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19 septembre 2017 2 19 /09 /septembre /2017 13:41

Avant / Après

Vos droits aujourd'hui et demain avec les ordonnances #LoiTravailXXL

Savez vous quels sont vos droits et ce qu'ils deviendraient si les ordonnances étaient publiées ? Seule la mobilisation, la grève et les actions collectives peuvent empêcher que ces reculs sans précédents ne deviennent des réalités. C'est pourquoi la CGT publie ces informations et appelle à manifester :

jeudi 21 septembre 2017

 

  • Un chef d’entreprise qui licencie de manière illégale peut être sanctionné par les prud’hommes. Les montants des sanctions sont versés aux salarié.es sous forme d’indemnités et dépendent du préjudice subi par les salarié.es. Ancienneté, handicap, difficulté à retrouver du travail, charge de famille... Les prudhommes fixent des sanctions pour réparer l’ensemble du préjudice subi suite à la fraude de l'employeur. Pour les salarié-es ayant plus de 2 ans d’ancienneté, les condamnations doivent être au minimum de 6 mois de salaire. Ces 6 mois correspondaient à l’époque à la durée moyenne du chômage en France. Aujourd’hui cette durée est de 13 mois.

    Demain

    Les ordonnances prévoient de plafonner ces sanctions, à un montant très faible divisant au minimum le montant des sanctions par deux. Les salarié-es qui auront réussi le tour de force de gagner la condamnation de leur employeur par les prudhommes ne percevront plus que des clopinettes. Ceci revient donc à légaliser les licenciements abusifs.
    Plus encore, il met l’ensemble des droits des salariés en danger : par exemple si un salarié refuse, comme il en a le droit, de travailler le dimanche. L’employeur pourrait le licencier pour embaucher un salarié qui accepte de travailler le dimanche. Ce licenciement est illégal, mais l’employeur ne sera quasiment pas sanctionné.
    Nous avions réussi à faire retirer cette disposition de la Loi travail n°1. Le gouvernement revient à la charge contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales.

     

Des condamnations plafonnées pour les licenciements discriminatoires

Des condamnations plafonnées pour les licenciements discriminatoires (femmes, handicapés, seniors, syndicalistes…)
 
Aujourd'hui
Lorsqu’un employeur licencie un-e salarié-e en raison de son sexe, de son activité syndicale ou de sa religion, dans la pratique les juges condamnent souvent à payer 12 mois de salaires. De même pour des licenciements de salarié-es victimes ou témoins de harcèlement sexuel ou moral.
Demain
Le plancher minimum de condamnation est divisé par deux et représentera seulement 6 mois de salaires. Le message est simple : les licenciements de salarié-es enceintes, de délégué-es syndicaux ou encore de salarié-es victimes ou témoin de violences ou de harcèlement c’est permis ! Les femmes et les militant-es syndicaux seront les premier-es pénalisé-es par ces dispositions.

Des délais de recours réduits pour empêcher la contestation des licenciements

Aujourd'hui
Un-e salarie-e licencié-e dispose de 2 ans pour contester son licenciement devant les prudhommes. Ce délai a déjà été considérablement réduit puisqu’il était de 30 ans avant 2008 !
 
Demain
Les ordonnances prévoient de limiter ce délai à 1 an. Les salarié-es devront donc en même temps faire leurs démarches de recherche d’emploi (et parfois de reconstruction personnelle par exemple après des licenciements suite à du harcèlement), trouver un avocat et saisir le conseil de prud’hommes par une requête motivée. Un tour de force.
 

Plus d’obligation de motiver la lettre de licenciement

Aujourd'hui
Les employeurs sont tenus de préciser le motif de licenciement par courrier aux salarié-es, et ne peuvent pas le modifier après. C’est ce qui permet ensuite de vérifier que le licenciement est bien justifié (faute grave, inaptitude…) …) et de pouvoir éventuellement le contester en justice. Si le licenciement n’est pas motivé, l’employeur est condamné à payer au moins 6 mois de salaire au salarié.
 
Demain
Le courrier de licenciement sera remplacé par un formulaire type et l’employeur pourra modifier et préciser le motif de licenciement après, jusque devant le juge ! Comment préparer sa défense dans ses conditions ??? Si le juge considère malgré cela que le licenciement n’est pas motivé, l’employeur devra payer au maximum 1 mois de salaire, autant dire rien du tout. Une revendication de longue date du patronat pour permettre de licencier sans motif.

L’intérim…en permanence

 
Aujourd'hui
Le recours à l'intérim est encadré par la loi pour empêcher qu'il ne remplace des CDI.
 
Demain
Les ordonnances renvoient à la négociation de branche (métallurgie, restauration, propreté…) la définition de la durée maximum du contrat qui pourra atteindre 5 ans, du nombre de renouvellements possibles et du délai de carence entre 2 emplois intérimaires. C'est la possibilité pour les employeurs de généraliser l'intérim au détriment des CDI.
 

Des CDD… pendant 5 ans ?

 
Aujourd'hui
La durée maximum d’un CDD est limitée par la loi à 18 mois, avec 2 renouvellements maximum et un délai de carence entre chaque contrat pour empêcher que des salarié-es en CDD n’occupent des emplois permanents.
 
Demain
Les ordonnances permettront à la négociation de branche (c’est-à-dire dans chaque secteur d’activité : métallurgie, restauration, propreté...) de maintenir pendant 5 ans des salarié-es en CDD, sans limiter le nombre de renouvellement de leur contrat, ni mettre en place de délai de carence. C’est la possibilité pour les employeurs de généraliser les CDD au détriment des CDI. Comment accéder au logement ou faire des projets dans ces conditions ?
 

La fin du CDI pour les cadres ?

Aujourd'hui
Le « CDI de chantier » (un salarié est embauché pour la durée d’un chantier et licencié à la fin de celui-ci) est limité au secteur du bâtiment, et ne s’applique que dans certaines conditions très limitatives.
Demain
Les ordonnances permettent à toutes les branches professionnelles de mettre en place des CDI de projet, sans aucune condition ni contrepartie pour le ou la salariée. Dès la fin du projet ou des tâches pour lesquelles le salarié aura été recruté, l’employeur pourra mettre fin au contrat de travail. A l’heure où les salariés sont de plus en plus nombreux à travailler en mode projet, ces faux CDI, encore moins protecteurs qu’un CDD (pas de prime de précarité, de durée maximum ou de limitation du nombre de renouvellement) pourront être généralisés. Une mesure qui ciblera particulièrement les jeunes cadres ou ingénieur-es.
 

Une période d’essai… sans limite ?

Aujourd'hui
La durée de la période d’essai est encadrée par la loi. Elle ne peut dépasser 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maitrise, et 4 mois pour les cadres recrutés en CDI. Elle est renouvelable une fois, à condition que ce soit prévu dans l’accord de branche, le contrat du/de la salarié-e.
Demain
Les ordonnances laisseraient aux branches le soin de fixer la durée de la période d’essai sans aucune limitation. Vous vous souvenez du CPE, le Contrat Première Embauche qui prévoyait 2 ans de période d’essai pour les jeunes de moins de 26 ans, et que le gouvernement avait été obligé de retirer au bout de 4 mois de mobilisation ? Cette fois, la période d’essai sans limite concerne tout le monde, sans limitation d’âge (même si elle affectera d’abord les nouveaux embauchés). On n’arrête pas le progrès !

