des politiques menées sont graves :

• Nos salaires, nos pensions, nos ressources sont trop bas pour vivre correctement ;

• Les diplômes et les qualifications ne sont pas suffisamment reconnus et rémunérés ;

•  Notre protection sociale couvre de moins en moins nos besoins face aux aléas de la vie.

C’est cela la crise. Augmenter les salaires, les pensions, les minima sociaux, c’est indispensable pour bien vivre. C’est un élément essentiel pour relancer la consommation des ménages, renforcer notre système de protection sociale et sortir de la crise économique et sociale que connait le pays depuis plusieurs années. Remettre la sécurité sociale au coeur d’une politique sociale, c’est protéger notre santé, notre retraite, notre famille. C’est permettre de vivre dignement et en bonne santé à tout âge.

Moi, salarié-e, retraité-e, étudiant-e, chômeur-se :

• Je demande l’augmentation du Smic, du point d’indice des fonctionnaires et des minimas sociaux de 10 % au 1er juillet 2015 ;

Je soutiens la proposition de la CGT pour la tenue d’une conférence sociale sur les salaires, convoquée par le gouvernement avant mi-juillet 2015 sur :

✔ ✔ la revalorisation des salaires et pensions ;

✔ ✔ l’égalité salariale femmes - hommes ;

✔ ✔ la reconnaissance des qualifications.

Vous pourrez signer la pétition auprès des militants CGT qui vous la présenteront ou en ligne sur le site cgt.fr

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16 juin 2015 2 16 /06 /juin /2015 19:04

Alors que François Hollande avait qualifié l’utilisation de l’article 49-3 en 2006 de « brutalité » et de « déni de démocratie », son gouvernement vient d’y avoir recours une deuxième fois en l’espace de quelques mois. Privés de majorité parlementaire, Valls et Macron ont utilisé les mécanismes les plus autoritaires de la Vème République pour faire adopter un texte qui constitue une attaque de grande ampleur contre les droits des salariés.

Si la mobilisation a permis d’arracher quelques reculs au gouvernement, sur le conseil de prud’hommes par exemple, la loi demeure la plus régressive du quinquennat :

Généralisation du travail du dimanche ;

Développement du travail de nuit ;

Diminution des droits des victimes de licenciement économiques ;

Privatisation du transport de voyageurs et des aéroports ;

Dépénalisation du droit du travail.

 Autant de demandes du patronat satisfaites sans aucune contrepartie pour les salariés !

A ces mesures déjà passées en force en première lecture, le gouvernement a le cynisme d’ajouter le plafonnement des indemnités qu’octroie le conseil des prud’hommes aux salariés dont le licenciement est dépourvue d’une cause réelle et sérieuse. C’en est fini du principe de la réparation intégrale du préjudice.

Qui peut croire que cette mesure va créer un seul emploi ?

Que ce sont les hypothétiques recours aux prud’hommes qui freinent les embauches plutôt que la faiblesse des carnets de commande ?

Cet acharnement contre les droits des salariés ne vise en réalité qu’à offrir un cadeau supplémentaire au patronat, qui pourra désormais acheter le droit de licencier sans motif. Quant aux accords dit de « maintien dans l’emploi », l’allongement de leur durée et les tentatives de soustraire au contrôle du juge les licenciements qu’ils induisent ne changeront rien à ce dispositif ineffectif et qui porte atteinte au contrat de travail, comme la CGT l’avait pointé dès avant sa création.

Avec la loi Rebsamen bientôt examinée au Sénat, la loi Macron dessine les contours d’une autre société, dans laquelle les salariés seront privés de tout recours face à l’arbitraire patronal.

Regagner des droits nécessite, pour les salariés, de se mobiliser : la CGT recherchera l’unité la plus large possible pour agir en ce sens.

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16 juin 2015 2 16 /06 /juin /2015 09:09

Catherine CAU, membre du bureau national de l'Union Confédérale des Retraités CGT

L'enquête

L'Union Confédérale des Retraités CGT a entrepris à la fin de l'année 2014, une enquête auprès des abonné(e)s de Vie Nouvelle.

L'objectif était de cerner plus précisément la situation des retraité(e)s, au delà des clichés habituels du retraité privilégié, opposé aux actifs précarisés, que gouvernement et patronat s'évertuent à produire.

Le questionnaire a été renseigné par 3156 abonné(e)s. L'ensemble constitue une source d'informations précieuses sur le vécu des retraité(e)s dans notre pays et une excellente base de travail pour affiner les repères revendicatifs des organisations de l'UCR.

