Retraités C G T Manche

Un splendide isolement

Olivier Fillieule & Fabien Jobard, « Un splendide isolement . Les politiques françaises du maintien de l’ordre », La Vie des idées , 24 mai 2016. ISSN : 2105-3030.

A l'instar de la France, en Allemagne, en Suède, en Suisse, l’interaction entre police et manifestants se distingue par la maîtrise et le dialogue. La police française résiste aux nouveaux modèles de maintien de l’ordre, articulés autour de la notion de désescalade. O. Fillieule et F. Jobard (1, 2)  expliquent les raisons de ce retranchement doctrinal.

« De toutes les manifestations du pouvoir, celle qui impressionne le plus les hommes, c’est la retenue ». Thucydide

Quelques jours après la tenue d’une manifestation à Paris contre la « haine anti-flics » appelée par diverses organisations syndicales de police, il nous a semblé que le décalage comparatif pourrait éclairer la compréhension de ce que l’on appelle en France le « maintien de l’ordre », c’est-à-dire la gestion des foules (protestataires, sportives ou festives) par les forces de police et de gendarmerie.

La désescalade à l’allemande

Qu’en est-il ailleurs de la violence contestataire et de l’hostilité aux policiers ? Voyons le week-end du 1er mai en Allemagne. Depuis le milieu des années 1980, le Premier Mai est l’occasion déclarée par divers groupes anarchistes, autonomes et anti-fascistes, d’une confrontation violente avec la police (projectiles, cocktails molotov, tirs de mortier, fusées diverses interdites en Allemagne mais achetées en République tchèque ou en Pologne)  Cette année, un important dispositif était déployé dans les lieux habituels de confrontation, mais l’imposant cortège policier, et une politique habile de « désescalade » (nous y reviendrons), ont tenu les hostilités à un niveau très bas.

Dans le même temps cependant se tenait à Stuttgart le congrès du parti de droite radicale Alternative für Deutschland (AfD). Dans la ville, "800 à 900 autonomes gauchistes violents"  (expression de la police locale), protégés dans un cortège de 4000 manifestants, s’en sont pris à la police tandis que 1500 autres ont tenté par la violence d’empêcher les membres de la AfD de rejoindre le lieu du congrès. 500 protestataires ont été interpellés, et des arrêts de travail ont été constatés chez trois policiers.

Pendant ce temps, à Zwickau, en Saxe, haut lieu des manifestations Pegida (mouvement allemand anti-émmigrés et islamophobe) le ministre SPD de la Justice, Heiko Maas, s’est vu obligé de tenir son allocution publique sous protection policière, des troupes d’extrême droite s’étant déplacées de toute la région pour empêcher le meeting.

À Schwerin, dans le nord de l’ex-RDA, une manifestation du parti d’extrême droite NPD (son interdiction est en cours d’examen par le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe) a donné lieu à des affrontements avec les militants de gauche, et la police avait pour mission de séparer les deux cortèges hostiles l’un à l’autre.

Même situation à Bochum, dans la Ruhr. A Plauen, à la frontière tchèque, des militants d’extrême droite défilant en piétinant des drapeaux de l’Union européenne ont jeté projectiles et explosifs sur la police, qui a balayé le cortège au canon à eau.

Comme on le voit, les polices allemandes ne chôment pas. Elles affrontent des violences de gauche et des violences de droite ; des violences dont elles sont l’objet et des belligérants qu’elles séparent ; Elles protègent des ministres et des foules ; Elles emploient la force et elles interpellent. Mais le point crucial qui les distingue des polices françaises est que : Force reste à la loi ; Force reste dans la loi. Pas de manifestants menottés et frappés par un policier. Pas de manifestants à terre et frappés. Pas de manifestants injuriés. Pas de jets indiscriminés de gaz lacrymogène dans une foule composite engouffrée dans le métro, au prétexte que s’y seraient glissés des autonomes ou des casseurs. Pas de matraquage dans le dos de passants. Pas de perte de contrôle.