Une entreprise florissante à l’étranger pourra licencier

 
Aujourd'hui
Pour avoir le droit de licencier pour motif économique l’entreprise doit prouver qu’elle connait des difficultés économiques réelles. Ces difficultés économiques sont appréciées au niveau du groupe, à l'échelle internationale.
Demain
Les ordonnances prévoient que les difficultés économiques de l’entreprise s’apprécieront sur le seul territoire français, même si elle est présente et en bonne santé à l’international. Une entreprise ayant d’excellents résultats pourra licencier en créant artificiellement des difficultés économiques sur le territoire français ! Le gouvernement veut réintroduire cette disposition retirée l'année dernière suite à la mobilisation et rédigée sur mesure pour les multinationales.
 

 

  • Un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail pourra être licencié

    Aujourd'hui
    L’employeur ne peut pas imposer de modification de son contrat de travail au salarié, sauf exceptions encadrées par la loi.
     
    Demain
    Tous les accords d’entreprise s’imposeront au contrat de travail. Il sera par exemple possible d’imposer au salarié-e des mesures de mobilité, y compris à l’international, des changements de poste, de classification, une baisse de rémunération ou une augmentation du temps de travail dès lors qu’un accord d’entreprise aura été signé 
     
    La mobilité imposée
     
    Aujourd'hui
    Si la mobilité professionnelle ou géographique n’est pas prévue dans le contrat de travail, le ou la salarié-e peut la refuser. La mobilité est souvent encadrée par les conventions collectives, comme celle de la métallurgie, qui donne droit au salarié de refuser sa mobilité dans un délai de 18 semaines et prévoit que ses déplacements, déménagements…sont à la charge de l’employeur
     
    Demain
    L’employeur peut imposer la mobilité fonctionnelle ou géographique aux salarié-es quelques soient les clauses du contrat de travail dès lors qu’un accord d’entreprise le prévoit. Les dispositions prévues par les conventions collectives ne s’appliquent plus.
  • Opération minceur sur les obligations de reclassement de l’employeur

  • Aujourd'hui
    Un employeur souhaitant licencier pour motif économique ou inaptitude doit rechercher des possibilités de reclassement pour les salariés et leur proposer des postes correspondant à leurs compétences et/ou aptitudes physiques pour les inaptes. L’absence de plan de reclassement est aujourd’hui le premier motif d’annulation des plans sociaux par la justice.
    Demain
    Les ordonnances allègent considérablement les obligations et prévoient que l’employeur pourra se contenter de mettre en ligne la liste des postes disponibles. Au salarié de chercher parmi tous les postes disponibles si l’un d’entre eux peut lui correspondre … en espérant que l’employeur ne lui dise pas qu’il n’a pas les compétences !
  • La possibilité de licencier en cas de cession de l’entreprise

  • Aujourd'hui
    Lors d’un rachat, le repreneur de l’entreprise est tenu de garder l’ensemble des salarié-es, sauf en cas de difficultés économiques. Déjà, la loi El Khomri a remis en cause ce droit en permettant aux repreneurs des entreprises de plus de 1000 salarié-es de ne pas conserver l’ensemble des contrats de travail.
    Demain
    Les ordonnances étendent cette disposition à l’ensemble des entreprises. Lors d’une cession, le repreneur pourra décider de ne pas reprendre tous les salarié-es (ou d’en reprendre seulement une partie) même s’il n’a pas de difficulté économique. C’est un beau cadeau à la finance et aux fonds d’investissements qui pourront encore plus facilement s’offrir nos entreprises, récupérer toute la valeur, licencier les salarié-es, démanteler l’outil de travail…et disparaitre aussi vite qu’ils sont apparus.
  • Une rupture conventionnelle collective pour se débarrasser de ses salarié-es sans payer les licenciements

  • Aujourd'hui
    Pour éviter de faire un plan social, les entreprises peuvent mettre en place un plan de départ volontaire. Ce plan est toutefois encadré par de nombreuses règles pour éviter qu’il ne serve à contourner le plan social : l’employeur est tenu de mettre en place un plan de reclassement, de réembaucher prioritairement les salarié-es partis avec le plan en cas d’amélioration de la santé de l’entreprise, d’accorder des indemnités au moins équivalentes à celles existantes dans le plan social, de mettre en place des mesures sociales, de formation et d’accompagnement proportionnelles aux moyens du groupe…
     
    Demain
    Les ordonnances prévoient qu’il suffira d’un accord d’entreprise pour mettre en place un plan de départ volontaire, appelé par le Gouvernement « Rupture conventionnelle collective ». Fini la priorité de réembauche, les indemnités au moins équivalentes à celles existantes dans le plan social, les mesures sociales, de formation et d’accompagnement proportionnelles aux moyens du groupe, les obligations de reclassements…Cette disposition est très grave car elle permet de contourner la réglementation qui encadre les licenciements économiques.

13e mois, prime de départ en retraite ou d’ancienneté, c’est fini

Aujourd'hui
La quasi-totalité des conventions collectives prévoient des primes liées à diverses situations : ancienneté, licenciements, naissance, départ en retraite ou 13e mois. Pour les salariés en fin de carrière, elles peuvent être très élevées, et représenter pour les primes de départ en retraite plusieurs mois voire années de salaire.

Quelques exemples :

La convention collective des journalistes prévoit un 13e mois et une prime d’ancienneté de 3% pour 5 années d’exercice dans la profession et 11% pour 20 années
La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit 3 jours de congés par an supplémentaires pour les cadres ayant plus de 2 ans d’ancienneté, une indemnité de licenciement pouvant atteindre 18 mois de salaires pour les cadres les plus âgé-es, et une prime de départ en retraite pouvant atteindre 6 mois de salaire.
La convention collective Syntec prévoit une prime de vacances, 4 jours de congés supplémentaires par an pour les salarié-es ayant plus de 20 ans d’ancienneté, une prime de départ en retraite qui pouvant atteindre 48 mois pour 40 ans d’ancienneté pour les ingés, cadres et agents de maîtrise (1,2 mois par année d’ancienneté).
 
Demain
L’ensemble de ces primes sera renvoyé à la négociation d’entreprise, et les employeurs seront libres de les mettre en place…ou pas. Ceci permettra de baisser les salaires, de généraliser le dumping social et l’inégalité entre les salarié-es. Elles risquent donc d’être supprimées, notamment dans les petites entreprises sans présence syndicale.
 