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12 juin 2015 5 12 /06 /juin /2015 18:54

 Retraites 2ème rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites ( COR )

  Le Conseil d’orientation des retraites vient de présenter son second rapport annuel. Il faut en effet rappeler que, depuis la loi du 20 janvier 2014, le COR doit adopter avant le 15 juin de chaque année un rapport destiné au Comité de suivi des retraites.

Plusieurs articles de presse, rédigés à la va-vite sur la base de fuites avant la tenue de la réunion du Conseil, ont accrédité l’idée que la situation des retraites s’était encore aggravée, laissant entendre que les réformes de 2010 et de 2013 n’avaient pas été assez dures.

 

La réalité est toute autre.

 

Les résultats présentés dans le rapport, et qui sont comme à l’accoutumée le produit d’un travail important, sont en réalité très proches de ceux présentés l’année dernière. Le besoin de financement fin 2013 représente 0,4% du PIB, (dont 0,2% au titre du fonds de solidarité vieillesse ce qui montre que le problème tient largement au chômage). Ce besoin de financement peut être rapproché des cadeaux faits au patronat, exonérations de cotisations sociales, CICE, pacte de responsabilité, qui représentent au total environ 10% du PIB.

Le rapport montre, comme celui de l’année dernière, qu’avec un taux de croissance de l’ordre de 2% à partir de 2020, et un taux de chômage de 4,5%, les retraites reviendraient à l’équilibre à partir de 2025 mais en 2030 avec un taux de croissance de 1,5%.

Si le rapport relève que les retraites moyennes vont continuer à croître, en valeur absolue, il souligne l’ampleur considérable de la baisse du taux de remplacement à la liquidation, qui passerait en dessous du plancher de 66,6% prévu par la loi du 20 janvier 2014.

Ce constat conforte donc les analyses de la CGT. Il est possible de garantir à tous de bonnes retraites, à condition :

• D’augmenter les salaires, base du financement des retraites et de l’acquisition des droits ;

• De réaliser l’égalité salariale femmes/hommes : une étude de la CNAV a montré que si on se fixait un objectif d’égalité salariale en 10 ans, cela rapporterait 10 Mds€ de ressources nouvelles à la CNAV dès 2020 ;

• D’alléger le coût du capital, qui est la cause principale de la faiblesse de la croissance économique, du chômage massif et de l’atonie de l’investissement.

Un changement de logique économique basé sur ces orientations permettrait un retour au plein emploi et de porter un coup d’arrêt à la baisse du taux de remplacement en revenant à une indexation des pensions sur les salaires (au lieu de l’indexation sur l’inflation – qui n’est même pas réalisée, rappelons-le, en 2015).

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11 juin 2015 4 11 /06 /juin /2015 09:52

Mardi 9 juin, le tribunal correctionnel de Cherbourg a reporté au 7 juillet 2015 le jugement dans l’affaire des emplois dissimulés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville. Plus de 50 militants CGT, qui étaient réunis devant le tribunal, ont d’ores et déjà prévu de se rassembler de nouveau en juillet pour le délibéré.

De 2008 à 2011, le grand chantier EPR de Flamanville a été le théâtre de pratiques illégales à l’égard de salariés intérimaires polonais et roumains. Ce sont actuellement des millions de salariés qui se retrouvent menacés de déclassement social par leur mise en concurrence partout en Europe.

Sur le banc des accusés on retrouve de grands groupes Français tel que le groupe Bouygues, les entreprises Quille et Welbond ainsi que les sociétés d’intérim Atlanco et Elco. C’est un véritable trafic de main d’oeuvre qui a été mis a jour, où les accusés ont sciemment contourné le code du travail et les règles de détachement de salariés. Altanco et Elco, deux entreprises étrangères basées respectivement à Chypre et Bucarest, disposent de plusieurs dizaines de bureaux d’embauches en Europe.

Ce sont plus de 460 intérimaires Polonais et Roumain que ces sociétés ont embauché pour travailler en France sans respecter leurs obligations de paiement des charges sociales, des heures supplémentaires et des congés payés Les sociétés françaises, quant à elles, étaient poursuivies pour avoir fait travailler ces salariés en omettant de contrôler la régularité de leurs situation.

A l’occasion du rendu de jugement plus de 50 militants CGT rassemblés, mardi 9 juin devant le tribunal de Cherbourg attendaient une décision de justice. Le tribunal a prononcé une nouvelle fois, le report du rendu et son renvoi au 7 juillet prochain. Une nouvelle manifestation est prévue à l’occasion.

