Relaxe pour Laura et Christophe

 Nous étions des centaines mobilisés devant la Cour d’appel de Chambéry pour la relaxe de Laura, l’inspectrice du travail, et Christophe, l’ex salarié de TEFAL. Accusés de recel et violation du secret professionnel, ils avaient été tous les deux condamnés le 4 décembre 2015 à 3500 euros d’amende avec sursis.

 Laura Pfeiffer à l'entrée du tribunal d'Annecy. Photo : Laurent Cousin/Haytham Pictures

 Affaire Tefal: amende "symbolique" requise en appel contre une inspectrice du travail Une peine de 3.500 euros d'amende avec sursis a été requise en appel contre Laura Pfeiffer, inspectrice du travail poursuivie pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l'entreprise Tefal (groupe Seb).

Solidarité des organisations syndicales devant la cour d'Appel de Lyon

"Les actes commis tombent sous le coup de la loi", a estimé l'avocate générale Nathalie Hermitte, devant la cour d'appel de Chambéry, en requérant une "sanction de l'ordre du symbole" pour ce "franchissement de la loi". La même peine a été requise à l'encontre de Christophe M., ancien informaticien de Tefal, lui aussi poursuivi pour détournement de courriels et accès et maintien frauduleux dans un système informatique.

En première instance, les deux prévenus avaient déjà été condamnés à 3.500 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel d'Annecy. Il leur est reproché d'avoir rendu publics des mails internes à l'entreprise Tefal montrant que la direction avait cherché à entraver le travail de l'inspectrice. Tout a commencé en octobre 2013, quand Christophe M. affirme avoir trouvé un document dans une photocopieuse de Tefal indiquant que sa société avait l'intention de le licencier sans motif sérieux. "Lui fixer des objectifs inatteignables?", était-il écrit sur ce papier. L'informaticien, qui demandait le paiement d'heures supplémentaires, cherche alors d'autres documents pour "se défendre" et tombe sur des mails concernant le travail de Laura Pfeiffer. Dans un de ces messages, une cadre de Tefal, basée à Rumilly, remarque ainsi que le directeur départemental du travail (DDT), Philippe Dumont a "le pouvoir" de changer Laura Pfeiffer "de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre". "Intéressant, non?", souligne-t-elle.

S'ensuivent plusieurs échanges troublants, M. Dumont remerciant par exemple Tefal d'avoir pris un membre de sa famille en stage. L'informaticien décide de les transmettre anonymement à Mme Pfeiffer, à l'époque arrêtée, suite à un conflit avec M. Dumont. L'inspectrice saisit alors le Conseil national de l'inspection du travail et transmet parallèlement les documents à sept syndicats. Ces documents se retrouvent très vite sur internet puis dans la presse. C'est cette transmission qui est reprochée à l'inspectrice.

"A partir du moment où Mme Pfeiffer adresse ces documents à des personnes qui n'ont pas à les recevoir, elle commet le délit", a souligné l'avocate générale. La magistrate a appelé la cour à écarter le "contexte", sans incidence sur la matérialité des faits, et a critiqué le "mélange des genres" de l'inspectrice qui utilise les documents à des fins personnelles et professionnelles.

Cette condamnation est inacceptable.

Laura n’a fait que son devoir en dénonçant aux syndicats les informations qu’elle a reçues du lanceur d’alerte. Devant le banc des accusés aurait dû se trouver l’entreprise TEFAL pour avoir exercé des pressions sur Laura et remis en cause l’indépendance de l’inspection du travail. Pourtant, la Justice a décidé de ne pas poursuivre TEFAL mais de s’acharner sur l’inspectrice et le lanceur d’alerte.

Ce choix engage la responsabilité de la France.

En effet, il s’agit d’une violation manifeste de la convention 81 de l’OIT qui garantit l’indépendance de la mission singulière de l’inspection du travail. La CGT a saisi les instances de l’OIT sur cette violation grave. L’inspection du travail n’est pas au service des entreprises mais est en charge de la protection des travailleurs. La CGT revendique et lutte pour un service public de qualité et indépendant.

La CGT revendique le respect des libertés syndicales, plus de droits pour les salariés et un code du travail du XXIème siècle.

Nous étions des centaines mobilisés devant la Cour d’appel de Chambéry pour la relaxe de Laura, l’inspectrice du travail, et Christophe, l’ex salarié de TEFAL. Accusés de recel et violation du secret professionnel, ils avaient été tous les deux condamnés le 4 décembre 2015 à 3500 euros d’amende avec sursis.

Cette condamnation est inacceptable.

Laura n’a fait que son devoir en dénonçant aux syndicats les informations qu’elle a reçues du lanceur d’alerte. Devant le banc des accusés aurait dû se trouver l’entreprise TEFAL pour avoir exercé des pressions sur Laura et remis en cause l’indépendance de l’inspection du travail. Pourtant, la Justice a décidé de ne pas poursuivre TEFAL mais de s’acharner sur l’inspectrice et le lanceur d’alerte. Ce choix engage la responsabilité de la France. En effet, il s’agit d’une violation manifeste de la convention 81 de l’OIT qui garantit l’indépendance de la mission singulière de l’inspection du travail. La CGT a saisi les instances de l’OIT sur cette violation grave. L’inspection du travail n’est pas au service des entreprises mais est en charge de la protection des travailleurs. La CGT revendique et lutte pour un service public de qualité et indépendant. La CGT revendique le respect des libertés syndicales. La CGT revendique plus de droits pour les salariés et un code du travail du XXIème siècle.