Fini la prise en charge à 100% des arrêts maladie ou maternité

 
Aujourd'hui
La loi prévoit que l’indemnisation d’un arrêt maladie représente 50% du salaire, après 3 jours de carence. Pour les congés maternité, c’est 100% du salaire net (les primes ne sont pas prises en compte), dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Cette disposition est améliorée par la majorité des conventions collectives.
Par exemple, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit le maintien à 100% du salaire en cas d’arrêt maladie ou maternité, sans jours de carence.
Demain
Seul sera garanti le minimum légal, c’est-à-dire 50% du salaire après 3 jours de carence et 100% du salaire net pour les arrêts maternité. Le reste dépendra des accords d’entreprise.
Jours de congés pour enfant malade, c’est fini
 
Aujourd'hui
De nombreux accords de branche prévoient des jours d’absence de droit pour les salarié-es qui ont des enfants malades.
Par exemple la convention collective des salarié-es des missions locales prévoit un droit chaque année à 6 jours d’absence en cas de maladie des enfants avec maintien de la rémunération, celle des banques 3 à 11 jours enfants malades par an.
Demain
Les dispositions prévues par les conventions collectives ne s’appliqueront plus et seront renvoyées à la négociation d’entreprise. Les employeurs seront libres d’en mettre en place…ou pas. Ceci permettra de baisser les salaires et de généraliser les logiques de dumping social et l’inégalité entre les salarié-es. Elles risquent donc d’être supprimées, notamment dans les petites entreprises sans présence syndicale
 

Des congés exceptionnels pour évènements familiaux revus à la baisse

 
Aujourd'hui
La loi défini un minimum de jours d’absences en cas d’évènements familiaux:
- Quatre jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d’un PACS ;
- Un jour pour le mariage d’un enfant ;
- Trois jours pour chaque naissance survenue au foyer du salarié ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ;
- Cinq jours pour le décès d’un enfant ;
- Trois jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;
- Deux jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant. Ces jours de congés sont en général améliorés par les conventions collectives.
Par exemple, la convention collective des missions locales prévoit 5 jours pour le mariage du salarié ou le PACS (contre 4 dans la loi), 1 jour pour le déménagement (aucun dans la loi), 2 jours pour le mariage d’un enfant (contre 1 dans la loi) 
Demain
Les dispositions prévues par les conventions collectives ne s’appliqueront plus et seront renvoyées à la négociation d’entreprise. Les employeurs seront libres d’en mettre en place…ou pas. Ceci permettra de baisser les salaires, de généraliser le dumping social et l’inégalité entre les salarié-es. Elles risquent donc d’être supprimées, notamment dans les petites entreprises sans présence syndicale.
 

Les aménagements de poste et temps de travail pour les femmes enceintes à la trappe

Aujourd'hui
Le congé maternité en France est un des plus courts d’Europe – 16 semaines contre 18 semaines recommandées par l’Organisation Internationale du Travail -. La loi prévoit seulement le droit pour les femmes enceintes de demander un aménagement de poste. La protection des femmes enceintes est donc très souvent améliorée par les conventions collectives de branche.
Par exemple, la convention collective SYNTEC prévoit 20 minutes d’allègement horaire par jour pour les femmes enceintes.
La convention collective des banques prévoit 45 jours de congé maternité supplémentaires, pris à charge à 100% par l’employeur.
Demain
Ces protections sont renvoyées à l’accord d’entreprise et risquent de disparaitre, notamment dans les plus petites, dans lesquelles les femmes sont pourtant majoritaires

Un référendum choisi par le patron, c’est super pratique !

Aujourd'hui
La loi El Khomri a introduit la possibilité de contourner les syndicats majoritaires en organisant des référendums d’entreprise à la demande des organisations syndicales minoritaires.
Demain
Avec les ordonnances, le referendum ne sera plus à l’initiative des syndicats mais de l’employeur. Pour empêcher le referendum il faudra l’unanimité des organisations syndicales. Vous avez des syndicats qui résistent ? Plus de problème, contournez les avec un référendum. Au passage, mettez sous pression les salarié.e.s pour leur donner le sentiment qu’au fond, ils et elles n’ont pas vraiment le choix...
 

La suppression du comité hygiène et sécurité (pourquoi s'embêter ?)

  • Aujourd'hui
    Les Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont chargés de la prévention et la protection de la santé et la sécurité des salarié-es. Leurs activités, et notamment les expertises qu’ils conduisent sont financées par l’employeur. Ils peuvent poursuivre l’entreprise en justice en cas d'atteintes à la santé et à la sécurité des salarie.e.s. Le Medef cherche à le faire disparaitre depuis... sa création !
     
    Demain
    Les ordonnances prévoient que les CHSCT seront fusionnés avec les Comités d’Entreprise et les Délégués du Personnel dans une instance unique. Cette nouvelle instance aura seulement pour mission de « promouvoir » la santé (au lieu de prévenir et de protéger). Les expertises sur les risques en matière de santé et sécurité (risques industriels, violences sexuelles, burn out, harcèlement…) seront pour partie financées avec l’argent des salarié-es, sur le budget du CSE, ce qui limitera ainsi considérablement sa capacité d’action. Sans élu-es spécialisé-es ni instance dédié-e, les questions de santé et de sécurité seront reléguées au 2e plan et risquent tout simplement de disparaitre des radars. Quand la France brille en Europe par le triste record de 565 morts et 100 000 burn out chaque année, c’est vrai qu’il n’y a pas besoin d’instance de prévention et de protection…
    C’est la raison pour laquelle tous les syndicats défendent le #CHSCT
    >>> Signez la pétition >>>
     

    Les salarié-es des petites entreprises sacrifié-es

    Aujourd'hui
    Notamment du fait de la discrimination syndicale, la majorité des salarié-es des entreprises de moins de 50 salarié-es n’ont pas de représentant-es du personnels ou de section syndicale. Les salarié-es des petites entreprises sont donc moins bien défendu-es et leurs salaires sont plus faibles. Cependant, l’égalité des droits avec les autres salarié-es est assurée par les conventions collectives de branche, qui prévoient des salaires minimum, des primes (13e mois, ancienneté, retraite, licenciement…) des congés pour évènements familiaux (mariage, déménagement, enfants malades…). La négociation d’accord d’entreprise doit forcément être effectuée par un syndicat, pour garantir l’indépendance et permettre aux salarié-es de s’organiser collectivement face à l’employeur.
    Demain
    Les conventions collectives de branche ne s’appliqueront plus que sur un nombre limité de sujets. Sur les autres questions, les droits des salarié-es dépendront de la bonne volonté de l’employeur, qui pourra négocier directement dans les entreprises de moins de 50 salarié-es avec des élu-es non syndiqué-es voire de « simples » salarié-es. Comment garantir l’indépendance vis-à-vis de l’employeur quand il peut contourner les syndicats et choisir son interlocuteur? C’est aussi la porte ouverte à l’implantation d’organisations racistes, antisémites, sexistes ou communautaires dans les entreprises, alors qu'aujourd’hui elles n’ont pas le droit de représenter les salarié-es. Le problème c’est le dumping. Les PME sont totalement dépendantes de leurs donneurs d’ordre, les grands groupes, qui pourront maintenant imposer des baisses de salaires aux PME.
    La CGT porte une proposition d’instance territoriale de représentation des salarié-es des entreprises dans lesquels il n’y a pas de représentant-es. Dommage qu’elle n’ait pas été examinée ! Dommage aussi que le gouvernement n’ait pas choisi de travailler sur la 1ère cause de faillite des entreprises : les délais de paiement, ou de lutter contre les discriminations syndicales, 1er obstacle à la syndicalisation

 

Plus de limitation du temps de travail des télétravailleurs

Aujourd'hui
Pour mettre en place le télétravail, l’employeur doit prévoir des modalités de contrôle du temps de travail du ou de la salarié-e, de façon à rémunérer l’ensemble des heures effectuées et à garantir le respect des périodes de repos et des durées maximum de travail
Demain
Les ordonnances prévoient que l’employeur pourra seulement prévoir les modalités de régulation de la charge de travail. Autrement dit, plus d’obligation de décompter le temps de travail, et plus aucune garantie de paiement des heures effectuées, de respect des périodes de repos et des durées maximum de travail. Il s’agit pourtant d’une obligation prévue par les normes internationales !
Si accord collectif, plus besoin d'avenant au contrat de travail. Les salariés seront volontaires de leur plein gré !
 