Au final, pas de polémique. Cette maîtrise de la force, est le produit d’une quinzaine d’années de politique dite de « désescalade » (Deeskalation) En Allemagne, la « désescalade » est entre autres le produit de la décision « Bockdorf » du Tribunal constitutionnel (1985), qui avait introduit une « obligation de communication et de coopération » des forces de l’ordre avec les protestataires. La notion est, en elle-même, issue du travail social, où elle désigne toutes les tactiques et techniques de réduction de la conflictualité dans la confrontation avec des personnes hostiles. Du travail social, elle a été importée par la police et est devenue une ligne directrice de tout un ensemble d’institutions policières allemandes, au delà des seules configurations manifestantes, comme le montre la sociologie des relations quotidiennes dans les quartiers difficiles.

Un nouveau modèle européen de maintien de l’ordre

Or loin d’être propre à l’Allemagne, cette politique a sinon nourri, du moins participé à un nouveau modèle de maintien de l’ordre en Europe, que l’on retrouve désormais dans le système des officiers de dialogue en Suède, l’event police au Danemark, les peace units en Hollande, les Liaison Officers en Angleterre, les Special Police Tactics (SPT) en Suède ou encore le modèle dit des trois D (dialoguer, désamorcer, défendre) en Suisse romande.

                                Officier de liaison en Grande Bretagne                                              Officiers de liaison en Allemagne

Ce nouveau modèle repose sur quatre grands principes :

1/ Une conception des logiques de la foule, alternative à celle promue par Gustave Le Bon [6], toujours au cœur de la philosophie française du maintien de l’ordre ;

2/ La facilitation et l’accompagnement des manifestations de rue ;

3/ Le développement de la communication à tous les stades d’une opération de maintien de l’ordre ;

4/ la différenciation et le ciblage des interventions de rétablissement de l’ordre.

La nouvelle psychologie des foules, inspirée par des psychologues sociaux, au premier rang desquels Stephen Reicher et Otto Adang, s’appuie sur une idée simple, inspirée d’une démarche d’observation expérimentale et participative. Toute présence réelle ou psychologique hostile au groupe minore l’individualité des membres du groupe. Ils tendent alors à former un bloc uniforme, tendu vers la réduction ou l’éloignement du danger perçu. Les membres du groupe expriment leur appartenance en affichant les traits et les normes les plus distinctifs de leur groupe face aux membres de l’autre groupe. Lorsque cette présence s’estompe, leurs relations s’inscrivent davantage dans un contexte interindividuel où ils peuvent affirmer des caractéristiques qui les différencient des membres de leur(s) groupe(s) : l’homogénéité et la solidarisation au sein du groupe se désagrègent.

L’appel à manifester introduit d’emblée un changement de la définition identitaire : il renforce des aspects spécifiques de l’identité sociale, en lien avec les groupes manifestants et les revendications défendues. Le déroulement de la manifestation dépend ensuite des rapports intergroupes dans lesquels sont pris les participants. Lorsque les signes, drapeaux ou slogans sont organisés autour d’un point de vue homogène et clairement opposé à un adversaire, la cohésion du groupe et l’identification de ses membres se renforcent et invitent à des actions déterminées vers les espaces occupés par l’adversaire. C’est dans de telles situations que l’on observe le développement d’émeutes et d’affrontements, notamment face à la police, dont la présence accentue la cohésion de la manifestation. À l’inverse, dès que l’homogénéité se lézarde par l’apparition de sigles qui signalent des points de vue différents, les manifestants sont amenés à redéfinir leur identité en s’inscrivant dans tels ou tels groupes militants présents. À l’extrême, lorsqu’une manifestation prend la forme d’un agrégat d’entités hétérogènes, l’action collective se dissout à mesure que la déambulation des participants se résume à des relations interindividuelles au sein de petites unités disloquées.

Dans ce modèle, il est possible de comprendre comment certains cortèges a priori paisibles peuvent se transformer en action collective violente, alors que des manifestations supposées agressives se déroulent sans heurts. Ici, l’usage indiscriminé de la force par la police durant un événement protestataire est susceptible d’avoir un impact négatif sur les dynamiques de la foule, dont la cohésion se renforce à l’encontre d’un adversaire tout désigné : la police.

