La TVA "sociale" pour faire les poches des consommateurs et baisser le pouvoir d'achat des retraités
La loi de finances rectificative pour 2012, prévoit la suppression des cotisations sociales dites "patronales", affectées à la branche famille, à partir du mois d’octobre prochain. Elles représentent actuellement 5,4% du salaire brut. La perte des recettes qui en résultera pour la Sécurité sociale serait compensée par une hausse de la TVA qui passera à 21,2 % (+1,6point) et une hausse de 2 points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital.
Le président Sarkozy et sa majorité parlementaire ont satisfait, une fois de plus, une revendication patronale, en se prononçant en faveur d’une «TVA sociale» également nommée, «TVA compétitivité» ou «TVA emploi» pour des raisons de communication. Il s'agit une mesure antisociale qui pénalisera les salariés, les privés d'emploi et les retraités. L’instauration de la TVA sociale est aussi une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale. En effet le financement basé sur le travail, s'effacera un peu plus encore au profit de la fiscalisation du système. Contrairement au discours gouvernemental et aux affirmations des économistes libéraux, la TVA sociale ne résoudra pas les problèmes d'emploi, elle n'empêchera ni les délocalisations ni l'accentuation du déficit du commerce extérieur. Par contre, les consommateurs et particulièrement les salariés seront une nouvelle fois pénalisés, alors que la contribution des employeurs à la Sécurité sociale sera allégée.
La mise en place de la TVA "sociale" ne sera pas sans effets sur la protection sociale. Ainsi, rien ne garantit que les recettes liées à l'augmentation de la TVA, seront affectées en totalité à la Sécurité Sociale. Bien au contraire, l'histoire récente montre que le gouvernement n'a pas totalement compensé les pertes de recettes de la Sécurité Sociale, liées aux exonérations massives de cotisations sociales qu'il a décidées au cours des dernières années.
Ainsi, tout porte à croire que les recettes dégagées par la hausse de TVA, seront en grande partie, consacrées à la priorité affichée de réduire les déficits, pour satisfaire les exigences de l'Union européenne et plaire au marchés financiers. En conséquence, les ressources de la Sécurité Sociale diminueront et les prestations versées seront reduites. Les ménages devront alors consacrer plus d'argent à leurs dépenses de santé et leur pouvoir d'achat baissera.