Plus de limitation du temps de travail des télétravailleurs

Aujourd'hui
Pour mettre en place le télétravail, l’employeur doit prévoir des modalités de contrôle du temps de travail du ou de la salarié-e, de façon à rémunérer l’ensemble des heures effectuées et à garantir le respect des périodes de repos et des durées maximum de travail
 
Demain
Les ordonnances prévoient que l’employeur pourra seulement prévoir les modalités de régulation de la charge de travail. Autrement dit, plus d’obligation de décompter le temps de travail, et plus aucune garantie de paiement des heures effectuées, de respect des périodes de repos et des durées maximum de travail. Il s’agit pourtant d’une obligation prévue par les normes internationales !
Si accord collectif, plus besoin d'avenant au contrat de travail. Les salariés seront volontaires de leur plein gré !
 
Suppression du contrôle du juge sur les accords d'entreprise
 
Aujourd'hui
Quand un accord d'entreprise ou de branche ne respecte pas la loi, il peut être annulé par le juge. C'est ce qui se produit par exemple sur les forfaits jours, où des dizaines d'accords ne garantissant pas le respect des temps de repos et durées maximum des salarie-es ont été annulés, ce qui a permis au salarié-es d’obtenir réparation et paiement de l’ensemble des heures supplémentaires effectuées.
Demain
Pour empêcher ces recours, les ordonnances limitent à 2 mois le délai pour ouvrir une action en justice, et inversent la charge de la preuve. Si malgré tout, un accord illégal était annulé, l’effet ne serait pas rétroactif et l’employeur ne devrait pas réparer le tort causé aux salarié-es ! Quand on sait que les ordonnances visent à renvoyer à la négociation d'entreprise la définition de la quasi-totalité de nos droits, on mesure combien cette disposition est grave!
 
La disparition des élu-es de proximité
 
Aujourd'hui
Les salarié-es sont représenté-es par 3 instances, qui ont chacune des missions particulières. Les comités d'entreprise (CE) sont en charge des questions économiques et des activités sociales et culturelles, les Comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) interviennent sur la santé et la sécurité et les délégué.es du personnel (DP) sont une instance de défense individuelle des salarié-es. Les délégué-es du personnel et les CHSCT sont mis en place sur tous les sites de l’entreprise, alors que les comités d’entreprise n’existent que sur les plus gros, lorsqu’il y a une direction conséquente.
 
Demain
Les ordonnances prévoient que les CE, CHSCT et DP seraient rassemblés dans une instance unique. Cette instance unique serait mise en place partout où il y a un Comité d’Entreprise. Tous les sites sur lesquels il y avait des délégué-es du personnel et/ou CHSCT n’auraient plus d’élu-es de proximité. Par exemple, à Orange, il y a 1000 sites avec des délégué-es du personnel et seulement 19 CE. Avec les ordonnances, il y aurait donc 81 sites qui perdraient leur représentation de proximité. La conclusion : demain, si vous avez besoin d’un-e élu-e pour vous accompagner devant l’employeur vous renseigner ou à qui faire remonter les difficultés que vous rencontrez, il faudra se lever de bonne heure pour le trouver !
 
La négociation annuelle sur les salaires… tous les 4 ans ?
 
Aujourd'hui
La loi impose dans l’entreprise l’ouverture chaque année de négociations sur les salaires et les écarts de rémunération femmes hommes
Ce sont ces négociations qui permettent de gagner des mesures d’augmentation salariale et de suppression des écarts de rémunération.
 
Demain
Les ordonnances permettraient, par accord d’entreprise de modifier le thème, le contenu et la périodicité des négociations, dans une limite de 4 ans. La négociation sur les salaires pourra être organisée une fois tous les 4 ans…voire pas du tout…
L’objectif ce n’était pas de favoriser la négociation ?
 
Avis de disparition : la négociation sur l’égalité Femmes/Hommes
 
Aujourd'hui
La loi impose la conclusion d’un accord ou d’un plan d’action unilatéral de l’employeur sur l’égalité F/H. La loi définit également les thèmes que doit contenir l’accord et le plan d’action, ainsi que les données chiffrées sur lesquels il doit s’appuyer. Lorsque ces dispositions ne sont pas respectées, l’entreprise peut être sanctionnée d’une amende par l’inspection du travail. Cette sanction, bien que trop peu appliquée, a permis à ce que 40% des entreprises mettent en place un accord ou un plan d’action pour l’égalité F/H.
Demain
Les ordonnances permettraient par accord d’entreprise de modifier le thème, le contenu et la périodicité des négociations, dans une limite de 4 ans. La négociation sur l’égalité F/H pourra être organisée avec un contenu à la carte une fois tous les 4 ans…voire pas du tout, sans que les entreprises ne soient sanctionnées…Alors que les écarts de salaires représentent toujours 26%, avec une telle disposition, ce n’est pas près de s’améliorer 

La fin du droit d’expertise

Aujourd'hui
Les élu-es ont le droit de recourir à un expert pour analyser la situation économique, les orientations stratégiques, l’égalité F/H, la santé (harcèlement, management, risques professionnels…) ou la sécurité des salarié-es. Ces expertises sont financées par l’employeur, qui ne peut s’y opposer. Elles sont déterminantes pour garantir l’égalité d’information entre les élu-es et l’employeur et leur permettre de faire des propositions alternatives. Par exemple, c’est une expertise économique qui a permis aux élu-es CGT de Mc Do de mettre à jour le système d’optimisation fiscale de l’entreprise et de porter un recours en justice pour abus de bien social. Cela fait des années que le MEDEF cherche à supprimer ces expertises.
 