Pour les auteurs dont nous parlons, il est donc nécessaire d’éviter tout recours indiscriminé à la force, pour éviter toute radicalisation de la foule : Que ceux qui manifestent sans intention malveillante se trouvent solidaires de ceux dont l’intention était d’en découdre. Pour cela il faut trouver le moyen de véhiculer une perception de la légitimité de l’action policière auprès du plus grand nombre (et non pas seulement les organisateurs déclarés) par une stratégie de facilitation des comportements pacifiques de la foule (information, orientation, liaison permanente) ; Un profil tactique encourageant le dialogue et la communication avec les manifestants, avant, pendant et après l’événement ; L’évitement de toute action répressive indiscriminée et la mise en place d’une stratégie incrémentale et ciblée de recours à la force.

Le maintien de l’ordre « à la française » : l’arrière-garde

Ces changements relativement profonds des doctrines d’emploi et des stratégies de maintien de l’ordre n’ont sans doute pas échappé aux polices françaises spécialisées dans le maintien de l’ordre. En atteste par exemple le rapport de la commission de l’Assemblée nationale formée après les événements de Sivens qui en mentionne certains éléments. Mais sans que cela débouche sur un bouleversement des doctrines d’emploi, attestant d’une insularité inquiétante des forces de maintien de l’ordre françaises. Certaines techniques hexagonales sont communes aux autres polices européennes, comme l’accompagnement du cortège sur ses flancs, le tronçonnement du cortège, ou d’autres encore. La gendarmerie a développé les ULI (Unités légères d’intervention) dans les années 1990, qui permettent les interpellations ciblées ; les CRS ont développé les SPI (Sections protection-intervention) et les SAM (Section d’appui et de manœuvre) aux mêmes fins. Mais ces techniques se sont développées sans leur double nécessaire : la communication.

Prenons l’exemple de l’interpellation ciblée dans le cortège. Le recours aux binômes policiers pour « prélever » dans une foule un individu réputé violent a été pensé, en Allemagne, en Suisse romande ou encore à Bruxelles depuis la fin des années 1990, dans le cadre d’une stratégie de désescalade : Il s’agit d’empêcher les plus radicaux de nuire, tout en effectuant une interpellation rapide et propre qui ne débouche pas sur la solidarisation de la foule avec les interpellés. En France, par contraste, la technique est employée aux fins de multiplier les interpellations et les défèrements (le procureur de la République dispose désormais de bureaux mobiles aux abords des sites de manifestation). La judiciarisation accrue du maintien de l’ordre s’inscrit dans la dynamique moderne de répression judiciaire comme indicateur de l’efficacité politique, la « politique du chiffre » tant décriée. Les forces de police se multiplient en autant d’occasions de confrontations en corps à corps, avec les dérapages que cela entraîne, toujours susceptibles de produire l’effet que l’on cherche précisément à éviter ailleurs en Europe : le retournement de la foule et sa solidarisation avec les éléments les plus radicaux. Par ailleurs, ces interventions contribuent à brouiller les frontières entre police urbaine (dans le cadre du délit flagrant) et police des foules, la première étant appelée à seconder la dernière, avec ses moyens dolosifs propres – les flash-balls, notamment, dont les forces de maintien de l’ordre ne sont justement pas équipées, tant ils rompent avec la recherche d’équipements d’évitement et de mise à distance des protestataires.

Les manifestations de ces dernières semaines en ont à nouveau donné de tragiques illustrations, notamment à Rennes. Pour autant,  le politique ne se résout pas à l’interdiction de ces armes dans les opérations de maintien de l’ordre.

