Les négociations concernant les régimes de retraites complémentaires Arrco et Agirc se sont engagées ce jour. L’objet de la première réunion portait sur la méthode, le calendrier et les propositions portées par les différents acteurs : représentants des syndicats de salariés et représentants patronaux, autour de la table.
La CGT a fait valoir que ces négociations ne devaient pas reproduire les expériences passées, avec un Medef tout puissant régentant tout. Elle a proposé que les négociations se déroulent dans un lieu neutre et que les discussions s’engagent sur la base d’un document reprenant l’ensemble des propositions défendues du côté des syndicats comme du côté patronal.
Le représentant patronal a renvoyé toute possibilité d’évolution à une réunion qui se tiendra le 23 février prochain sur l’agenda social. Il a ensuite indiqué que la partie patronale, unie, proposait de réduire une nouvelle fois les droits, écartant d’un revers de main une augmentation des cotisations au motif constant de la compétitivité des entreprises. Au menu, l’austérité pour tous et la liste n'est pas exhaustive :
- L’instauration d’abattements pour tout départ avant 67 ans dès la génération 1957.
- Un gel des pensions sur 3 ans
- Une baisse du taux réversion
- Une baisse des droits des chômeurs
- L’unification des régimes Arrco et Agirc.
La CGT a pour sa part souligné que toutes ces mesures étaient de même nature que les fois précédentes et qu’elles n’avaient rien réglé, mais par contre dégradé la situation en matière de retraite. Elle a mis en évidence qu’il était possible d’augmenter les ressources des régimes et d’améliorer les droits des retraités actuels et futurs (voir infra). Une fois de plus, les cadres et les non-cadres, les femmes, les demandeurs d’emploi et les retraités vont devoir se faire entendre.
Propositions de la CGT
Sans nier les difficultés actuelles des régimes, nous ne partageons pas la dramatisation de leur situation portée notamment par le Medef : l’ARRCO et l’AGIRC sont des régimes par répartition et ne peuvent en conséquence se retrouver en cessation de paiement même lorsque les réserves seront épuisées.
Il nous apparaît qu’il y a deux approches de la négociation :
· celles du Medef dont l’objectif est d’obtenir de nouvelles réductions des droits à la retraite dont une baisse des futures pensions de réversion, un recul de l’âge effectif de départ en retraite et le gel du pouvoir d’achat des pensionnés.
· Contrairement à cette approche la CGT propose de dégager de nouvelles ressources pour l’ARRCO et l’AGIRC permettant de résorber les déficits et de préserver le niveau des pensions sans reculer l’âge de la retraite et de mettre un terme à la dégradation du pouvoir d’achat des retraités. Les impacts financiers de ces propositions ont été chiffrés par la Direction technique des régimes AGIRC et ARRCO.
1. L’égalité salariale entre les femmes et les hommes, progressivement réalisée d’ici 2024, permettrait un accroissement des cotisations tel que tout déficit serait effacé à l’ARRCO. Quant au déficit de l’AGIRC, il serait réduit de près de moitié d’ici 2040. De plus les réserves de l’ARRCO seraient immédiatement reconstituées et seraient jusqu’en 2040 au minimum égale chaque année à 13 mois d’allocation.
2. L’alignement des taux de cotisation (part « patronale » et salariale) appliqués pour la retraite au-dessus du plafond de la Sécurité sociale sur ceux pratiqués en-dessous : il en résulterait une augmentation de 0,93 point de la part salariale des cotisations AGIRC soit, pour un salaire mensuel de 4 000 € brut, 7, 72 € de plus cotisés chaque mois. Cette mesure suffirait à rétablir durablement l’équilibre financier de l’AGIRC.
3. L’élargissement de l’assiette de cotisation aux éléments de rémunération aujourd’hui exemptés (intéressement, participation, épargne salariale, etc.)
4. L’augmentation de la Garantie minimale de points : porter de 120 à 150 points cette garantie permettrait d’augmenter les cotisations perçues par le régime AGIRC pour la financer, tout en réduisant son déficit et en améliorant les futures pensions des salariés qui en bénéficient. Une garantie minimale de droits serait également créée à l’ARRCO pour les non-cadres.
5. La modulation de la hausse de la part patronale de la cotisation en fonction de la part des salaires dans la valeur ajoutée et de la politique d’emploi des entreprises
6. Réexaminer les conditions de revalorisation des retraites complémentaires. Ces propositions sont novatrices et permettent de rompre avec les choix antérieurs dont nous constatons qu’ils sont en échec tant au plan social qu’au plan économique.