Demain
L’ensemble des expertises (sauf en cas de plan social et de risque grave) devront être cofinancées par le budget du Comité d’Entreprise. Cela signifie que les élu-es devront choisir entre financer des activités sociales et culturelles pour les salarié-es ou avoir recours à l’expertise. Leur nombre sera donc diminué de façon drastique, et elles disparaitront dans les petites entreprises ou sur les sujets jugés secondaires (santé, égalité F/H…)
 
L’opacité sur les orientations stratégiques
 
Aujourd'hui
Les syndicats se sont battus pour obtenir des obligations de transmission d’informations et d’indicateurs sur la situation des salarié-es et de l’entreprise. Ceci pour garantir une égalité d’accès à l’information, et la possibilité pour les salarié-es de peser sur les orientations stratégiques de l’entreprises, trop souvent monopolisées par les actionnaires. Ces informations sont contenues dans la Base de Données Economiques et Sociales. La loi impose des informations/consultations régulières du Comité d’Entreprise sur le sujet. Les accords d’entreprises ne pouvaient qu’améliorer et préciser les dispositions légales.
Demain
Le contenu de la Base de Données Economiques et Sociales, son accès et la périodicité des informations/consultations sont renvoyées à un accord d’entreprise dans la limite de… 4 ans !!!
 

Les télétravailleurs corvéables à merci

Aujourd'hui
Pour mettre en place le télétravail, il faut soit un accord d’entreprise, soit un avenant au contrat de travail du ou de la salarié-e. C’est ce qui garantit que les modalités du télétravail sont négociées, soit avec les syndicats, soit avec le ou la salarié-e individuellement. La loi oblige l’employeur à prévoir des modalités de décompte du temps de travail du ou de la salarié-e, de façon à rémunérer l’ensemble des heures effectuées et à garantir le respect des périodes de repos et des durées maximum de travail. L’équipement (ordinateur, abonnement internet, équipement de bureau…) est à la charge de l’employeur. Les plages durant lesquelles le ou la salarié-e doit être joignable sont définies conjointement.
 
Demain
Les ordonnances prévoient que le télétravail peut être mis en place soit par accord d’entreprise, soit par une charte rédigée de façon unilatérale par l’employeur. Autrement dit, si les syndicats refusent de signer un accord, l’employeur peut définir les modalités du télétravail seul, plus besoin de se mettre d’accord avec les salarié-es concerné-es via un avenant au contrat de travail. Les obligations de l’employeur sont considérablement allégées :
- Il pourra se contenter de réguler la charge de travail. Autrement dit, plus d’obligation de décompter le temps de travail, et plus aucune garantie de paiement des heures effectuées, de respect des périodes de repos et des durées maximum de travail. Il s’agit pourtant d’une obligation prévue par les normes internationales !
- L’employeur n’est plus obligé de prendre en charge l’équipement (ordinateur, abonnement internet, équipement de bureau…)
- L’employeur peut définir seul les plages horaires durant lesquelles le ou la salarié-e doit être joignable
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Published by retraitecgtmanche
18 septembre 2017 1 18 /09 /septembre /2017 19:22

Le gouvernement des riches n'aime pas l'exercice du droit constitutionnel de manifester

Les forces de l’ordre ont bloqué le cortège de tête dès le début de la manifestation. Elles ont ensuite chargé et isolé une partie des manifestants sans raison apparente.

L’union départementale CGT du Rhône revient dans un communiqué sur les provocations policières qui ont tristement perturbé la manifestation du 12 septembre à Lyon, ville dans laquelle est élu le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

La manifestation avait démarré sous les meilleures auspices, grâce notamment à la présence du service d’ordre de la CGT. La situation s’est rapidement dégradée : les forces de l’ordre ont bloqué le cortège de tête dès le départ de la manifestation.

La tension est naturellement montée d’un cran. La police a chargé une partie des manifestants sans raison apparente, les mettant dans une nasse et leur interdisant l’accès à la manifestation – en totale opposition avec le droit constitutionnel de manifester.

Une centaine de manifestants ont ainsi fait l’objet d’une tentative de mise en garde à vue, qui a pu être évitée grâce au sang froid et à la solidarité des manifestants. Il aura fallu deux heures pour débloquer la situation. Deux heures de difficiles pourparlers avec la police – qui semblait avoir reçu l’ordre de ne pas discuter avec les représentants syndicaux... Plusieurs manifestants ont par ailleurs été blessés, y compris un membre du service d’ordre CGT.

Ces évènements n’ont pas empêché la mobilisation d’être un succès, 10 000 manifestants s’étant rassemblés à Lyon le 12 septembre. La CGT 69 encourage d’ailleurs les militants et citoyens à poursuivre la lutte, et appelle « à se mobiliser sur les lieux de travail, à décider collectivement de faire grève et de participer aux manifestations à venir, à commencer par le 21 septembre ».

 

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17 septembre 2017 7 17 /09 /septembre /2017 11:27

Toutes les raisons de se mobiliser !

 

 

L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), un laboratoire du libéralisme, a livré au ministre de l’Économie son rapport annuel sur la France.
Voici le résumé de ce rapport :

« L’activité économique progresse mais renforcer la croissance aiderait à maintenir le niveau de protection sociale ; Trop de personnes sont exclues du marché du travail ; Une stratégie de long terme aiderait à réduire la dépense publique et améliorer ses effets sur l’équité. »

Derrière ces mots en « trompe l’œil » se cachent un plaidoyer pour les politiques libérales et un encouragement du tandem Macron-Philippe pour persévérer dans cette direction.
Ainsi, l’OCDE applaudit des deux mains les ordonnances Macron, entre autres, pour renforcer la « flexibilité du marché du travail » et affaiblir les juges prud’homaux.
Autre recommandation : « réduire la dépense publique ». Évidemment, les experts de l’organisation libérale ne visent pas les dépenses inutiles, à l’instar des dizaines de milliards d’euros d’aides et d’exonérations fiscales et sociales accordées, chaque année, aux entreprises. Aides et exonérations qui n’ont donné aucun résultat probant, notamment en termes d’emplois. Leur seul résultat concret est l’amélioration des profits et des dividendes versés aux actionnaires. Ainsi, l’OCDE ovationne le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), alors que de nombreuses études confirment que, loin d’améliorer l’emploi, cette mesure a surtout permis aux entreprises d’augmenter leurs bénéfices.
Pour justifier sa recommandation, l’organisation libérale rappelle que par rapport au produit intérieur brut (PIB, qui représente à peu près le revenu national), les dépenses publiques en France sont de 12 points supérieures à celles de l’Allemagne. Mais, ces experts omettent que ces dépenses ne recouvrent pas les mêmes choses dans les deux pays. À titre d’exemple, la différence du système des retraites explique une grande partie de cet écart.


En dépit des critiques multiples pour justifier la nécessité de la poursuite des politiques libérales, le rapport de l’OCDE reconnaît que les Français jouissent « d’un bien-être enviable » et que la France « a de nombreux atouts. » En effet, les statistiques du rapport confirment que la France se distingue par une espérance de vie en bonne santé parmi les plus élevée du monde, une productivité du travail largement supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, devant l’Allemagne, l’Italie et les États-Unis et un taux de pauvreté parmi les plus faibles du monde.
Ce n’est évidemment pas du côté des politiques libérales qu’il faut chercher les raisons de ces atouts. Ces atouts s’expliquent par notre modèle de protection sociale et par les services publics qui, malgré leur affaiblissement à cause des politiques libérales, demeurent d’une grande qualité.
Or, tant les recommandations de l’OCDE que les orientations de l’équipe Macron-Philippe affaiblissent les services publics et visent à transformer notre modèle de protection sociale pour donner plus de place aux acteurs privés.
Tout cela confirme la nécessité de se mobiliser pour mettre en échec ces politiques.
Dans la foulée de la journée d’action réussie du 12 septembre, la CGT et ses organisations continuent leur travail d’explication et de mobilisation pour que le 21 septembre soit une nouvelle journée d’action où salariés, privés d’emploi, retraités et jeunes porteront, avec plus de force, leur l’opposition aux politiques libérales et leurs revendications pour le progrès social.