Communiqué de l'Union Départementale des Syndicats CGT de la Manche

Photo Ouest-France

Condamner les organisateurs du dumping social sur l’EPR c’est faire oeuvre utile pour tous !

De 2008 à 2011, le grand chantier EPR de Flamanville a été le théâtre de pratiques inadmissibles à l’égard de salariés intérimaires polonais et roumains. Ce sont actuellement des millions de salariés qui se retrouvent menacés de déclassement social par leur mise en concurrence partout en Europe.

Délit de Travail dissimulé, délit de marchandage, délit de prêt illicite de main d’oeuvre et d’emploi de salariés étrangers sans titre… Derrière la qualification de ces délits, il y a des hommes, des familles, spoliés de leurs droits sociaux élémentaires !

Les donneurs d’ordres responsables et coupables !

Le groupe Bouygues, les entreprises Quille, Welbond portent une écrasante responsabilité, leurs «sergents recruteurs de main d’oeuvre» en l’occurrence les sociétés d’intérim Atlanco et Elco ont sciemment contourné le code du travail et les règles de détachement de salariés. De plus, personne n’est dupe sur la responsabilité d’EDF, maitre d’ouvrage, mais grand absent du procès. Ce procès nous éclaire sur l’offensive actuelle du MEDEF contre le code du travail, l’inspection du travail, le droit syndical, les prud’hommes, les services publics.

Nous sommes clairement au carrefour de la dérèglementation et de la baisse du coût du travail. Il nous faut redonner au travail tout son sens en portant nos propositions pour le progrès économique et social au travail comme dans la vie.

A l’occasion du rendu de jugement plus de 50 militants CGT des syndicats CGT de l’arsenal, d’AREVA NC, de l’Hôpital Pasteur, des Territoriaux de Cherbourg-Octeville, de la protection sociale, du CNPE Flamanville, de la MEF, d’EIFFAGE, du Salarié employeur… rassemblés ce mardi 9 juin devant le tribunal de Cherbourg attendaient une décision de justice

Le tribunal a prononcé une nouvelle fois, le report du rendu et son renvoi au 7 juillet prochain. La CGT, investie sur le chantier EPR depuis le début, dans un contexte où le syndicalisme n’a pas le vent en poupe et où nous n’étions pas les bienvenus, sera présente le 7 juillet devant le tribunal de Cherbourg. Ce sera, espérons-le, l’occasion d’entendre un jugement exemplaire qui suivra les réquisitions du procureur de la république, avec pour but la défense et l’amélioration des garanties collectives des salariés et le respect des droits des salariés.

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10 juin 2015 3 10 /06 /juin /2015 15:46

Prime à la première embauche, indemnités prudhommales plafonnées, gel de l’effet des franchissements des seuils fiscaux, assouplissement des accords de maintien de l’emploi (etc.)…le « Small Business Act » annoncé par le Premier ministre pour développer l’emploi dans les TPE/PME aura pour effet de fragiliser davantage les salariés sans infléchir la courbe du chômage et, surtout, sans venir véritablement en aide aux petites entreprises.

Le gouvernement s’entête en effet dans une logique à contresens des besoins du pays, y compris des besoins des TPE/PME qui souffrent de la diminution de leurs carnets de commandes et des difficultés qui leur sont faites pour accéder au crédit.

La majorité des mesures annoncées,, n’ont qu’un sens : celui de la réduction par tous les moyens du prix de la valeur du travail pour les meilleurs profits de certains, qui ne sont pas forcément les petites entreprises. Prenant prétexte de soutenir les TPE/PME, le gouvernement les utilise comme alibi pour aller encore plus loin dans nombre de domaines, seules 5 des 18 mesures annoncées les concernant directement.

Manuel Valls affiche, par exemple, une volonté de ne pas toucher au contrat de travail mais, dans les faits, il n’en est rien : CDD renouvelable, allongement de la période d’essai de l’apprentissage, réduction des indemnités chômage des salariés qui refuseraient soit une perte de salaire, soit un allongement de la durée de travail, dans le cadre d’un accord de maintien de l’emploi désormais porté à 5 ans. Le plafonnement des indemnités prudhommales accordées aux salariés licenciés « sans cause réelle et sérieuse » variant sur la taille des entreprises, rompt l’égalité de droits et de garanties entre les salariés, en opposition au droit du travail. Cette mesure scandaleuse participe du détricotage de l’institution prudhommale engagée par ce gouvernement depuis son arrivée à travers plusieurs projets de loi. Cette mesure, loin de sécuriser les petites entreprises, favorisera de fait les plus grandes qui pratiquent davantage les licenciements et sont les plus à même de budgétiser par anticipation le « coût » d’un salarié.