Mais ce qui tranche le plus avec les pratiques aujourd’hui développées ou recherchées chez nos voisins, c’est le volet communication sur l’action qui renvoie à ce qui est communiqué mais aussi au comment l’on communique et en direction de qui. C’est sans doute en Allemagne que le système des Anti-Konflikt Team (TActical Communication, TaCom System) est le plus avancé. Ceux-ci sont employés à la fois dans les manifestations politiques d’envergure et dans les rencontres de football. C’est après les grandes manifestations violentes de la fin des années 1990 à Berlin et en Hesse que les modalités de la communication via des équipes policières destinées au dialogue sont renforcées, avec notamment comme objectif de faire en sorte que les mouvements de la police soient interprétés correctement par les manifestants, que les manifestants pacifiques partagent le point de vue de la police sur ce qu’il convient de faire, que les participants enfin soient convaincus que les actions préconisées – ou interdites – par la police le sont de manière légitime. Dans cette optique un élément matériel important est l’usage de véhicules dotés de haut-parleurs (les TLU, Tactical loudspeaker units, utilisés pour la première fois dans une manifestation d’extrême droite en Hesse et utilisés depuis avec succès) ou encore la disposition d’écrans LED géants pour informer la foule, notamment lors des phases critiques de dispersion.

Par contraste, la manière dont en France on informe les manifestants d’un ordre de dispersion est depuis longtemps incompréhensible et inadaptée. Ce que d’ailleurs les rapports des commissions d’enquête parlementaires constituées après les manifestations de novembre-décembre 1986 soulignaient déjà clairement. Que depuis trente ans l’autorité civile ne se soit jamais préoccupée de réformer sérieusement cet aspect du droit de la manifestation est un mystère aux conséquences bien dommageables.  Reste à s’interroger sur les raisons pour lesquelles le maintien de l’ordre à la française se trouve rangé sur le bas-côté de la circulation européenne des idées et des doctrines policières. Il y a d’abord la certitude, largement entretenue par policiers et gendarmes, que le maintien de l’ordre « à la française » est d’excellence et qu’il est prisé dans le monde entier. Cela fut peut-être vrai par le passé, mais ce n’est plus le cas. S’il en fallait donner un indicateur, il suffirait de montrer à quel point dans de nombreux pays les forces de police se tournent désormais vers d’autres modèles mais aussi d’autres équipements que ce que la France a à offrir, avec les effets économiques que l’on imagine aisément. Cette difficulté à se remettre en question s’adosse en second lieu à un discours sur les spécificités de la situation française avec l’idée que les casseurs sont d’une détermination jamais vue auparavant et que l’on bascule dans un cycle inédit de violence (l’expression n’est pas littérale, mais elle est déclinée sous diverses formes et en toute occasion depuis les manifestations CIP de 1994). Que ce soit Poitiers, Strasbourg, Rennes, les manifestations anti-CPE, les divers cortèges étudiants ou lycéens… la police française, même la police parisienne qui a conservé son appareil de renseignement, semble seulement découvrir sur les lieux mêmes la présence de protestataires armés et violents. Au lieu de s’inquiéter de pareille déclaration d’incurie, le politique se contente de reprendre à son compte les déclarations des principaux syndicats de police, selon lesquels la violence de l’adversaire exonère le dispositif de maintien de l’ordre. Car le retranchement doctrinal de la police française est redoublé de l’isolement dans lequel la laisse le politique : se laissant convaincre des arguments policiers sur la « violence extrême » des adversaires, les ministres de l’Intérieur par cette seule posture s’empêchent tout examen au fond de l’action policière. Enfin, il faut souligner que les nouveaux modèles de maintien de l’ordre articulés autour de la notion de désescalade ne peuvent se développer et produire pleinement leurs effets que pour autant qu’en amont s’améliorent le recrutement et les modalités de formation initiale et continue des fonctionnaires de police.

