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17 octobre 2013 4 17 /10 /octobre /2013 09:22

 

 

Les politiques d’austérité amplifient la pauvreté et creusent les inégalités. Un autre partage des richesses du travail s'impose.

Toutes les études le confirment. Près d’un quart de la population mondiale vit encore sous le seuil de l’extrême pauvreté. En Europe, rares sont les pays qui échappent à l’amplification de la pauvreté qui touche désormais 120 millions de personnes soit 4 millions de plus qu’en 2011. Notre pays n’échappe pas à cette augmentation qui traduit l’échec des politiques censées lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle. La France compte aussi parmi les pays où se creusent les inégalités de revenus.

« Un des aspects les plus forts de la violence de la misère, est le mépris que subissent trop souvent les personnes en situation de grande précarité. L’extrême violence est celle qui réduit sa victime au silence, elle n’ose pas réagir », est le constat dressé par ATD Quart Monde.

Parce qu’elle n’accepte ni la pauvreté, ni les inégalités, la CGT sera, comme tous les ans, présente le 17 octobre aux côtés des organisateurs de la journée mondiale du refus de la misère.

A la violence résultant du chômage, de la précarité, des bas salaires des faibles retraites et de l’absence de revenus, la CGT oppose la sécurité dans et par l’emploi de qualité, la garantie de salaires et de retraites revalorisés, l’assurance d’un revenu décent pour celles et ceux qui en sont dépourvus.

Avec la Confédération Européenne des Syndicats et l’ensemble des organisations syndicales la composant, la CGT revendique un nouveau contrat social s’opposant aux politiques d’austérité. Elles sont injustes socialement et font la démonstration de leur inefficacité. Leurs effets s’appellent inégalités croissantes, augmentation de la pauvreté et de l’exclusion, explosion du chômage et de la précarité de l’emploi qui touchent tout particulièrement les jeunes.

La CGT considère que l’Etat doit promouvoir et déployer, à l’échelle du pays et en Europe, des politiques publiques volontaristes et ambitieuses visant l’éradication des racines des situations de pauvreté et d’exclusion. En ce sens, le plan pauvreté décliné par le Gouvernement s’avère un échec. Il s’inscrit dans une logique de traitement social « à minima » des situations de pauvreté alors qu’il devrait inciter des mesures d’urgence et engager des réponses durables de moyen et long terme.

Pour la CGT, combattre le fléau de la pauvreté et de la misère passe par un autre partage des richesses créées par le travail, au service des besoins humains, pour répondre à l’urgence sociale et rendre effectifs les droits de tous pour tous.

Le premier droit fondamental, c’est le droit au travail et l’accès à la formation qualifiante mais aussi à un emploi de qualité, un salaire dont on peut vivre et à une sécurisation des parcours professionnels. Cette visée a été partagée par le groupe de travail préparatoire à la Conférence gouvernementale contre la pauvreté et l’inclusion sociale de décembre 2012. Force est de constater que le Gouvernement n’a pas eu les mêmes ambitions.

Le 17 octobre, la CGT fera entendre d’autres alternatives de développement durable organisées autour d’une revalorisation des salaires, des retraites et des minimas sociaux, de la croissance de l’emploi de qualité et de la promotion d’une protection sociale de haut niveau

 

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15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 19:27

Réforme des retraites : Il faut désormais peser sur le débat parlementaire

 

Manifestation intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires, à CHERBOURG-OCTEVILLE

Anne Levaslot, Secrétaire générale de l'UL CGT de CHERBOURG a pris la parole au nom de l'intersyndicale

Ce jour à 17h00, l’Assemblée nationale a voté le projet de réforme des retraites, pourtant rejeté par la majorité des salariés. Sur 568 députés, 519 se sont exprimés. 270 ont voté pour le projet de loi, (majorité absolue à 260) ; 249 ont voté contre. Les écologistes et les radicaux de gauche se sont abstenus. Le Front de gauche a voté contre ainsi que les partis de droite : UMP et UDI, mais pour des raisons bien différentes. La députée de Cherbourg : Mme Geneviève Gosselin-Fleury a voté pour le projet de loi ; le député de Valognes, M. Stéphane Travert s'est abstenu.

 Pourtant des dizaines de milliers de salariés et de retraités se sont mobilisés au travers de 151 manifestations, le plus souvent dans l’unité syndicale. A Cherbourg-Octeville, à l'appel des organisations syndicales CGT, FO, FSU et Solidaires, environ  1000 personnes ont parcouru les rues de la ville pour réclamer la retraite à 60 ans et du travail pour les jeunes

A l'échelon national, les secrétaires généraux des quatre organisations syndicales, CGT, FO, FSU et Solidaires ont ainsi réaffirmé devant l’Assemblée nationale leur opposition à ce projet de loi régressif, contraire aux engagements pris en 2012 par l’actuelle majorité.

 

 

Ce projet de loi, voté en première lecture par l’Assemblée nationale, doit maintenant être examiné par le Sénat, à partir du 28 octobre. Rien n’est donc joué à l’heure qu’il est.

La CGT propose d’examiner avec les autres organisations syndicales les suites à donner pour peser jusqu’au bout sur le débat parlementaire.

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13 octobre 2013 7 13 /10 /octobre /2013 19:39

 Grâce à la mobilisation du mercredi 9 octobre 2013, le directeur de l’hôpital et le président du Conseil de Surveillance du Centre hospitalier public du Cotentin,  Jean-Michel Houllegatte, maire de Cherbourg-Octeville, ont enfin consenti  à entendre les organisations syndicales de l'établissement : Cgt, Fo, Unsa et Cfdt. 

 Ainsi, la mise en place du  roulement de 12 heures, qui aurait obligé les soignants à  travailler trois jours pendant 12 heures d’affilées,  que le directeur voulait mettre en place, dès le 1er novembre à l’hôpital de Valognes, est annulée !

La réunion demandée par l’Intersyndicale de l’hôpital avec l'Agence de santé régionale (ARS) a été fixée au Mercredi 16 octobre 2013 à 09h15.

 Il faut être plus nombreux encore que le 9 octobre, pour dire non, le 16 octobre 2013 à 09h15, à l'hôpital, entrée rue du Val de Saire,  au rouleau compresseur de l’ARS et refuser les 150 suppressions de postes,  la perte de 5 jours de réduction du temps de travail (RTT) pour les personnels et la mise en place de cycles de travail qui mettraient en danger les patients.

 

Le problème : explications questions et solutions !

(Source http://synd.cgt.chpc.over-blog.com/ : d'après l'intervention faite lors de la venue du président de la République à  CHERBOURG, le 30 septembre 2013)

Au Centre Hospitalier Public du Cotentin, les personnels sont exaspérés par l’atteinte à leurs droits sociaux. Leurs salaires sont bloqués depuis trois ans et il en sera de même  en  2014  et  en 2015. Leur pouvoir d’achat diminue tandis que leurs impôts augmentent. En outre, le blocage du point d’indice aura aussi des conséquences sur leurs retraites qui sont en baisse constante alors que la plupart des agents ont exercé des métiers pénibles toute leur carrière, assumant avec conviction leur mission de service public auprès des malades.

 Ainsi, la dégradation des conditions de travail se manifeste depuis plusieurs années par :

  •         La compression des effectifs des personnels ;
  •         Le Non remplacement des départs en retraite ;
  •         Le Non remplacement des congés maternité et de longue maladie ;
  •         La Précarisation des personnels qui comptent 600 contractuels sans déroulement de carrière et sans primes ;
  •         L'Impossibilité d’acceder aux formations

La situation budgétaire déficitaire du CHPC de plus de 20 millions d’euros cumulés au début de l'année 2013 s’est fortement aggravée. Elle atteint aujourd'hui 27 millions d’euros.

 

Les mesures préconisées par la nouvelle direction s’appuient  sur un audit qui a coûté  90 000€. Elles  ont déclenché la colère des personnels. En effet, elles ne prennent en compte que la diminution des effectifs soignants comme variable d’ajustement financier. Elles s’opposent aux besoins des patients qui vivent  dans une région de désertification médicale où la population est vieillissante. Elles s'opposent à la santé et à la bonne prise en charge des patients en proposant   :

  •     La suppression de 150 emplois ;
  •     L’application de plannings de 12 heures, en alternance jour-nuit,  susceptibles de  provoquer des troubles graves sur la  santé des personnels  et d'entrainer une augmentation des risques d’erreurs pour les patients ;
  •  42 mises en stages seulement en 2013,  pour les 600 contractuels.
  •  La Suppression de cinq jours de réduction du temps de travail (RTT), donc d’une semaine de congé par an, pourtant  indispensable  pour récupérer d'un travail éprouvant.