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7 septembre 2017 4 07 /09 /septembre /2017 19:06

De l’argent de poche ou des investissements pérennes ?

Après avoir voulu faire croire, cet été, à un retour de « l’État stratège » avec la « nationalisation » de la société STX, le gouvernement confirme, par la voix du Premier ministre, une vague de désengagement de l’État avec la cession, par l’Agence de Participations de l’État (APE), de plus de 10 milliards d’euros d’actifs.

La vente de 4,1 % du capital d’ENGIE (ancien Gaz de France Suez) a été effectuée dès le 4 septembre ! D’autres entreprises pourraient être concernées, notamment : Air France KLM, Aéroports de Paris, Orange, Safran, Renault, etc.

Le gouvernement juge-t-il que les secteurs de l’énergie, des transports, des télécoms, de l’industrie ne seraient plus stratégiques ?

C’est là une nouvelle confirmation de l’absence dramatique de véritable stratégie de politique industrielle, alors même que le rôle de l’État dans ce domaine et ces différents secteurs est crucial.

Loin d’une rupture avec la gestion financiarisée des entreprises, le gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, confirme et accélère la cession d’actifs de l’État, à l’instar de la vente des autoroutes en 2006.

L’enjeu industriel est une question politique majeure, la CGT s’oppose au désengagement de l’État au sein des entreprises où il détient des participations !

Il s’agit de maintenir des milliers d’emplois, d’assurer un haut niveau d’investissement, de conserver un socle productif de haut niveau, de garder une maîtrise technologique, de préserver nos outils industriels et les savoir-faire. Stratégiquement, il s’agit d’échapper, comme le dénoncent différents experts, au risque de « vassalisation » du système productif français.

La politique gouvernementale de désindustrialisation de notre pays atteint un seuil inquiétant, la France recourant à l’importation pour satisfaire 60 % de ses besoins.

La gestion financière et spéculative à court terme des entreprises se fait au détriment de l’investissement dans les outils de production et les capacités humaines. La rémunération croissante et indécente des actionnaires (51 milliards d’euros au premier semestre 2017) qui l’a emporté sur une vision à long terme de réponse aux besoins du pays, risque fort de déboucher sur une nouvelle crise financière.

La CGT porte l’exigence de :


- maintenir et renforcer la place de l’État au sein de ces secteurs stratégiques ;
- recréer un socle industriel fort sur le territoire national ;
- porter une stratégie de politique industrielle sur le long terme ;
- investir dans les capacités humaines, la recherche, la créativité et l’innovation ;
- transformer l’industrie afin de permettre les transitions écologiques et énergétiques tout en utilisant les possibilités offertes par les technologies ;
- sécuriser les salariés dans des collectifs de travail ;
- recréer des écosystèmes ancrés dans les territoires qui permettent de développer au mieux et au plus près les activités industrielles ;
- donner des droits nouveaux aux salariés dans les conseils d’administration des entreprises afin qu’ils participent aux orientations stratégiques.

Si la politique du gouvernement est cohérente - désindustrialisation, cession des parts de l’État, casse du Code du travail, etc. - la riposte des salariés doit l’être aussi. C’est l’objectif du processus de mobilisations engagé le 12 septembre prochain partout en France !

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6 septembre 2017 3 06 /09 /septembre /2017 18:59

Macron et les retraités, du mépris et rien d’autre

« Les pauvres d’aujourd’hui sont souvent moins les retraités que les jeunes. Je leur demande donc, pour les plus aisés, un effort » déclare t-il à un hebdomadaire acquis à sa politique. Les retraités des privilégiés ? Un mensonge pour masquer une vérité gênante : sa politique favorise les privilégiés de la fortune

Demander un effort aux retraités c'est ignorer ou faire mine d'ignorer qu'ils n'ont cessé d'en faire des efforts : cela fait bientôt 5 ans que leurs pensions sont gelées, la fiscalité s'est alourdie, ils participent toujours plus nombreux aux activités d'aide et d'assistance en lieu et place de l'Etat, ils aident leurs enfants touchés par une précarisation grandissante de leur situation.

Qui sont les "retraités les plus aisés" selon E. Macron ?

La hausse de la CSG de 1,7 point s’appliquera à la CSG calculée au taux de 6,6 %, qui devrait passer à 8,3%. Elle va donc frapper les retraités ayant un revenu fiscal de plus de 1 200 € (1 838 € pour un couple marié ou pacsé) par mois, soit 60 % des retraités dans notre pays, plus de 10 millions. Peut-on considérer qu'à partir de 1200 € par mois on est un retraité aisé ?! 1200 € c'est 200 € au dessus du seuil de pauvreté.

Les retraités sont-ils moins pauvres que les jeunes ?

Que ce gouvernement suscite ce genre de question est déjà en soi honteux. Mais examinons l'argument. Il est tiré d'un rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites) établi en 2015 et qui constate que "de 2006 à 2012, les ménages de 60 ans et plus sont moins exposés à la pauvreté en conditions de vie que le reste de la population". Le problème c'est qu'on ne peut honnêtement et légitimement comparer une catégorie, les retraités, qui ont travaillé et cotisé pendant au moins 40 ans avec le reste de la population qui comprend nombre de jeunes qui font encore des études ou démarrent dans la vie professionnelle.

On peut d'ailleurs opposer à ces chiffres d'autres chiffres bien plus pertinents : selon l’Insee le montant moyen des pensions se chiffrait en 2014 à 1322 €, sachant que plus de 500 000 d'entre eux ne percevaient que 800 € par mois et 10 % seulement disposaient d’un revenu supérieur à 3250 € par mois, un montant supposé être le début de l'aisance. Comment E. Macron et son gouvernement osent-ils traiter l'immense majorité des 16 millions de retraités de nantis ou de privilégiés ?!

Les privilégiés dont il ne parle pas

L'indécence n'ayant visiblement pas de limites, ces déclarations sont faites au moment où la presse nous apprend que les entreprises du CAC 40 ont enregistré des profits exceptionnels depuis le début de l’année 2017, ils ont grimpé quatre fois plus vite que leurs chiffres d'affaires : 52 milliards de profits au premier semestre, un nouveau record ! On comprend mieux pourquoi nos dirigeants veulent allumer une "guerre des âges". "En même temps", comme dirait E. Macron qu’il réduit le pouvoir d'achat des retraités au nom du partage des efforts, qu’il réduit le montant de l'aide au logement aux dépends notamment des jeunes, le gouvernement accorde des exonérations et réduction d'impôts de 3 milliards aux plus riches alors que ces véritables privilégiés n'ont jamais autant gagné d'argent.