En France, l’ethos professionnel des forces de maintien de l’ordre, de la haute hiérarchie aux hommes du rang, devrait subir un certain nombre d’inflexions pour que les stratégies de désescalade prennent tout leur effet, seule garantie d’une restauration progressive de la confiance retrouvée de la population dans sa police. Il faudrait ici pour être précis faire le détail de tout ce qui dans l’image publique de la police, plutôt dégradée au regard de ce que l’on constate dans les autres pays européens, oriente les vocations, aussi bien que tout ce qui, dans les mécanismes de recrutement puis la formation initiale ou continue, éloigne le fonctionnaire de police d’une conception du métier comme mission de service public au service de toute la population. Que des syndicats de police aient refusé d’être entendus par la commission parlementaire de 2015 sur le maintien de l’ordre, ce que le syndicat de commissaire SCPN estime être une « injustice de plus voire une insulte faite à l’engagement et au professionnalisme de la police », témoigne de l’inquiétante étanchéité de l’institution policière. Il ne reste, dans un tel contexte, qu’à voir des syndicats policiers (souvent les mêmes) appeler, quelques mois à peine après que les policiers furent acclamés par la foule après les attentats de Paris, à des manifestations contre « la haine anti-flic » et contre « l’acharnement irresponsable à vouloir faire croire que les policiers sont des brutes sauvages qui frappent aveuglément sur la jeunesse » Par contraste, tout un ensemble d’arènes internationales offrent aux polices européennes et extra-européennes la possibilité d’inscrire les doctrines de maintien de l’ordre dans la satisfaction de l’impératif de pacification des cortèges, tels que le United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute, qui coordonne les National Research Programs on Security during Major Events initiés en 2004 en réaction aux événements de Gênes et de Göteborg, et surtout le programme européen Godiac, Good Practice for Dialogue and Communication as Strategic Principles for Policing Political Manifestations in Europe, qui réunit policiers de 12 pays et chercheurs en sciences sociales autour, notamment, de la nouvelle psychologie des foules que nous avons exposée.

La France y tient encore une place mineure, n’ayant par exemple pas participé au programme GODIAC. Ces forums permettent pourtant aux polices d’échanger sur des pratiques contestataires qui, elles aussi, se diffusent et s’harmonisent, comme le montrent le mouvement des places, d’Occupy aux Indignados en passant par Nuit Debout.

(1 )Olivier Fillieule, professeur ordinaire de sociologie politique à l'Université de Lausanne

(2) Fabien Jobard, docteur en sciences politique, diplômé de l'institut d'Etudes Politiques de Paris

Libertés syndicales

Rassemblons-nous toutes et tous en France, mardi 27 septembre pour dire stop à la répression et à la criminalisation de l’action syndicale. Ce jour-là, seize salarié-e-s d’Air France sont convoqués au Tribunal de grande instance de Bobigny, et notre camarade de Rhône Alpes sera auditionné à Grenoble

Les patrons ont beaucoup d’imagination sur les discriminations syndicales :

• Discrimination syndicale ;

• Entrave au libre exercice de l’activité syndicale ;

• Atteinte à la liberté d’expression ;

• Fermetures de bourses du travail 

• Atteintes au droit de grève ;

• Sanctions disciplinaires déguisées ;

• Dénigrements publics des syndicats par le Medef et le gouvernement ;

• Autorisations de manifester en " liberté surveillée " dans le contexte d’Etat d’urgence ;

• Condamnation de militant-e-s en correctionnel.

A Grenoble, A Bobigny devant le TGI et sur tout le territoire, mobilisons nos forces pour exiger le respect des libertés syndicales ; L’arrêt des poursuites judiciaires pour toutes et tous les camarades incriminés injustement ; Une loi d’amnistie pour celles et ceux déjà condamnés ; La mise à disposition de locaux syndicaux et de bourses de travail à titre gracieux dans les collectivités territoriales etc.

Cette action nationale pour la défense des libertés syndicales ne sera pas la dernière. Le 19 octobre, jour du procès en appel des Goodyear, sera une nouvelle date de forte mobilisation sur tout le territoire.

 Nous étions des centaines mobilisés devant la Cour d’appel de Chambéry pour la relaxe de Laura, l’inspectrice du travail, et Christophe, l’ex salarié de TEFAL. Accusés de recel et violation du secret professionnel, ils avaient été tous les deux condamnés le 4 décembre 2015 à 3500 euros d’amende avec sursis.