Pour éviter les contentieux aux prudhommes le gouvernement aurait mieux fait de privilégier le renforcement des prérogatives des futurs élus des Commissions paritaires interprofessionnelles en les dotant de véritables pouvoir leur permettant d’entrer dans toutes les TPE. Plutôt que d’accorder 200 millions d’euros supplémentaires de cadeaux aux entreprises sans aucune efficacité garantie, le gouvernement ferait d’ailleurs mieux d’écouter la voix des salariés et celle de la CGT qui ne manquent pas de propositions pour de véritables créations d’emplois dans les TPE/PME, telles que :

· leur faciliter l’accès au crédit, en abaissant les taux d’intérêts ;

· établir une fiscalité plus juste entre grandes et petites entreprises, par une évaluation des dispositifs existants et le conditionnement de l’accès aux aides publiques au respect de critères tels que le respect du minima de branches, l’égalité de traitement hommes/femmes, etc ;

· moduler l’impôt sur les sociétés - souvent plus lourd pour les TPE/PME que pour les grandes entreprises - en fonction du comportement des sociétés en matière d’emploi, d’investissement productif, de formations et de recherches ;

· équilibrer les relations entre les types d’entreprises et passer de la sous-traitance à la  " cotraitance ", pour améliorer les conditions salariales et sociales dans les TPE/PME ;

· revaloriser les salaires et garantir la reconnaissance des qualifications et le déroulement de carrière.

Réaffirmant que ce dont ont besoin les petites et moyennes entreprises c’est de remplir leurs carnets de commandes, la CGT invite tous les salariés, retraités et privés d’emploi à se saisir et à signer massivement de la carte-pétition pour une augmentation des salaires au 1er juillet 2015.

 

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9 juin 2015 2 09 /06 /juin /2015 16:14

La pétition unitaire lancée à l’appel de 9 organisations de retraités : CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, FSU, SOLIDAIRES. FGR-FP, LSR et UNRPA, revendique notamment l'amélioration du pouvoir d'achat des retraité-e-s.

Elle demande l’arrêt du gel des pensions et l’abrogation des mesures fiscales régressives contre les retraités, le retour à une revalorisation annuelle des pensions au 1er janvier de l’année prenant en compte l’évolution des salaires, aucune pension inférieure au SMIC pour une carrière complète.

Face à ces revendications oh combien légitimes ! quand on sait qu' un million de retraité-e-s vivent sous le seuil de pauvreté, gouvernement et patronat objectent de façon lancinante que c'est le coût du travail qui pénalise l'économie Française et plus récemment l'idée que les retraités coûtent cher au pays.

La CGT, arguments et démonstrations à l'appui, affirme que ce n'est pas le travail qui coûte, ni les pensions de celles et ceux qui, non seulement ont produit leur vie de travail durant les richesses de la France, mais contribuent à la solidarité sociale. C'est le capital qui plombe le pays.

 

Nasser- Ghilani Mansouri, économiste nous explique comment.

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5 juin 2015 5 05 /06 /juin /2015 14:22

 Energie

 

En affirmant que la filière nucléaire « est essentielle à l’indépendance énergétique de notre pays, à la réussite de la transition énergétique et à la production d’énergie décarbonée », le gouvernement reconnaît ce que la CGT revendique depuis longtemps. Et pourtant, alors qu’il prétend refonder la filière nucléaire française, il supprime des emplois en soutenant les mesures de réduction des effectifs et d’économies drastiques projetées chez AREVA, avec tous les dangers qu’elles engendrent sur le plan industriel et sur les compétences, et toute l’injustice qu’elles commettent vis-à-vis des salariés qui n’ont pas démérité et à qui on veut faire payer l’addition.

Le premier effet du plan présenté hier est de conduire à un démembrement d’AREVA, réduit aux anciens périmètres de COGEMA et TECHNICATOME. C’est un plan principalement tourné vers l’export et l’augmentation des marges financières au risque de fragiliser encore plus la filière sur le sol français. Des questions, pourtant cruciales pour l’avenir industriel et l’équilibre économique de la filière restent sans réponses :

- Le montant de la recapitalisation, et ses modalités, ne sont pas précisés ;

- Le devenir des activités d’AREVA NP (réacteurs), qui seraient logées dans une filiale d’EDF, est pour le moins incertain ;

- La gestion des contrats d’AREVA avec ses clients électriciens étrangers, pour ces mêmes activités, n’a pas été clairement abordée ;

- La gestion des affaires, qui ont conduit AREVA à sa situation actuelle (EPR finlandais, URAMIN, ENR…) sur un périmètre d’AREVA réduit, rendrait encore plus délicate la situation du Groupe dans sa nouvelle configuration ;

- La maîtrise des technologies par le maintien et le développement des savoir-faire et des compétences ;

- Le gouvernement fait l’impasse sur les besoins de financement dans les outils industriels et sur leurs impacts financiers pour EDF, soumis par ailleurs à ses propres contraintes.

