Retraités C G T Manche

                                                                                                 Cherbourg, le 18 Décembre 2012

Assemblée Générale de l’Association

L’ Assemblée Générale de notre Association aura lieu le :

Vendredi 8 Février 2013

à 17h30

Salle Montecot à Octeville

Ordre du jour :     -    rapport moral 2012

-         rapport financier 2012

-         activités et objectifs 2013

-         modification du Réglement Intérieur : Cotisations

-         élection du tiers sortant

-         questions diverses

Cette assemblée sera suivie d’un repas dansant, au prix de 17,00 €, boissons non comprises.

Pour des questions d’organisation,  le bulletin d’inscription de participation au repas est à renvoyer  impérativement pour le 2 Février au plus tard, avec un chèque de 17.00 €   par personne.

(Aucune inscription ne sera prise en compte sans réglement).

     Bien vouloir apporter son couvert

Pour le bureau

  Le Président

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Bulletin d’inscription au repas à renvoyer à :

Michel MANQUET – 25 route es Terriers – 50690 Flottemanville-Hague

Nom : …………………………………….. 

Nombre de repas :                                                   Montant : …………………     

L’acte 1 (1) est la création d’une contribution supplémentaire ponctionnée sur les revenus des retraités imposables, par le gouvernement social-libéral de M. Jean-Marc AYRAULT. L’idée était une taxe de 0, 15%, relevée à 0,30 % par le Parlement lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale, le 3 décembre 2012.

L’acte 2 est le prélèvement de la taxe. Le premier prélèvement s’effectuera en mai 2013. Le gouvernement estime que la taxe rapportera 450 millions d’euros cette année, puis 600 millions d’euros à partir de 2014.

    La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) – c’est ainsi qu’elle est désignée – devrait servir à abonder la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) mais surtout le Fonds de solidarité vieillesse ( FSV) largement déficitaire. La moitié des retraités vivant en France et 47% de l’ensemble des retraités, en comptant ceux qui vivent à l’étranger, paieront la CASA. Les retraités dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 69€ n’acquitteront pas la taxe. Les attributaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité  (ASI) ne seront pas touchés. Les retraités qui payent la taxe d’habitation allégée seront dispensés du paiement de la CASA à condition d’adresser une demande d’exonération aux Impôts. En 2013, de nombreux retraités, jusqu'alors non imposables, paieront l'impôt sur le revenu en raison du gel du barème de l'impôt, décidé par la droite et reconduit par l'actuel gouvernement. La conséquence est qu'ils paieront aussi la nouvelle taxe.  

La Cgt réaffirme la nécessité de financer la prise en charge de la perte d’autonomie par la solidarité nationale, dans le cadre de la Sécurité sociale. Elle revendique aussi la construction d’un droit universel de compensation à la perte d’autonomie pour tous les âges.

(1) Voir l'article du 2 octobre 2012.

Les chiffres du chômage ne sont pas bons. En  novembre 2012, Pôle Emploi a recensé 30 400 demandeurs d’emploi supplémentaires.   Tous les indicateurs sont au rouge : le chômage des jeunes et de seniors augmente. Le chômage de longue durée s’accroît.

Mais, comment peut-il en être autrement quand la croissance est nulle ; quand le pouvoir d’achat des ménages est attaqué et quand l’augmentation du SMIC est dérisoire.

Les salariés en contrat à durée déterminée  sont les plus touchés par la hausse du chômage en novembre 2012. C’est la preuve que la flexibilité et la précarité  sont dans notre pays, un véritable fléau qui doit être combattu.

Plus d’un million de salariés ont été licenciés dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail. C’est la nouvelle arme patronale utilisée pour se débarrasser d’un salarié rapidement et sans risquer la censure du juge. La procédure doit être revue et encadrée.

Cette augmentation du nombre de demandeurs d’emploi montre que l’argent public dont bénéficient les entreprises ne fait que renforcer le chômage et qu’il n’existe pas de véritable politique de l’emploi. L’aide publique doit être conditionnelle ; les plans de départs volontaires interdits et la consommation relancée par une revalorisation du pouvoir d’achat.

La CGT réaffirme  son opposition à toute mesure  susceptible de renforcer  la précarité et la flexibilité dans le marché du travail.

Elle appelle les salariés à ne pas regarder en spectateurs la négociation sur la sécurisation de l’emploi qui reprendra les 10 et 11 janvier 2013 et  à participer aux rassemblements prévus le jour de sa reprise.

A la demande du gouvernement, Syndicats et patronat ont engagé une négociation nationale interprofessionnelle. Les conclusions, attendues pour la fin décembre 2012, sont susceptibles d’être retranscrites dans une loi, après un débat parlementaire au début de l’année 2013.

Les dernières propositions du Medef sont toujours une véritable provocation. Chacun d’entre vous peut mesurer qu’elles conduisent à une impasse économique et sociale. Les salariés sont plus que jamais considérés comme une variable d’ajustement des choix du patronat.

Après avoir reçu en cadeau de Noël 20 milliards d’euros d’aides publiques, le Medef veut en plus,  licencier plus vite, plus facilement, au moindre coût et sans contrôle.
Les positions du Medef sont inacceptables, à telle enseigne que, pour le moment, tous les syndicats les ont rejetées. La partie n’est cependant pas terminée, les négociations reprendront les 10 et 11 janvier 2013.

La CGT ne laissera pas faire, c’est votre avis qui doit compter dans cette négociation.
Face à l’urgence sociale nous proposons à la fois des mesures immédiates et d’autres de nature à transformer durablement le quotidien des salariés.

    C’est la destruction de toute une partie du Code du Travail qui se prépare. La CGT vous informe et vous alerte. Prenez connaissance de ce qui vous menace :

Il existe déjà  nombreux  contrats de travail qui permettent une extrême souplesse pour les employeurs et qui provoque une très grande précarité pour les salariés. Parmi les contrats précaires figurent notamment, les contrat à temps partiel, les contrats à durée déterminée (CDD), les contrats de chantier, saisonnier, intérimaire, aidé, intermittent, d’alternance, et … bientôt… le contrat de génération et  le contrat d’avenir.Le Medef innove encore avec le contrat de projet. Ainsi l’employeur pourrait employer en CDI de projet. Un CDI qui n’en est pas un, puisque  le salarié pourrait  être licencié une fois le travail confié terminé. Une rupture qui pourrait se produire à tout moment et sans que soient appliqués les procédures et droits liés à un licenciement économique. Le salarié n’aurait aucune indication précise sur la fin de son contrat. Comment construire un avenir, obtenir un logement ou un crédit bancaire face à une telle incertitude ?

Un employeur pourrait muter un salarié sur un autre site de travail situé à 50 km ou augmenter le temps de trajet de 45 minutes. La conséquence étant une forte amplitude de la journée de travail et des frais de transport accrus. Le refus de se soumettre aux demandes de l’employeur entrainerait le licenciement. Le chantage à l’emploi devient  l'arme de la déréglementation.
Aujourd’hui, au nom de la compétitivité et de la « crise », la plupart des entreprises, prospères ou non,  exercent le chantage à l’emploi, via le gel des salaires, l’augmentation des cadences, des amplitudes de travail et le recours aux contrats précaires. Mais elles restent obligées de respecter les clauses du contrat de travail. Rien ou presque ne peut se faire sans l’accord du salarié.

Désormais, l’objectif du Medef est de détruire les clauses individuelles du contrat de travail. Sur la base d’un accord collectif d’entreprise, conclu sur l’illusion de préserver l’emploi, le salarié serait contraint de se tirer une balle dans le pied. Ainsi, il devrait accepter une baisse du salaire, une modulation du temps de travail, un changement d’affectation de son lieu de travail et une détérioration de toutes les conditions de travail. Le récalcitrant serait puni par un licenciement économique. Il n’aurait plus droit au reclassement. L’indemnité de licenciement serait minorée. Le recours au juge ne serait plus ouvert.

Droit du patron contre droit du travail :

Actuellement, un salarié peut réclamer les salaires dus, ou contester les manquements de l’employeur pendant 5 ans. Le projet patronal veut ramener ce délai de prescription à 18 mois.

Aux yeux du Medef le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’hygiène et sécurité-conditions de travail (CHSCT) constituent une entrave à la liberté de gestion des employeurs. Le Medef veut donc réduire leurs prérogatives.

Avec la législation actuelle, moins d’un salarié sur deux est indemnisé par l’allocation chômage. Les femmes et les jeunes qui ont peu travaillé sont les plus pénalisés. C’est l’Etat, avec l’argent public, qui vient en aide aux chômeurs par l’attribution de diverses allocations. Les entreprises licencient, la collectivité paie ! Le patronat veut bien revoir le mécanisme d’indemnisation des chômeurs, mais à coût constant. En conséquence, ceux qui sont indemnisés devraient accepter une diminution de leurs droits pour que d’autres en bénéficient.

   
La CGT ne peut accepter les propositions patronales de cette négociation de la flexibilité: L’urgence sociale, la précarité galopante, l’explosion du chômage  requièrent des garanties nouvelles. Au-delà des emplois stables et bien rémunérés, il faut conquérir des droits nouveaux permettant aux salariés d’intervenir dans la stratégie des entreprises. L’avenir doit offrir un parcours professionnel attractif et sécurisé et une protection sociale de haut niveau.

Avec un résultat de 29,54%, la Cgt arrive très largement en tête du premier scrutin de représentativité dans les très petites entreprises. Un scrutin où 465 756 électeurs et électrices se sont exprimés malgré les innombrables obstacles. (1) 

La Cgt remercie les salariés qui ont porté leur choix sur la Cgt. Ce résultat vient après d’autres signes forts quand à la place majeure occupée par la Cgt dans le paysage social. La deuxième organisation syndicale recueille quant à elle 19,26% et la troisième organisation recueille 15,25%.

Le résultat obtenu donne encore plus de poids à ceux qui n’acceptent pas une régression sociale majeure dans la négociation en cours sur l’emploi.

Dans les conventions collectives et au niveau national interprofessionnel, ce résultat renforce la place de la Cgt. Il donne du poids aux exigences portées par les salariés des TPE et renforce leur volonté d’obtenir à l’avenir de véritables lieux de négociations avec des élus pour les représenter.

Au cours de plusieurs mois de campagne, la Cgt dans les territoires, avec ses organisations professionnelles, a tissé de nombreux liens avec des milliers de salariés des TPE qui lui ont réservé un accueil très favorable.

La Cgt entend poursuivre cet effort au-delà de l’élection et créer les conditions pour que le syndicalisme et la négociation collective prennent toute leur place auprès des salariés qui travaillent dans les Très Petites Entreprises.

Forts de ce résultat, les salariés peuvent compter sur la présence de la Cgt pour agir avec eux en faveur de nouvelles conquêtes sociales. Elle les appelle aussi à prendre toute leur place dans cette mobilisation en rejoignant massivement la Cgt.

 (1) Lire l'article du 24 novembre 2012 intitulé : Elections dans les Très Petites Entreprises ; Pourquoi le vote Cgt.