 Laura Pfeiffer à l'entrée du tribunal d'Annecy. Photo : Laurent Cousin/Haytham Pictures

 Affaire Tefal: amende "symbolique" requise en appel contre une inspectrice du travail Une peine de 3.500 euros d'amende avec sursis a été requise en appel contre Laura Pfeiffer, inspectrice du travail poursuivie pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l'entreprise Tefal (groupe Seb).

Solidarité des organisations syndicales devant la cour d'Appel de Lyon

"Les actes commis tombent sous le coup de la loi", a estimé l'avocate générale Nathalie Hermitte, devant la cour d'appel de Chambéry, en requérant une "sanction de l'ordre du symbole" pour ce "franchissement de la loi". La même peine a été requise à l'encontre de Christophe M., ancien informaticien de Tefal, lui aussi poursuivi pour détournement de courriels et accès et maintien frauduleux dans un système informatique.

En première instance, les deux prévenus avaient déjà été condamnés à 3.500 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel d'Annecy. Il leur est reproché d'avoir rendu publics des mails internes à l'entreprise Tefal montrant que la direction avait cherché à entraver le travail de l'inspectrice. Tout a commencé en octobre 2013, quand Christophe M. affirme avoir trouvé un document dans une photocopieuse de Tefal indiquant que sa société avait l'intention de le licencier sans motif sérieux. "Lui fixer des objectifs inatteignables?", était-il écrit sur ce papier. L'informaticien, qui demandait le paiement d'heures supplémentaires, cherche alors d'autres documents pour "se défendre" et tombe sur des mails concernant le travail de Laura Pfeiffer. Dans un de ces messages, une cadre de Tefal, basée à Rumilly, remarque ainsi que le directeur départemental du travail (DDT), Philippe Dumont a "le pouvoir" de changer Laura Pfeiffer "de section administrative pour que Tefal ne soit plus dans son périmètre". "Intéressant, non?", souligne-t-elle.

S'ensuivent plusieurs échanges troublants, M. Dumont remerciant par exemple Tefal d'avoir pris un membre de sa famille en stage. L'informaticien décide de les transmettre anonymement à Mme Pfeiffer, à l'époque arrêtée, suite à un conflit avec M. Dumont. L'inspectrice saisit alors le Conseil national de l'inspection du travail et transmet parallèlement les documents à sept syndicats. Ces documents se retrouvent très vite sur internet puis dans la presse. C'est cette transmission qui est reprochée à l'inspectrice.

"A partir du moment où Mme Pfeiffer adresse ces documents à des personnes qui n'ont pas à les recevoir, elle commet le délit", a souligné l'avocate générale. La magistrate a appelé la cour à écarter le "contexte", sans incidence sur la matérialité des faits, et a critiqué le "mélange des genres" de l'inspectrice qui utilise les documents à des fins personnelles et professionnelles.

Cette condamnation est inacceptable.

Laura n’a fait que son devoir en dénonçant aux syndicats les informations qu’elle a reçues du lanceur d’alerte. Devant le banc des accusés aurait dû se trouver l’entreprise TEFAL pour avoir exercé des pressions sur Laura et remis en cause l’indépendance de l’inspection du travail. Pourtant, la Justice a décidé de ne pas poursuivre TEFAL mais de s’acharner sur l’inspectrice et le lanceur d’alerte.

Ce choix engage la responsabilité de la France.

En effet, il s’agit d’une violation manifeste de la convention 81 de l’OIT qui garantit l’indépendance de la mission singulière de l’inspection du travail. La CGT a saisi les instances de l’OIT sur cette violation grave. L’inspection du travail n’est pas au service des entreprises mais est en charge de la protection des travailleurs. La CGT revendique et lutte pour un service public de qualité et indépendant.

La CGT revendique le respect des libertés syndicales, plus de droits pour les salariés et un code du travail du XXIème siècle.

Nous étions des centaines mobilisés devant la Cour d’appel de Chambéry pour la relaxe de Laura, l’inspectrice du travail, et Christophe, l’ex salarié de TEFAL. Accusés de recel et violation du secret professionnel, ils avaient été tous les deux condamnés le 4 décembre 2015 à 3500 euros d’amende avec sursis.