Le projet de refondation se résume aux seuls Groupe EDF et AREVA, alors que la dimension filière englobe les outils de recherche abrités par le CEA et tout le tissu industriel d’entreprises sous-traitantes nécessaire au fonctionnement de la filière. Des questions émergent d’ores et déjà dans les territoires. La CGT rappelle qu’un plan de 2000 suppressions d’emploi est en cours à Vallourec. Cette refondation de la filière nucléaire ne répond pas aux besoins industriels, sociaux et environnementaux. La CGT a interpellé les groupes parlementaires sur l’ampleur du dossier et les enjeux qu’il porte.

La CGT revendique un débat national et appelle les salariés à se mobiliser localement et nationalement pour peser sur les choix.

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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 16:32

Adopté à l’Assemblée nationale le 5 mai 2015, le projet de loi sur le renseignement est examiné au Sénat les 2, 3 et 4 juin pour une adoption lors d’un vote solennel le 9 juin 2015. Le 1er juin, les organisations et syndicats opposés à ce texte, parmi lesquels la CGT, ont tenu une conférence de presse dans les locaux de la Ligue des Droits de l’Homme. Ils appellent à une nouvelle manifestation le 8 juin prochain.

Ce texte très controversé qui porte atteinte aux libertés publiques n’a été modifié qu’à la marge par les députés en dépit des protestations et des avis très négatifs portés par des autorités comme la CNIL. Les opposants au texte sont déterminés à "continuer la mobilisation" craignant une surveillance de masse.

La CGT est donc de ces organisations opposées à ce projet de loi (lire le communiqué du 24 avril 2015) que le gouvernement nous vend comme la réponse aux attentats de janvier tout en se défendant de vouloir imposer un « Patriot Act » à la française. Le gouvernement saute sur la brèche émotionnelle du 11 janvier 2015. En réalité, les attentats de janvier et l’énorme émotion qu’ils ont suscitée, ne sont qu’un prétexte pour faire passer un texte qui était dans les cartons depuis au moins un an, voire deux.

En effet, notre pays encourrait une condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’il restait sans législation destinée à légaliser les pratiques illégales des services de renseignement. Le gouvernement s’est donc très vite engouffré dans une brèche que le contexte émotionnel lui ouvrait. Tous sur écoute ! Ce projet de loi expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques. Il contient deux articles qui permettent une interception de l’ensemble des données de tous les citoyens français en temps réel sur Internet, dans le but de faire tourner dessus des outils de détection des comportements « suspects ». Une surveillance étendue à d’autres domaines que le terrorisme.

Face aux critiques, le gouvernement nous assure que cette surveillance par algorithmes serait anonymisée et que l’identification interviendrait uniquement si une menace était détectée. Mais, les scientifiques de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) sont plus que sceptiques : « Il n’existe pas aujourd’hui de technique d’anonymisation sûre. Un texte de loi ne devrait pas se fonder sur la notion de donnée anonyme ou anonymisée », tranche l’Inria. Quant à la CNIL, saisie pour avis, elle regrette que certaines catégories de professions (avocats, médecins, journalistes…) ne soient pas protégées, et voit dans ce nouvel arsenal des techniques de renseignement, un changement aux « conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles ». Ajoutons à ces critiques le fait que le projet étend le champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme. S’y trouve également la défense des intérêts économiques et scientifiques de la France, la lutte contre les violences collectives pouvant troubler l’ordre public, la criminalité et la délinquance organisée, etc.

Ces nombreuses finalités étendent très largement le champ de la surveillance, parce qu’elles augmentent le nombre de raisons et de périmètres permettant qu’on puisse se retrouver surveillés.

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  • : Retraités C G T Manche
  • : Construire une société pour tous les âges par l'action revendicative et la réflexion. Favoriser la syndicalisation, la continuité syndicale et développer les convergences avec les salariés actifs.
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  • L'union syndicale des retraités CGT de la Manche a pour but de rassembler les salariés retraités, préretraités, pensionnés, veuves et veufs, en vue de contribuer à assurer la défense et l'amélioration de leurs droits et de leurs intérêts
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