« Le nombre de milliardaires est hallucinant »

C’est le constat d’Eric Tréguier, journaliste au magazine Challenge, à la lecture du classement 2017 des 500 fortunes de Challenges. Jugez-en.

De 1996 à 2016 le montant total des 10 plus grandes fortunes françaises a été multiplié par 12, alors que pendant ce temps le produit intérieur brut (PIB) du pays n’a même pas été multiplié par 2. Cela signifie que les profits ne bénéficient pas à l’investissement et à l’activité, donc pas à l’emploi, mais essentiellement à l’enrichissement d’une poignée d’individus déjà immensément riches. C’est aussi la preuve que le redressement de notre économie passe par une répartition des richesses qui favorise les investissements et le pouvoir d’achat des salariés, des jeunes et des retraités et crée des emplois.

Pour le bien du pays ?

La politique du jeune et fringant président de la République, vous savez celui qui devait insuffler du neuf dans notre vieille démocratie, est vieille comme le capitalisme mais plus avide encore avec le capitalisme financier : prendre aux pauvres pour donner aux riches en sacrifiant l’économie du pays et son avenir.

Au plus bas dans les sondages nous pouvons le mettre en difficulté, voire l’empêcher de détruire le code du Travail et d’aggraver les inégalités, la pauvreté et le mal-vivre de la très grande majorité des retraité-e-s.

Manifestons le 12 septembre.


Préparons les rassemblements du 28 septembre avec tous les retraité-e-s qui vont subir une nouvelle dégradation de leurs conditions de vie.

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5 septembre 2017 2 05 /09 /septembre /2017 15:45
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31 août 2017 4 31 /08 /août /2017 19:05

Loi travail XXL

 

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces.

Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la CGT a fourni 14 pages de propositions pour que notre pays engage de réelles réformes afin de sortir de cette spirale qui nous enfonce dans un chômage de masse.
Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de jeunes.

Le code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits, il n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle ! Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en 1986 la création de 471 000 emplois grâce à la suppression administrative de licenciement, le fils portait un pin’s (« 1 million d’emplois ») il y a deux ans ! On connaît le résultat !

Le gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir.

D’abord, il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des normes qui s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier au fil des différentes réformes depuis 40 ans.

La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur l’accord de branche va s’accentuer dans la plupart des domaines (primes, indemnités diverses, congé de maternité, etc..). La primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit considérablement (ex : durée et renouvellement des CDD, contrats de chantiers).

Cette mesure n’aura qu’un seul effet : l’amplification du dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs salariés. Cela va aggraver l’insécurité sociale de ces entreprises toujours plus placées sous l’emprise des donneurs d’ordres.

A l’heure où la souffrance au travail, les maladies professionnelles et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du travail réel va être fusionné avec les autres instances représentatives du personnel.

La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.

Ce déséquilibre va être renforcé, l’employeur pouvant prendre l’initiative d’un référendum au style déjà connu « choisissez entre la peste et le choléra ».

Une étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte est également franchie. Sont en effet instaurées les ruptures conventionnelles, collectives, contournant les règles des PSE. Ce sont encore moins de droits et de protection pour les salariés.

Enfin, pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts est fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à un employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche d’un jeune de qualification égale mais moins payé.

Cette loi sur le droit du travail, comme les précédentes, n’améliorera pas le chômage, va augmenter encore la précarité, développer la pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Angleterre.

Le 12 septembre doit être une première riposte de grèves et manifestations à cette loi du travail XXL.

La CGT va continuer à informer partout les salariés sur les conséquences très concrètes qu’ils pourraient subir dans leurs entreprises.

La CGT va engager le débat avec eux pour d’autres propositions, comme l’augmentation de salaire, une autre répartition des richesses (41 milliards de dollars versés aux actionnaires au 2ème semestre 2017 mettant la France première des pays européens), la réduction du temps de travail, des droits attachés à la personne et transférables d’une entreprise à l’autre, une sécurité sociale professionnelle permettant de ne plus passer par le chômage après la perte d’un travail.

 

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30 août 2017 3 30 /08 /août /2017 14:42

Augmentation de la CSG

Un impôt injuste financé par les salariés et les retraités, les patrons profitent

      

 

En augmentant la CSG de 1,7 % pour les salariés et retraités, le Gouvernement accentue une nouvelle fois le transfert du financement de la sécurité sociale des cotisations vers l’impôt et la fiscalisation, selon un communiqué de la fédération Finances de la CGT.
Ce transfert s’est continuellement accru depuis la création de la CSG par le Gouvernement Rocard en 1991 jusqu’au Gouvernement Jospin en 1998 ou la CSG est passée de 1,1 % à 7,5 % pour les salariés et 6,6 % pour les retraités.

Avec cette nouvelle augmentation, la part des cotisations finançant la sécu passerait de 86,8 % en 1991 à 65,6 % alors que la part de l’impôt incluant la CSG passerait de 4,9 % à 30,3 %.

Cette fiscalisation accrue illustre le danger de voir arriver la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu. Si cela peut sembler être une simplification, une telle fusion ferait courir un risque important concernant le financement de la protection sociale.
La CSG, cet impôt injuste est financé par les salariés et les retraités à hauteur de 89,6 % au détriment des patrons qui en sont épargnés.
Depuis sa création, les hausses successives de la CSG ont souvent été compensées par des baisses de cotisations sociales, en particulier, de cotisation « patronales ».
Si bien qu’aujourd’hui, ce que l’on paye en CSG était naguère payé par les employeurs.

Cela pourrait aussi augurer de l’instauration d’une « flat tax » c’est-à-dire un impôt à un taux unique sur les revenus. Le résultat serait une hausse importante de l’impôt pour les plus pauvres et à l’inverse une sacrée baisse pour les plus riches.

La contrepartie des baisses de cotisations maladies et chômage (3,10 %) des salariés, annoncées pour « soi-disant » améliorer leur pouvoir d’achat, n’est qu’un leurre et aura un effet boomerang dévastateur avec la diminution du salaire socialisé* (salaire net + cotisations sociales) et des droits
collectifs (retraite, remboursements maladie, allocation chômage etc...) qui en résultent.
Au nom de la solidarité intergénérationnelle, 60% des retraités vont voir leur pension amputée de 1,7 point. C’est en fait un cadeau de plus aux patrons et actionnaires.
Le Prélèvement à la source (PAS) vise à préparer les esprits à cette fusion. Véritable usine à gaz qui n’est pas véritablement un prélèvement contemporain, le PAS va fragiliser le consentement à l’impôt mais aussi les services même de la DGFIP. 
Les risques de remises en cause de la progressivité de l’impôt, et de la fusion CSG/IR dans la foulée du PAS sont bien réels. La CGT a rappelé son opposition à cette réforme qui va compliquer inutilement un recouvrement de l’impôt sur le revenu, aujourd’hui réalisé à près de 99 %.


Qu’est-ce que le salaire socialisé ?

