Pour désigner nos conseillers démocratiquement ...

Elections prud’homales

94 000 signatures pour désigner nos conseillers démocratiquement

 

Le Conseil Supérieur de la Prud’homie est convoqué le mercredi 8 juillet 2015. Une délégation Confédérale de la CGT se rendra au Ministère du Travail pour déposer une pétition portant sur les prud’hommes. A ce jour près de 94 000 signatures ont été recueillies.

Image : Olivier Thomas.

 Nouveau mode de désignation : des millions de salariés exclus

Malgré la mobilisation unitaire pendant toute la procédure législative, la loi du 17 décembre 2014, a mis fin à l’élection des Conseillers Prud’hommes au suffrage universel. La nouvelle Loi a pour conséquence de passer d’un mode électif au suffrage universel à un mode de désignation des Conseillers Prud’hommes en fonction de la représentativité des organisations syndicales établie par les élections professionnelles dans les entreprises. Le nouveau mode de désignation des conseillers à pour conséquence la mise à l’écart des privés d’emploi et des salariés en grande précarité qui n’auront pas eu la possibilité de participer à une élection professionnelle dans la période 2013 – 2017.

Les salariés qui n’ont pas pu voter par défaut d’organisation des élections du personnel dans leur entreprise, ou pour des raisons de carence au 1er tour des élections au CE dans cette même période sont aussi exclus.

Le Conseil des Prud'hommes de CHERBOURG

La CGT pour le vote en entreprise

La CGT a fait plusieurs propositions pour permettre une plus grande participation des salariés à l’élection de leurs conseillers. Elle a proposé notamment de voter dans les entreprises avec les Institutions représentatives du personnel. Aujourd’hui, la CGT s’est engagée, avec une démarche offensive, dans le groupe de travail de la direction générale du travail (DGT), en vue de la rédaction de l’Ordonnance, issue de la loi du 17 décembre 2014, qui doit définir les modalités de la désignation des Conseillers Prud’hommes.

Il est encore temps de signer la pétition !