Cette condamnation est inacceptable.

Laura n’a fait que son devoir en dénonçant aux syndicats les informations qu’elle a reçues du lanceur d’alerte. Devant le banc des accusés aurait dû se trouver l’entreprise TEFAL pour avoir exercé des pressions sur Laura et remis en cause l’indépendance de l’inspection du travail. Pourtant, la Justice a décidé de ne pas poursuivre TEFAL mais de s’acharner sur l’inspectrice et le lanceur d’alerte. Ce choix engage la responsabilité de la France. En effet, il s’agit d’une violation manifeste de la convention 81 de l’OIT qui garantit l’indépendance de la mission singulière de l’inspection du travail. La CGT a saisi les instances de l’OIT sur cette violation grave. L’inspection du travail n’est pas au service des entreprises mais est en charge de la protection des travailleurs. La CGT revendique et lutte pour un service public de qualité et indépendant. La CGT revendique le respect des libertés syndicales. La CGT revendique plus de droits pour les salariés et un code du travail du XXIème siècle.

 La rentrée sociale est lancée.

Devant 3 000 personnes, les responsables syndicaux des sept organisations qui avaient promis à François Hollande d’être présents sont « bel et bien là ». Parce que « la colère est toujours là » chez les Français et qu’« un mauvais projet de loi au printemps reste une mauvaise loi à l’automne. C’est pourquoi nous demandons son abrogation », affirmait le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, en invitant les militants de son organisation à « relancer la machine » de la mobilisation pour que la loi n’entre pas en application.

Car « les problèmes de fond demeurent », a renchéri Jean-Claude Mailly, promettant de  "maintenir la pression" et de continuer à être « le chewing-gum qui colle aux baskets du gouvernement ».

Le 15 septembre, nouvelle journée d’action intersyndicale

Date de la prochaine journée d’action interprofessionnelle : le 15 septembre. Une reprise du mouvement contre cette loi totalement impopulaire mais peu appréciée par leur homologue de la CFDT, Laurent Berger, à quelques mois des élections professionnelles dans les TPE. Mercredi soir, devant Myriam El Khomri, qui rencontre une à une les organisations patronales et syndicales pour faire le point sur les dossiers en cours ou à venir, il invitait la ministre à « sortir très rapidement les décrets d’application ». Les décrets « c’est ça qui m’intéresse », a-t-il martelé. Le cédétiste aurait reçu l’assurance du ministère du Travail que les premiers décrets seraient publiés avant la fin du mois d’octobre et « la quasi-totalité, avant la fin de l’année ». Un empressement qui n’a guère étonné l’intersyndicale. « La CFDT a défendu la loi, il est logique qu’elle souhaite la voir appliquer rapidement », a déclaré Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU. Mais pour Philippe Martinez, « cette loi ne doit pas entrer dans les entreprises ». « Au moins sur quatre ou cinq points les plus durs, a détaillé Jean-Claude Mailly, comme l’inversion de la hiérarchie des normes ». « Il faudra des suites », annonce le secrétaire général de la CGT.

Éric Beynel, porte-parole de Solidaires, a de son côté évoqué la date du 7 octobre, journée de grève en Belgique où les syndicats s’opposent à la loi Peeters, copie de la loi travail. De son côté, Jean-Claude Mailly a estimé que le fait de participer à la journée d’action du 15 septembre « ne veut pas dire qu’il y aura, en ce qui concerne FO, d’autres manifs », tout en confirmant que d’autres formes d’action se préparent, notamment sur le plan juridique.

Une manière de se rappeler au bon souvenir du contrat nouvelle embauche (CNE) de Dominique de Villepin qui, une fois voté, avait dû être abrogé car reconnu illégal. Même si c’est le sujet majeur, la détermination des syndicats dépasse la lutte contre la loi El Khomri. « S’il faut abroger la loi travail, nous devons aussi conquérir de nouveaux droits pour redonner du sens, de l’espoir, afin de rendre au travail son rôle émancipateur », affirme ainsi Bernadette Groison. Et de proposer la mise en place « d’ateliers revendicatifs dans tous les départements, afin de remettre aux élus un livre blanc ». Une proposition qui pourrait être reprise par l’intersyndicale.