Les cotisations sociales constituent un élément du salaire. Elles sont immédiatement transformées en prestations par la sécurité sociale (pensions de retraites, allocations chômage, prestations maladies etc...).
La cotisation sociale est, comme le salaire direct, prélevé sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire les richesses produites par les salariés. Augmenter les cotisations sociales, comme augmenter les salaires nets, c’est faire reculer le profit - on a ainsi une opposition entre salaire et profit - quand l’un augmente, l’autre recule.

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29 août 2017 2 29 /08 /août /2017 16:17

Rentrée sociale

"Le 12 septembre n’est qu’un commencement" pour Philippe Martinez

La CGT a organisé sa rentrée ce 29 août, et, au cours d’une conférence de presse, a fait connaitre sa priorité : la lutte contre le projet de loi Travail XXL, dont les ordonnances devraient être rendues publiques ce 31 août.

 

La conférence de rentrée des organisations de la CGT, médiatisée par une conférence de presse organisée ce 29 août, aura été placée sous les auspices de la mobilisation du 12 septembre contre les ordonnances Macron sur la réforme du Code du travail, dite Loi Travail XXL. Il n’empêche, pendant ce temps, le monde tourne, et il tourne plutôt mal. Philippe Martinez, accompagné à la tribune de Catherine Perret, Manuel Blanco et Anais Ferrer, a, au préalable, rendu un hommage appuyé aux victimes du terrorisme, notamment à Barcelone et Cambrils, tout en fustigeant le discours va-t-en guerre de Donald Trump, qui a renvoyé dos à dos des militants nazis, responsable du meurtre de la militante antifasciste Heather Heyer à Charlottesville, et des militants antiracistes. Le secrétaire général de la CGT a par ailleurs rappelé que la Confédération se joignait à 150 autres organisations qui ont appelé à plusieurs marches pour la paix le 23 septembre, dans le cadre de la journée internationale pour la paix du 21 septembre.

Multilatérale le 31 août

Sur le front social, la rentrée est tout entière accaparée par la mobilisation contre les ordonnances Macron, qui seront officiellement présentées le 31 août, à l’issue d’une concertation qui n’en fut pas une. "Ces ordonnances s’inscrivent dans le droit fil de la loi El Khomri", a rappelé Philippe Martinez. La philosophie de ces deux textes de loi restent la même : détricoter le code du Travail. Même si la méthode diffère : "Pour la loi El Khomri, nous avions découvert le projet de loi dans la presse, là nous avons été conviés à des réunions, soit 7 réunions pour la CGT, sans aucun texte fourni. Et nous venons d’apprendre que nous sommes invités pour une multilatérale le 31 août."

Ces ordonnances, qui pour l’heure n’ont jamais été présentées aux organisations syndicales, devraient comporter des mesures qui seraient un véritable big-bang dans le domaine social. Il s’agit :
 de renforcer les accords de branche par rapport au contrat de travail,
 de renforcer les accords d’entreprise vis-à-vis de la branche ou de la loi sur des questions de rémunérations.
Mais "il est aussi question de revoir la prime d’ancienneté, qui peut représenter jusqu’à 25% du salaire pour certains salariés, de revoir les congés maternité, de réformer les CDD, de généraliser les contrats de projet", a détaillé Philippe Martinez. Et ce n’est pas tout. La fusion des IRP est à l’étude tout comme la suppression du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), l’ouverture de négociations dans une entreprise sans présence syndicale, la prise en compte du seul périmètre national en vue d’un plan social, le plafonnement des indemnités prudhommales...

"Cette réforme s’accompagne d’autres mesures antisociales, comme la baisse des APL, la hausse de la CSG... La remise en cause des cotisations est une remise en cause des principes de solidarité et d’universalité de notre système de protection sociale. Au même moment, les fonctionnaires subissent de nouvelles attaques avec le gel du point d’indice, et le retour du jour de carence en cas d’arrêt maladie..."

Mobilisations massives

Face à ce climat antisocial, la réplique du 12 septembre s’annonce massive. "Solidaires et l’Unef appellent à la mobilisation aux côtés de la CGT. La FSU a déposé un préavis de grève, plusieurs UD et une fédération de FO appellent également à la mobilisation le 12 septembre, la CFE-CGG est également très mobilisée dans les entreprises..." Et cette mobilisation commence par inquiéter le pouvoir : "Nous avons senti nos interlocuteurs gouvernementaux inquiets lors de la dernière bilatérale, a expliqué Catherine Perret, négociatrice de la CGT. Ainsi de nombreux points rouges ne sont toujours pas arbitrés : référendum à l’initiative du patron, négociation d’entreprise avec un salarié isolé, plan social dans un périmètre national, travail de nuit..." D’autant que la mobilisation du 12 septembre marque non la fin du mouvement, mais le début : "d’autres dates de mobilisation et de grève pourraient être annoncés dans les prochaines semaines", a averti Philippe Martinez.

 

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28 août 2017 1 28 /08 /août /2017 19:02

Pourquoi les retraités vont-ils manifester le 12 septembre ?

 

La CGT appelle les salariés, les jeunes et les retraités à agir le 12 septembre sous toutes les formes, de la grève à la manifestation, contre la nouvelle loi Travail, la hausse de la CSG et la baisse de l’aide au logement.

Elle propose, pour lutter contre l’appauvrissement des ménages, de répondre à leurs besoins en augmentant les salaires et les pensions, de faire appliquer l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes, de simplifier le contrat de travail en généralisant le CDI.

Fillon l’avait promis au Medef, Macron l’a fait…

On se souvient que pendant la campagne présidentielle François Fillon avait promis devant une assemblée de patrons de profiter des congés d’été pour faire passer les réformes et les lois favorables au patronat. C’est ce qu’a fait Macron, en utilisant une méthode détestable.

…en tentant d’opposer entre elles les victimes de sa politique

Le gouvernement tente de faire accepter sa politique d’austérité en opposant les actifs aux retraités : il prétend financer l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés en réduisant celui des pensions par l’augmentation de la CSG. Le 12 septembre sera l’occasion pour les salariés et les retraités de manifester leur solidarité et de s'opposer à une politique libérale qui s'attaque au monde du travail et favorise les riches, qui verront leurs impôts réduit de 3 milliards.

Résultat : Macron plus impopulaire que Hollande et Sarkozy !

Il fallait le faire ! Il l’a fait : une chute à 36 % d’opinions favorables 3 mois après son élection ! Soit bien moins que Nicolas Sarkozy et François Hollande au même stade du quinquennat. Et cela avant même d’affronter la rentrée sociale…

Des conditions favorables à une forte mobilisation populaire

Les retraité-e-s CGT ont lancé une consultation nationale contre la hausse de la CSG et pour la revalorisation des pensions. Ils préparent une journée d’action le 28 septembre en diffusant un million de tracts et en allant à la rencontre des retraité-e-s.

Le 12 septembre ils se joindront aux salariés actifs qui manifesteront contre la nouvelle loi qui vise à détruire le code du travail, le fruit de leurs luttes et la garantie que les droits de leurs enfants et petits enfants seront respectés.

Dans tous les rassemblements et manifestations les retraité-e-s seront présents pour exiger une politique favorable au progrès social !

 

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