La branche famille de la Sécurité sociale est menacée

 La lettre de mission du Premier Ministre adressée au Haut Conseil de la Famille, le 23 janvier 2013 est très inquiétante. Elle donne 2 mois à celui-ci pour se prononcer sur les modalités d’un "redressement financier" de la branche Famille actuellement en déséquilibre budgétaire, comme l’ensemble des branches de la Sécurité sociale.

 

Un infléchissement significatif est exigé dès 2014, pour un retour à l’équilibre de la Branche Famille dès 2016 ! C’est à une terrible continuité et aggravation des choix politiques précédents que l’on est convié. Pourtant, par exemple, les besoins en terme d’accueil des jeunes enfants, pour permettre aux parents, et notamment aux femmes, de continuer à travailler, restent largement insatisfaits.

Le financement de branche famille est sur la sellette depuis des années. Il est contesté par le patronat qui considère que ce n’est pas aux entreprises de contribuer à la compensation des charges familiales par les cotisations sociales mais à l’Etat au titre de la solidarité nationale. Cela a déjà donné lieu à de multiples propositions de remplacement des recettes de la branche Famille par de nouveaux impôts, dont la TVA sociale.

Pour la Cgt la solidarité nationale passe aussi naturellement par la Sécurité Sociale et sa branche famille, qui relève donc de la responsabilité sociale des entreprises qui doit être maintenue. Qu’une part du salaire socialisé soit consacrée à l’accueil et l’entretien des enfants, donc à l’éducation des futurs travailleurs, est parfaitement légitime. C’est le cas depuis 1932 !

La lutte contre la pauvreté ne peut être un objectif assigné à la Branche Famille. Les instruments à déployer pour ce défi sont connus : ils s’appellent développement de l’emploi qualifié, stable, bien rémunéré, égalité salariale et professionnelle, développement de la formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, politiques fiscales redistributrices, reconquête de notre outil productif, niveau des minima sociaux dignes et non fixés à la moitié du seuil de pauvreté européen, développement des services publics en direction de l’enfance...

Une politique familiale universelle, globale, adéquate et stable, seule propice à inspirer à toutes les familles une confiance dans le long terme, si elle représente des budgets significatifs, est un investissement utile et indispensable pour l’avenir.

Les décideurs politiques doivent créer les conditions dignes d’une société moderne pour l’accueil et l’éducation des enfants et pour cela garantir l’universalité des prestations familiales.