Quels remèdes ?

Pour commencer, il faut un fonctionnement pérenne du bloc opératoire : par exemple : pourquoi n’y a-t-il plus de chirurgien ophtalmo à Cherbourg ? Les patients sont obligés d'aller se faire soigner à CAEN alors que cette spécialité rapporterait à l'hôpital.

Pourquoi la coronarographie n'est-elle pas proposée à  Cherbourg  mais dans une clinique privée à Caen ?

Pourquoi employer constamment des médecins intérimaires payées 900€ par jour, au lieu de recruter des médecins jeunes et compétents qui développeraient des spécialités médicales ?

 Pourquoi  ne pas organiser un service public d’ambulances interne entre les établissement de Cherbourg et de Valognes ?

Voilà qui rendrait le Centre hospitalier public du Cotentin attractif en offrant un service de qualité de soins à tous les salariés et résidents du Nord-Cotentin, tout en créant et conservant des emplois !

Ainsi, le Maire de Cherbourg-Octeville, Président du conseil de surveillance,  doit exiger la diversification de soins de qualité.

Si la politique générale de santé ne changeait pas en profondeur, il ne servirait à rien que les personnels de santé sacrifient leurs congés aux dépens de leur santé et de la sécurité des patients.

Ainsi, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (Loi HPST) doit être abrogée, en effet :

  •         c’est elle qui décide des restructurations et fusions inadéquates souvent en favorisant le secteur privé,
  •         c’est elle qui décide des fermetures de services comme la maternité de Vire -14- non loin d’ici ou  d’hôpitaux entiers comme à l’Hôtel-dieu à Paris actuellement ;
  •         De plus, la tarification à l’activité doit  aussi être revue car l’hôpital n’est pas une entreprise ,  il ne peut pas  être rentable. La santé n’est pas une marchandise.

Le déficit de l'ensemble des hôpitaux se monte à un milliard d'euros. C'est une somme presque négligeable au regard des milliards d'euros que représente l'argent redistribué aux actionnaires, les exonérations et les fraudes fiscales et sociales qui se multiplient chaque année !

 

 

     

 

 

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11 octobre 2013 5 11 /10 /octobre /2013 10:45

La CGT Cadres propose

 

Le gouvernement a annoncé qu’il était prêt à prendre en compte les stages dans le calcul de la retraite. Un amendement en ce sens a été déposé. Cet amendement fait suite aux nombreuses interpellations de la CGT concernant l’injustice d’un allongement de la durée de cotisation et l’absence de dispositifs prenant en compte les difficultés d’accès à l’emploi des jeunes.

Cependant, cet amendement en l’état, ne permet pas une réelle prise en compte des périodes de stage. L’UGICT-CGT demande donc plusieurs clarifications :

- L’amendement prévoit qu’un trimestre de stage ouvre droit au rachat d’un trimestre de retraites. Nous demandons à ce que la période soit précisée et alignée sur les dispositions qui prévalent pour la prise en compte des périodes stages des demandeurs d’emploi, c’est-à-dire qu’un trimestre soit validé pour 50 jours de stage, avec possibilité de cumul sur l’année.

- La prise en compte des périodes de stage ne peut se faire que via une cotisation qui doit être intégrée à la gratification du stage. La proposition de rachat portée par l’amendement ne permettra pas à tous d’y avoir accès, et ne reconnaît pas le travail effectué par le stagiaire.

En l’absence de statut, les stagiaires sont bien souvent exploités comme une main-d’œuvre bon marché. L’UGICT-CGT refuse une disposition qui consiste à leur demander de racheter individuellement leurs périodes de stage. L’UGICT-CGT rappelle qu’elle attend toujours que le gouvernement tienne ses engagements en faisant adopter une loi pour encadrer les stages en entreprise.

La prise en compte des années d’études, de stages, d’apprentissage et de précarité est une proposition portée depuis de nombreuses années par l’UGICT-CGT, rejointe par quatre organisations syndicales et par le collectif « La retraite : une affaire de jeunes ». L’UGICT-CGT, avec la FSU, Solidaires, l’UNEF et l’UNL a donc adressé aux parlementaires des propositions précises et rédigées sur le sujet. Pour la prise en compte des stages, nous proposons d’étendre les dispositions prévues pour les stages des demandeurs d’emploi aux étudiants, et de garantir ainsi la validation automatique d’un trimestre pour 50 jours de stage. En ouvrant la porte à de premières évolutions, le gouvernement reconnaît la nécessité de modifier son projet, en particulier pour les jeunes.

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 18:52

 

Revalorisation des pensions : la CGT se félicite de l’ « erreur » des députés

La CGT se félicite du choix des députés de supprimer le report de la revalorisation des pensions. Ce vote, loin d’être une erreur technique, révèle un débat politique de fond. Cette mesure particulièrement injuste faisait porter sur les retraités les efforts de financement, ce alors que le patronat a obtenu dans le PLFSS une compensation intégrale de l’augmentation des cotisations. Le report de la revalorisation des pensions, loin d’être une mesure de détail, entrainerait un décrochage du pouvoir d’achat des retraités, ce alors que le rapport Moreau relève justement leur paupérisation grandissante.

Ce vote fait écho aux attentes des salariés et des retraités. La CGT exige qu’il soit respecté et que le gouvernement renonce à sa mesure de report.

La CGT note également que, pour les salariés exposés à des métiers pénibles, les députés ont avancé de 57 à 52 ans, l’âge ouvrant la possibilité à des aménagements pour la prise en compte de la pénibilité. Cette disposition va dans le bon sens mais doit être renforcée pour permettre une réelle prise en compte de la pénibilité et un départ anticipé à partir de 55 ans.

Jeunes : il faut aller plus loin

 

Des députés et le gouvernement ont déposé des amendements reprenant les propositions portées par la CGT, notamment pour la prise en compte des années d’études, de stage et d’apprentissage. Nous nous en félicitons.

Cependant, dans les amendements portés par le gouvernement, il n’est proposé aux jeunes, comme perspective, que le rachat de trimestres. En l’absence de statut, les stagiaires sont trop souvent exploités par les employeurs. Pourquoi leur demander en plus de débourser 300€ pour racheter leurs périodes de stage ? De même, le gouvernement ouvre la possibilité aux salariés ayant effectué des périodes d’apprentissage avant 2014, de les racheter.

Dans les propositions syndicales unitaires adressées aux députés, il est proposé simplement de valider les périodes de stage, à l’image des stages des demandeurs d’emploi, de manière automatique, en intégrant les cotisations dans la gratification. Pour les périodes d’apprentissage, il est proposé une validation rétroactive automatique, notamment pour les générations ayant effectué leur période d’apprentissage après la réforme Fillon de 2010.

D’une façon globale, les organisations de jeunesse ont encore dénoncé ce matin le caractère anti-jeune d’une réforme qui allonge la durée de cotisation.

Le gouvernement serait bien inspiré d’entendre les propositions syndicales unitaires pour envoyer un signal positif à la jeunesse !

Les débats parlementaires démontrent que le rapport de force permet de faire évoluer la copie du gouvernement. Nous appelons les salariés à se mobiliser pour amplifier encore le rapport de force, notamment le 15 octobre.

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9 octobre 2013 3 09 /10 /octobre /2013 22:08

Sondage

 

 

Dans un sondage internet du groupe Menway pour le magazine Entreprise et Carrières publié mardi 8 octobre 2013 près de huit seniors sur dix témoignent "d’âgisme"(1). A la question : "Considérez-vous que vous êtes (ou avez été) personnellement victime de harcèlement moral en raison de votre âge ?" ;  78% des sondés ont répondu "oui" .

Ce sondage portant sur l’attitude des seniors vis à vis de la retraite. A la question : "Jusqu’à quel âge devrez-vous travailler pour obtenir une retraite à taux plein ?" ; 21% des personnes interrogées ont répondu qu’elles ne le savaient "pas encore". Mais en revanche plus de six sur dix (61%) ont répondu qu’ils souhaitaient prendre leur retraite à 60 ans et 14% ont souhaité la prendre avant cet âge.

 

(1) Définitions de âgisme. âgisme. nom masculin. Attitude de discrimination ou de ségrégation à l'encontre des personnes âgées.

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9 octobre 2013 3 09 /10 /octobre /2013 10:04

 

Amplifions la mobilisation pour notre salaire, notre emploi, notre protection sociale, notre retraite

Augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux est une nécessité pour relancer l’économie et l’emploi et pour financer la protection sociale et nos retraites.

Les effets néfastes des stratégies patronales, relayées par les plans d’austérité décidés par les gouvernements, ne sont plus à vous expliquer. Ils conduisent l’immense majorité d’entre nous à ne plus admettre de vivre de plus en plus mal DANS et DE son travail et d’avoir de moins en moins de projection possible sur son avenir, en particulier pour les jeunes.

Le processus de mobilisations unitaires proposé par la CGT est seul à même d’ouvrir des perspectives d’amélioration pour les salariés, les retraités et les privés d’emploi. De la participation de chacune et chacun dépend sa force et de celle-ci, la possibilité de gagner !

Pour préparer le 15 octobre, saisissons nous de la semaine du 7 au 11 octobre pour interpeller le patronat et les parlementaires sur les attentes sociales concernant les salaires, l’emploi, les conditions de travail, la protection sociale et la retraite.

Ce sont les salariés par leur travail qui créent les richesses, mais tant que le patronat et les gouvernements appréhenderont le travail comme un coût, le chômage et la précarité augmenteront et le pouvoir d’achat baissera. Cette politique d’austérité alimente la récession économique et industrielle en France. Avec la confédération européenne des syndicats, nous disons que l’austérité menée partout en Europe n’est pas la solution mais le problème : il faut changer de cap dans chaque pays.

Pour gagner sur les salaires, l’emploi, l’égalité professionnelle et améliorer nos conditions de travail, c’est dans chaque entreprise, chaque groupe, chaque branche professionnelle qu’il est nécessaire de gagner l’ouverture immédiate de négociations pour porter nos revendications pour une autre répartition des richesses. Le prix de notre travail doit l’emporter sur le coût du capital.

Gagner sur ces questions ouvre d’autres perspectives pour le financement de la protection sociale et pour une autre réforme des retraites.

Faisons partout du 15 octobre, journée nationale de grève et de manifestations interprofessionnelle, une nouvelle étape unitaire de mobilisation pour porter TOUS ENSEMBLE nos revendications.

 

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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 19:04

 

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale  2014 (PLFSS) est le frère jumeau du projet de budget 2014 adopté par le Conseil des ministres : c’est un budget d’austérité.

Lors de sa présentation devant la Commission des comptes, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve avait commencé par déclarer que ce PLFSS devait être au service de la croissance et de l’emploi. Un objectif que nous partageons mais qui passe par l’augmentation des salaires, des pensions, des minima sociaux et des créations d'emplois  et surtout pas en généralisant l’austérité.

Pendant toute  la réunion, le ministre a martelé que la priorité du gouvernement était la réduction des déficits et le retour à l’équilibre des comptes. Le déficit du régime général devrait, selon le Gouvernement, être ramené en dessous du seuil de 10 Mds € (9,6 Mds €) contre 13,5 Mds € attendus en 2013, au moyen d’un effort drastique, puisque les économies devraient atteindre 8,5 Mds €. La logique budgétaire et comptable prime donc sur toute autre considération, et en particulier sur la réponse aux besoins. La réforme des retraites, avec l’allongement de la durée de cotisations à 43 annuités en 2035, exprime particulièrement nettement cette logique, mais c’est aussi le cas en matière de santé par exemple.

Certes, le projet comporte quelques mesures positives. La CGT partage nombre des constats du rapport du « comité des sages » présidé par M. Cordier, ainsi qu’un certain nombre d’orientations de la stratégie nationale de santé publique qui visent à développer les soins de premier recours ainsi qu'une médecine de parcours  et qui prévoient aussi dans certains cas, une rémunération au forfait.

Mais comment réaliser de tels objectifs sans les moyens financiers nécessaires ? Comment faire avec un Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) à 2,4% alors qu 'il  devrait croître de 2,8% en 2013 ? Sans compter que la croissance tendancielle des dépenses dans le champ de l’ONDAM, est estimée à 3.8% par la Commission des comptes de la Sécurité Sociale.

Comment faire sans donner les moyens nécessaires à l’hôpital public, qui se voit au contraire imposer 440 M € « d’efforts », alors que rien n’est fait pour régler l’endettement des hôpitaux dû notamment aux crédits toxiques ? C’est la première fois que l’ONDAM hospitalier est inférieur à celui sur les soins de ville : A combien de suppression d’emplois dans les hôpitaux correspond cet ONDAM ?

L’annonce de 275 000 solutions d’accueil pour les jeunes enfants d’ici 2017 est positive (mais problématique compte tenu des moyens accordés), mais dans le même temps le PLFSS comporte de nombreuses dispositions défavorables aux familles, notamment la baisse de la prestation d’accueil du jeune enfant pour les ménages gagnant plus de 3 250 € par mois.

Le PLFSS comporte aussi le volet financement de la réforme des retraites  sur lequel la CGT a déjà fait connaître son opposition.

La CGT réitère sa totale opposition à la baisse des cotisations « patronales » famille en compensation de la hausse de 0,15% de la cotisation employeurs retraites. Et elle estime scandaleux le report de la date de revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre. Il s'agit d'une désindexation déguisée.

Par ailleurs, la baisse des cotisations patronales sera compensée par le budget de l’Etat, ce qui signifie que la ressource n’aura aucune pérennité. Au final, l’ajustement risque fort de se faire par une baisse des prestations.

Le Gouvernement prévoit une baisse de 500 M € des frais de gestion des caisses. Cet objectif nous inquiète fortement. Des réductions d’effectifs importantes résultent des Convention d’Objectifs et de Gestion en cours d’application, et de nouvelles réductions d’emplois risquent de résulter de celles en cours de discussion, alors qu’une dégradation massive des conditions de travail est observée dans l’ensemble des branches et qu’on demande toujours plus de travail aux personnels des caisses.

 

Enfin, aucune mesure nouvelle de reprise de dette n’est prévue en 2014. La dette portée par l’ACOSS(1) devrait s’élever à 31 Mds € fin 2014. Ceci est inacceptable : ce n’est pas à l’ACOSS de porter la dette à long terme de la Sécurité sociale.

(1) L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom), une caisse de sécurité sociale à Mayotte et la caisse commune de sécurité sociale en Lozère.
La gestion de trésorerie est le cœur de métier historique de l'Acoss. Elle gère la trésorerie commune du Régime général de la Sécurité sociale ainsi que celle d'autres partenaires.
La branche du Recouvrement (Acoss et Urssaf) assure une mission de service public :
* la collecte et la répartition aux attributaires des cotisations et contributions essentiellement destinées au paiement des prestations de Sécurité sociale ;
* la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale.

 

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 20:49

 

 

 

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, un service du Ministère du travail, (Dares) dévoile, dans son enquête, les motifs principaux qui poussent les salariés à opter pour la rupture conventionnelle. Cette enquête porte sur un échantillon de 4 500 salariés qui ont signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011. Ses conclusions confirment les craintes exprimées par la CGT, qui réclamait et réclame toujours,  plus d’encadrement à l’égard de ce dispositif.

Les principales causes de ruptures sont liées à des problèmes avec les directions d’entreprises. Viennent ensuite, parmi les motifs de départ, les insatisfactions liées au salaire ou au contenu du travail (39%). Un tiers des salariés sondés désignent le changement de méthode de management comme étant la cause principale de leur départ de l’entreprise. Les changements d’organisation et la dégradation des conditions de travail, les conflits internes et les difficultés économiques de l’établissement sont à l’origine de 24% des ruptures conventionnelles.

Les ruptures conventionnelles entrainent dans une même entreprise d’autres départs. Cette réaction en chaîne permet de supposer qu’en l’absence de ce dispositif, des mesures de licenciements et d’accompagnement auraient dû voir le jour. Enfin les salariés ayant contracté une rupture conventionnelle, retrouvent rarement un emploi puisque 60% d’entre eux déclaraient être toujours à la recherche d’un emploi.

En 2008, durant la négociation de l’accord « modernisation du marché du travail », la CGT avait dénoncé le dispositif de rupture conventionnelle en expliquant qu’il s’agissait d’un marché de dupes. Cela se vérifie par l’explosion du dispositif utilisé par les entreprises comme effet d’aubaine pour remplacer les licenciements économiques

La CGT propose dans une première étape d’encadrer les ruptures conventionnelles en soumettant l’intégralité des indemnités aux cotisations sociales. Au-delà de neuf ruptures conventionnelles annuelles, (conclues pour des raisons autres que personnelles), un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) devrait être obligatoire, avec une information mensuelle obligatoire aux Institutions du personnel sur le le nombre de ruptures conventionnelles et le total des indemnités versées.

En outre, un questionnaire  devrait être adressé au salarié par la  Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)  pour connaître l’objet de la rupture : raisons personnelles ou proposition initiale de l’employeur. Il  serait ensuite communiqué aux institutions représentatives du personnel (IRP). Les statistiques ainsi compilées permettraient de faire évoluer les aides versées aux entreprises.

La CGT propose dans une seconde étape le remplacement de la rupture conventionnelle par la mise en place d'un nouveau dispositif prévoyant de nouveaux cas de démissions légitimes, indemnisées par l’assurance chômage, lorsque les salariés veulent réellement et librement quitter leur entreprise.

 

La lutte contre le chômage passe aussi par une lutte contre  les licenciements déguisés.

 

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6 octobre 2013 7 06 /10 /octobre /2013 10:48

:

Le Medef et les enseignes de la grande distribution mènent une nouvelle offensive sur l’ouverture dominicale des magasins de bricolage et les nocturnes. Les décisions de justice réaffirmant le droit sont allègrement transgressées. Le patronat prend en otages des salariés mal payés parmi lesquels on trouve nombre de travailleurs pauvres, travailleurs à temps partiel contraint, étudiants qui travaillent pour financer leurs études. Il prétend répondre à des aspirations sociétales en créant de l’emploi alors que les seuls intérêts en jeu sont ceux de groupes multinationaux aux profits insolents.

 

Les débats sur le Travail dominical et le travail de nuit viennent d’être ravivés par plusieurs décisions de justice (SEPHORA, LEROY MERLIN,…) faisant interdiction à de grandes enseignes de déroger aux règles applicables. La CGT soutient que ces deux formes de travail doivent rester l’exception, tout en rappelant que c’est bien le pouvoir d’achat qui reste l’élément central de l’adhésion de certains salariés, notamment les plus jeunes à ces déréglementations.
Parallèlement, les défenseurs de la libéralisation des ouvertures dominicales ou du travail de nuit ne posent comme arguments que la création d’emplois et le gain économique pour notre pays sans d’ailleurs pouvoir en faire la démonstration. Le débat ne peut se limiter à ces seuls prismes, il s’agit bien d’un choix de société dont les répercussions pourraient être bien plus nombreuses et importantes que celles qui traversent les débats actuels. Le gouvernement a confié une mission à l’ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, destinée à "clarifier le cadre juridique" du travail le dimanche, "examiner les faiblesses du dispositif actuel, éclairer les enjeux de l’ouverture de certains commerces le dimanche et faire des propositions au gouvernement" Il devrait rendre ses conclusions à la fin du mois de novembre.


Pour sa part, la CGT a décidé de mener le débat avec les salariés sur tous les enjeux du travail du dimanche et l’extension des nocturnes. Elle réaffirme sa position sur ce sujet et entend poursuivre et intensifier la bataille des salaires, véritable réponse contre la généralisation du travail du dimanche et du travail de nuit.

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  • : Construire une société pour tous les âges par l'action revendicative et la réflexion. Favoriser la syndicalisation, la continuité syndicale et développer les convergences avec les salariés actifs.
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