Tous veulent remettre les questions sociales sur le devant de la scène, jugeant que les attentes en termes d’emploi, de pouvoir d’achat sont extrêmement fortes chez les salariés. « Nous devons peser dans la campagne électorale, nous pouvons changer les choses sur le plan politique », réaffirme Philippe Martinez. Avec au programme notamment la réduction du temps de travail, « seule mesure efficace pour l’emploi ». Une campagne de la CGT sur ce thème a d’ailleurs été lancée au début du mois.

D'après un article de Clotilde Mathieu, journaliste

L’AFPA devient un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Ainsi, l’Etat devient majoritaire dans le futur Conseil d’Administration qui en assumera la gouvernance. La CGT a approuvé le décret présenté cette semaine au bureau du CNEFOP (1). Pour rappel, la loi Rebsamen avait également confirmé la place de l’Afpa dans le premier cercle du service public national de l’emploi (SPE).

 Pour la CGT, cela impose à l’Etat d’assumer pleinement ses nouvelles responsabilités. Il a entre les mains un levier puissant et efficace pour mettre en œuvre une véritable politique de formation professionnelle. Elle devra être fondée sur une priorité, répondre aux besoins des salariés et des privés d’emploi, au plus près des attentes sociales et des enjeux économiques. Aujourd’hui, si le plan « 500.000 formations supplémentaires » pour les demandeurs d’emploi en cours a positivement impacté l’AFPA, sa nature conjoncturelle, pour ne pas dire opportuniste, ne peut suffire à constituer une politique de formation professionnelle efficace et cohérente. La CGT demande de mettre en place un plan structurel ; Il doit être pluriannuel afin d’ancrer un investissement national durable dans la formation professionnelle des demandeurs d’emploi

C’est indispensable pour répondre aux défis de la lutte contre le chômage et de la reconquête d’un développement économique durable et responsable. Face aux plus de 6 millions privés d’emploi inscrits à Pôle Emploi toutes catégories confondues et aux volontés affichées de produire davantage dans nos territoires, en proximité, sur des circuits courts, la réorientation des priorités budgétaires est à considérer. En effet, le bilan de la dernière réforme de la formation professionnelle est largement négatif. Deux fois moins de stagiaires demandeurs d’emploi accueillis à l’AFPA aujourd’hui par rapport à 2007, alors qu’il y a de plus en plus de besoins en matière de qualification, de reconversion professionnelle , de formation vers des métiers, rares ou émergents, essentiels pour la compétitivité de notre économie.

Il faut aussi réformer profondément les modes de financement des prestations de Formation professionnelle qui relèvent d’un modèle marchand ne prenant pas en compte les spécificités de chaque personne ce qui rend plus aléatoire ses chances de réussite. Pour améliorer l’efficacité sociale des investissements en formation professionnelle, la CGT propose une approche axée sur les besoins de la personne et sur un parcours de formation professionnelle tout au long de sa vie réellement accessible. A chacun en fonction de ses besoins !

La CGT propose que le nouvel établissement public que devient l’AFPA en profite pour expérimenter une démarche orientée davantage vers le résultat en matière d’insertion sociale et professionnelle durable, plutôt que sur une politique du chiffre dont l’efficience reste à démontrer. En témoigne le rapport remis au CNEFOP cette semaine. C’est une des propositions que la CGT mettra en débat lors de son initiative revendicative célébrant les 70 ans de l‘AFPA, organisée le 17 novembre 2016, à Montreuil.

Ambroise Croizat

Rappelons que l’AFPA fut créée en 1946 par un ministre nommé Ambroise Croizat, à l’origine de la sécurité sociale. Il est temps aujourd’hui de mettre en place « une mise en sécurité sociale professionnelle » de tous les actifs, en emploi ou hors de l’emploi.

L’AFPA doit prendre toute sa place dans cette transformation sociale.

(1) Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles